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Ce document de 48 pages expose l’ensemble du cadre réglementaire s’appliquant aux 26 services à la personne (SAP), en intégrant les évolutions récentes concernant l’agrément des services intervenant auprès de personnes fragiles, mais aussi l’autorisation accordée aux petites entreprises d’exercer une activité secondaire. 
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Depuis le 1er janvier 2025, un aidant peut désormais bénéficier de 4 périodes de 66 jours d’indemnisation, chacune ouverte au titre d’une nouvelle personne aidée.
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Ce webinaire poursuit plusieurs objectifs :
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Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans.
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Les problématiques liées aux risques psychosociaux (RPS) figurent parmi les priorités d’action de la politique de santé au travail, comme en témoignent les orientations définies dans le Plan Santé Travail 4 (PST4), dans la continuité du PST3. Ce cadre stratégique place la prévention des RPS au cœur des politiques publiques en santé au travail, avec une ambition renouvelée de mieux accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de démarches préventives.
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La Fondation Pour l’Audition propose des kits pour faciliter le passage à l'action des collectivités
Dans le but de soutenir les collectivités dans leurs actions en matière d'audition et de surdité, la Fondation Pour l'Audition a mis au point un kit de sensibilisation adapté à leurs besoins. Ce dernier a été réalisé en collaboration avec des collectivités représentatives des différentes réalités territoriales.
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Risques de contentieux ou encore de "démutualisation" des agents territoriaux. En l'état actuel des choses, employeurs et mutualistes de la FPT ont pointé les risques qu'encourent les collectivités avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du volet "prévoyance" de la protection sociale complémentaire.
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Le rapport 2024 sur l'état de la fonction publique passe au crible les données de l'absentéisme public. Si les arrêts maladie diminuent partout, les personnels des collectivités sont les plus nombreux à s'absenter pour raison de santé. Un phénomène qui s'explique par le vieillissement de la territoriale, la sur-représentation des femmes et les métiers pénibles.
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Un décret du 15 novembre fixe les conditions de mise en œuvre des parcours coordonnés renforcés, ainsi que leurs modalités de remboursement et de prise en charge.
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À toutes les étapes du processus d’assainissement des eaux usées, comme du traitement des déchets, les salariés peuvent être exposés à des agents biologiques avec des effets potentiels sur la santé.
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Les résultats de la 15e édition du baromètre « La Gazette » - MNT confortent l’évolution enregistrée l’an dernier et s’inscrivent dans une tendance à l’amélioration du « bien-être » au travail ces dix dernières années. Certains indicateurs ternissent cependant le tableau.
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La mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français s’est mise en place le 15 février 2024, en réponse aux inquiétudes suscitées par les hausses de tarifs de complémentaires santé annoncées à la fin de 2023.
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Le juge des référés doit apprécier l'utilité d'une mesure d'instruction en tenant compte des éléments que le demandeur peut obtenir par d'autres moyens et de l'intérêt que la mesure présente dans un litige principal potentiel. Il est refusé d'accorder une expertise pour évaluer un préjudice en l'absence de fait générateur, de préjudice ou de lien de causalité manifeste.
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Le centre de gestion du Loiret a expérimenté une approche innovante de prévention des risques professionnels, avec la communauté d’agglomération montargoise et rives du Loing et la commune de Châlette-sur-Loing, volontaires. Des pistes ludiques ont été proposées pour faciliter le respect des règles de sécurité.
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Frappé par le cyclone Chido le 14 décembre, Mayotte fait face à une situation d'urgence. Santé publique France lance un appel aux réservistes sanitaires pour renforcer les équipes locales.
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Du fait de l’adoption le 4 décembre 2024 de la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le texte du PLFSS issu de la commission mixte paritaire est considéré comme étant rejeté.
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Une exposition accrue aux risques physiques et psychosociaux est significativement associée à une détérioration de l’état de santé, notamment une diminution du bien-être psychologique, une baisse de la santé perçue, l’apparition de limitations fonctionnelles, et une prévalence accrue des affections chroniques ou de longue durée.
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Réponse du ministère des Solidarités : Le projet de création d’une Convention collective unique et étendue (CCNUE) sur le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif répond à des objectifs d’intérêt général de lisibilité et d’attractivité du secteur social et médico-social non lucratif.
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Arrêté du 25 novembre 2024 portant fixation au titre de l'année 2023 du montant des attributions individuelles revenant aux communes et groupements à fiscalité propre bénéficiaires de la dotation exceptionnelle pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé.
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A l’occasion de la semaine de l’emploi des personnes handicapées, Clarisse Hermelin coordinatrice du conseil local de santé mentale (CLSM) de Tours Métropole-Val de Loire détaille le programme mis en place par la collectivité pour faciliter l’insertion professionnelles des personnes qui souffrent de troubles psychiques.
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Outre les agents chargés d’une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités locales. Ils sont désignés par l'autorité territoriale et peuvent être mis à disposition.
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Clé de voûte de toute démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels gagnerait à être mieux considéré par les employeurs territoriaux.
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Les collectivités poursuivent leurs efforts en matière de prévention des risques professionnels, mais les disparités sont fortes entre employeurs territoriaux et n’apparaissent pas toujours à la hauteur des enjeux. C’est ce que révèle la 15è édition de notre Baromètre Bien-être au travail.
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Depuis 2019, le conseil départemental de l'Essonne multiplie les initiatives pour intégrer l’activité physique dans le temps de travail.
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Liée à des conditions de travail dégradées et un degré d’exigence pas toujours en lien avec les moyens disponibles, la dépression de l’agent présentait un lien avec le service.
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