L'article L.2213-4-1 du CGCT impose ou prévoit la possibilité d'instaurer au niveau local des zones à faibles émissions  mobilité  (ZFE) pour améliorer la qualité de l'air. Le décret n°2022-1641 du 23 décembre 2022 vient préciser les agglomérations n'étant pas tenues d'instaurer une ZFE.