Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Ouverture des données : un rapport pour encourager les collectivités à sauter le pas

La mission « Data et territoires » a remis son rapport au ministre Stanislas Guerini la semaine dernière. Une vingtaine de recommandations ont été formulées afin de lever les freins à l'ouverture des données des collectivités territoriales.

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Biodiversité : ce que contient la nouvelle stratégie nationale

Biodiversité : ce que contient la nouvelle stratégie nationale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le gouvernement a présenté aux membres du Comité national de la biodiversité le contenu de la troisième stratégie nationale de la biodiversité. Elle vise à stopper l’effondrement du vivant et à inverser cette dynamique par une politique ambitieuse de restauration de sites naturels et de lutte contre toutes les formes de pression.

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Neutralité carbone : les collectivités face au défi de la planification stratégique, de la gouvernance multi-niveaux et de la mobilisation territoriale

Neutralité carbone : les collectivités face au défi de la planification stratégique, de la gouvernance multi-niveaux et de la mobilisation territoriale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un contexte d’urgence écologique et climatique qui questionne la notion de viabilité de nos territoires et appelle à des transformations profondes, des collectivités se mettent au défi d’accélérer et d’anticiper l’échéance de 2050 pour atteindre la neutralité carbone (objectif européen et national).

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La CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles 

La CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quel est le contenu du guide ? L’obligation de sécurité, inscrite dans la loi depuis 45 ans, a été renforcée par le RGPD. Or, il est parfois difficile, lorsque l’on n'est pas familier avec les méthodes de gestion des risques, de mettre en œuvre une telle démarche et de s’assurer que le minimum a bien été fait. Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

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