Veille juridique du CDG13
172.7K views | +256 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tag: 'autre'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13
April 16, 5:10 AM

Déploiement du service public de la petite enfance : les associations d'élus ont été reçues par Sarah El Haïry

Déploiement du service public de la petite enfance : les associations d'élus ont été reçues par Sarah El Haïry | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La ministre a souligné l'importance d'atteindre un objectif de 200.000 places en accueil collectif et individuel.
Cette réunion a été l'occasion de faire le point sur l'adaptation du dispositif et de planifier les prochaines étapes en fonction des besoins et des difficultés identifiés par les différents acteurs.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
November 14, 2023 4:21 AM

Ouverture des données : un rapport pour encourager les collectivités à sauter le pas

La mission « Data et territoires » a remis son rapport au ministre Stanislas Guerini la semaine dernière. Une vingtaine de recommandations ont été formulées afin de lever les freins à l'ouverture des données des collectivités territoriales.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
July 26, 2023 4:03 AM

Biodiversité : ce que contient la nouvelle stratégie nationale

Biodiversité : ce que contient la nouvelle stratégie nationale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le gouvernement a présenté aux membres du Comité national de la biodiversité le contenu de la troisième stratégie nationale de la biodiversité. Elle vise à stopper l’effondrement du vivant et à inverser cette dynamique par une politique ambitieuse de restauration de sites naturels et de lutte contre toutes les formes de pression.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 16, 5:08 AM

Comment faciliter l’accès des associations aux financements européens ?

La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines couverts par les fonds. Dans le cadre de la préparation de la politique de cohésion après 2027, ces partenaires, réunis dans une instance nationale de concertation appelée INCOPAP (instance nationale de concertation partenariale) prennent part, par le biais de contributions, à définir les priorités pour l’avenir.

Cette instance est animée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et Régions de France.

Nous avons rencontré Éric Rossi, membre de l’INCOPAP au titre du Mouvement associatif et conseiller Europe, territoires et collectivité pour la fédération nationale Familles rurales, qui milite pour faire reconnaître le rôle de cohésion exercé par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 24, 2023 7:47 AM

Neutralité carbone : les collectivités face au défi de la planification stratégique, de la gouvernance multi-niveaux et de la mobilisation territoriale

Neutralité carbone : les collectivités face au défi de la planification stratégique, de la gouvernance multi-niveaux et de la mobilisation territoriale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un contexte d’urgence écologique et climatique qui questionne la notion de viabilité de nos territoires et appelle à des transformations profondes, des collectivités se mettent au défi d’accélérer et d’anticiper l’échéance de 2050 pour atteindre la neutralité carbone (objectif européen et national).

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 5, 2023 3:36 AM

La CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles 

La CNIL publie une nouvelle version de son guide de la sécurité des données personnelles  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quel est le contenu du guide ? L’obligation de sécurité, inscrite dans la loi depuis 45 ans, a été renforcée par le RGPD. Or, il est parfois difficile, lorsque l’on n'est pas familier avec les méthodes de gestion des risques, de mettre en œuvre une telle démarche et de s’assurer que le minimum a bien été fait. Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

No comment yet.