Veille juridique du CDG13

La maladie de Lyme est causée par une bactérie qui se transmet par la piqûre d'une tique infectée. Les travailleurs pratiquant des métiers comportant des tâches extérieures présentent un risque de contact avec des tiques.

En 2022, 559 812 accidents du travail - dont 789 mortels - ont été recensés. Les victimes d’accidents du travail, ou leurs proches, ne connaissent pas toujours les différentes démarches qu’ils peuvent effectuer, ni les droits dont ils disposent, alors même que les conséquences d’un accident du travail peuvent être dramatiques.
Aussi, dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s’attache à mieux informer les travailleurs et leurs proches et à les accompagner dans le parcours qui suit un accident du travail.

Mme C..., médecin spécialiste, qualifiée en médecine générale, a délivré, le 27 juin 2017, à M. A..., salarié d’une société, un avis de prolongation d'arrêt de travail dont le volet destiné au médecin-conseil de l'assurance maladie portait, dans la rubrique " éléments d'ordre médical ", la mention " burn out ". Le 19 août 2019, la société a porté plainte contre Mme C... devant les instances disciplinaires de l'ordre des médecins au motif qu'elle aurait, en établissant ce document, méconnu l'obligation déontologique fixée par l'article R. 4127-28 du code de la santé publique. Mme C... se pourvoit en cassation contre la décision du 22 septembre 2022 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté son appel formé contre la décision du 9 octobre 2020 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'avertissement.
D'une part, l'article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les médecins sont tenus de mentionner sur la prescription d'arrêt de travail destinée au service du contrôle médical, dont la transmission conditionne le versement au salarié des indemnités journalières, " les éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail ".
D'autre part, aux termes de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique : " La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite ".

Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Le 8 juin 2023, le Gouvernement avait publié un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Ce plan gouvernemental, qui demeure toujours d’actualité, a pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d’anticiper l’arrivée prévue d’une vague de chaleur et de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux national et local pour en prévenir et en limiter les impacts non sanitaires (impacts sur la vie sociale, culturelle et sportive, l’économie…). Il prend en compte également les particularités des territoires d’outre-mer qui sont confrontés à d’importantes vagues de chaleur sur de longues périodes.
Ce plan, mis à jour en 2024, est disponible sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La présente circulaire précise les nouvelles mesures à mettre en œuvre au plus près des territoires, en complément des dispositions spécifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan ORSEC départemental.
Ce plan n’a pas vocation à remplacer le plan géré par le ministère de la santé s’agissant des risques sanitaires, mais à le compléter

82 % des salariés français ont été témoins de micro-agressions en entreprise et 47 % en ont été victimes : ce sont les chiffres que nous révèle l’étude Ifop pour Paritalité qui vient d’être menée auprès d’un échantillon de salariés.
En pleine Semaine pour la Qualité de Vie et des Conditions de Travail 2024, les entreprises ne peuvent donc plus ignorer ces situations de stigmatisation qui sont bien souvent l’angle mort de leurs politiques de diversité
Si la grande majorité des témoins de micro-agressions ont ressenti une émotion négative lors de l’évènement, les réactions à chaud ne sont toutefois pas systématiques
Et les salariées français.es en identifient très bien l’impact sur les témoins, comme sur les victimes. Face aux micro-agressions, les salariées attendent un engagement fort des entreprises.

Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs