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Décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres 
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Les professionnels de santé, tels que les puériculteurs et les auxiliaires de puériculture, sont formés aux gestes et soins d'urgences par la nature de leur formation et de leur profession. Ils détiennent une attestation de formation de niveau 2 aux gestes et soins d'urgence.
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Le conseil départemental de la Gironde poursuit sa campagne de formation dispensée par des négociateurs de crise. Elle sera suivie par 150 agents. Depuis la crise Covid, le nombre d’incivilités et d’actes d’agression s’est accru, que ce soit dans les accueils physiques ou téléphoniques, ou sur les routes.
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La revalorisation du cadre d'emplois des gardes champêtres était au menu de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de ce 24 janvier. L'instance a émis un avis favorable à l'unanimité sur la réforme. De même que sur un projet de décret étendant – un peu – le champ d'application du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale.
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Afin de tenir compte des évolutions technologiques, le ministère de l’Intérieur a proposé une évolution de l’article MS 70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
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Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique
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La police municipale séduit toujours davantage de policiers nationaux qui sont de plus en plus nombreux à demander à rejoindre la fonction publique territoriale.
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Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale.
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Alors que les vertus de la médiation sociale ne sont plus à démontrer, le métier manque toujours d’un véritable statut professionnel et le gouvernement tarde à s’emparer de ce sujet.
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Réponse du ministère de l'Intérieur de le l'outremer : Le statut des agents de police municipale est régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ces agents constituent un cadre d’emplois de catégorie C, répartis en deux grades, gardien brigadier et brigadier-chef principal.
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Lors de la parution du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a indiqué aux services d'incendie et de secours (SIS) qu'il convenait d'informer les intéressés de la levée de la suspension et des modalités de reprise de leur activité.
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Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a officiellement inauguré ce 3 octobre son centre de formation des policiers municipaux situé à Aix-en-Provence. Initialement prévu à Marseille, il est l’un des quatre sites prévus par le CNFPT pour faire face à l’afflux d’agents de police municipale à former ces prochaines années.
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En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret.
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Un décret du 26 mars permet aux services chargés de la gestion des sapeurs-pompiers volontaires d’user et de consulter le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) des sapeurs-pompiers volontaires afin de mettre en œuvre les prestations de fidélisation. Pour rappel, la prestation de fidélisation et de reconnaissance permet aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir des droits à pension exprimés en points et versés sous forme de rente viagère.
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La DGAFP et l’ANACT signent une nouvelle convention de partenariat pour l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la qualité de vie au travail dans le secteur public (2024-2027).
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Dans ses deux réclamations, l’Union Syndicale Solidaires SDIS (SUD SDIS) alléguait que l’absence de reconnaissance de la qualité de travailleurs aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en application des articles L723-5 et L723-8 du code de la sécurité intérieure, ne permet pas aux SVP de jouir de leurs droits relatifs à des conditions de travail équitables, à des conditions de travail sûres et saines et à la protection de la santé, entre autres. SUD SDIS a signalé en particulier les risques encourus par les jeunes SPV, qui participent aux opérations sur le terrain conformément aux articles R723-6 et R723-10 du code de la sécurité intérieure, en dépit du caractère dangereux de la profession de pompier reconnu en vertu de l'article L723-1 du code de la sécurité intérieure.
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L'organe délibérant d'un SDIS peut :
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Arrêté du 8 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)
Examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels :
Concours interne de colonel de sapeur-pompier professionnel :
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Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
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Découvrez le Guide élaboré par le CNFPT qui détaille les obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur.
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Plus qu’une semaine pour participer aux États généraux de la sécurité locale organisés par La Gazette des Communes ! 100 % digital, cet évènement sera l’occasion d’aborder plusieurs thématiques qui font l’actualité du monde de la prévention et de la sécurité.
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L'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux précise que les adjoints techniques territoriaux peuvent « assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés ».
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Devenir sapeur-pompier volontaire attire de moins en moins, l'engagement étant parfois vu par les jeunes comme une contrainte alors que certains s'interrogent sur le sens même de la mission.
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Alors que le Congrès national des sapeurs-pompiers de France s’ouvre ce mercredi 4 octobre, à Toulouse (Haute-Garonne), le nouveau président de leur fédération nationale, Jean-Paul Bosland, fait le point sur les grands enjeux de la sécurité civile.
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Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
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