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Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 
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Décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;
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Près de 13 millions de Français sont encore éloignés du numérique ou peu à l’aise avec ces outils du quotidien. Si cette fracture est, comme vous le soulignez, à la fois sociale, géographique et souvent générationnelle, elle touche l’ensemble des générations et des territoires.
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Au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d'impartialité. Ce principe implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat.
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L’article 148 de la loi de finances pour 2017 a prévu l’établissement tous les cinq ans, par les Présidents des EPCI à FPU, d’un rapport d’information sur l’évolution des attributions de compensation eu égard aux compétences et charges transférées.
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Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et le Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté une communication sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales.
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L’Association des petites villes de France présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien Député de Seine-Maritime, et La Banque Postale Collectivités Locales publient la 7ème édition de « Regard financier sur les petites villes ». Cette étude porte sur les comptes 2020 des 4 088 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants.
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Le décret fixant les nouvelles mesures sanitaires de lutte contre le Covid est paru. Le port du masque dans les espaces extérieurs est bien confirmé, mais ne s'appliquera pas pour les activités physiques et sportives.
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Face à la recrudescence de la menace cyber, les organisations, entreprises et institutions doivent se préparer à faire face et apprendre à réagir pour maintenir leurs activités en cas de d’attaque informatique. L’ANSSI propose trois guides complémentaires afin d’appréhender pas à pas la gestion de crise cyber et ainsi faciliter la prise de décision.
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Le permis de construire, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d'assurer la conformité des travaux qu'il autorise avec la réglementation d'urbanisme.
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Le Bureau de l'AMF a élu hier, à l'unanimité, ses nouvelles instances dirigeantes. De nouvelles personnalités ont été élues à des fonctions dirigeantes de l'association, dans un climat « apaisé ».
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Le décret mettant en oeuvre les mesures annoncées lundi, après le Conseil de défense, a été publié ce matin. Il permet d'avoir quelques précisions sur les mesures à prendre notamment dans les écoles et les centres de loisirs. Les bars dansants vont être interdits, à l'instar des discothèques.
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Lors de sa conférence de presse du 6 décembre sur la situation sanitaire (voir notre article du même jour), Jean Castex a confirmé le maintien des marchés de Noël. Mais cette ouverture sera très encadrée.
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À l'occasion de la mise en place du statut de la fonction publique territoriale, des mécanismes de titularisation des agents contractuels ont été définis. Les articles 126 et 127 de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l'article 46 de la loi nº 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et leurs décrets d'application ont ainsi fixé un certain nombre de conditions à remplir par ces agents contractuels pour pouvoir être titularisés.
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Le Ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre les atteintes aux élus qui constitue l'une des priorités de son action. De tels faits sont intolérables dans le fonctionnement démocratique d'un Etat de droit et font ainsi l'objet d'une attention accrue, de la part de la direction des affaires criminelles et des grâces en particulier.
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Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS » revient en grande partie sur la version votée par le Sénat en juillet dernier.
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Aux termes de l'article L. 265 du code électoral, " La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264 et LO. 265-1.
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Arrêté du 30 novembre 2021 pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux.
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Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met en ligne aujourd’hui la liste des projets d'investissement financés, ainsi que le montant de subvention accordé à chaque collectivité bénéficiaire au 30 septembre 2021.
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Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes.
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Par une ordonnance Mme A. c/ EHPAD « Résidence X » en date du 22 octobre 2021 (req. n° 2105971), le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a estimé que le placement d’un agent public en congé de maladie ne l’exonère pas de son obligation vaccinale contre la covid-19. Celui-ci peut donc être suspendu sans rémunération.
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Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative.
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Pour les collectivités, l’école est un lieu important : c’est un lieu de vie, d’interactions sociales, d’animation. Dans la vie d’un enfant, c’est le lieu de l’apprentissage de connaissances, mais aussi celui de la construction de soi et de l’autonomie, un endroit où l’on découvre ce que signifie vivre ensemble, où se forgent les futurs citoyens.
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Le gouvernement a publié ce matin, par arrêté, les dotations prévues par la loi de finances rectificatives pour compenser les pertes des régies dues à la crise sanitaire. Ce sont au total 1 122 régies qui vont bénéficier de ce dispositif, pour un total moindre que ce qui était prévu initialement.
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Écoles : ce que signifie le passage au niveau « orange » dans les écoles maternelles et élémentaires
Concernant l’accueil, le passage au niveau orange, puisqu’il ne concerne que les écoles maternelles et élémentaires, ne change rien. « L’hybridation » entre présentiel et distanciel n’est en effet prévue au niveau orange que pour les lycées.
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