Veille juridique du CDG13

La ministre a souligné l'importance d'atteindre un objectif de 200.000 places en accueil collectif et individuel.
Cette réunion a été l'occasion de faire le point sur l'adaptation du dispositif et de planifier les prochaines étapes en fonction des besoins et des difficultés identifiés par les différents acteurs.

La mission « Data et territoires » a remis son rapport au ministre Stanislas Guerini la semaine dernière. Une vingtaine de recommandations ont été formulées afin de lever les freins à l'ouverture des données des collectivités territoriales.

Le gouvernement a présenté aux membres du Comité national de la biodiversité le contenu de la troisième stratégie nationale de la biodiversité. Elle vise à stopper l’effondrement du vivant et à inverser cette dynamique par une politique ambitieuse de restauration de sites naturels et de lutte contre toutes les formes de pression.

La politique européenne de cohésion dans les États membres est fondée sur le principe du partenariat. Il implique d’associer à la mise en œuvre des fonds européens des partenaires issus de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs sociaux économiques et de la société civile, dans tous les domaines couverts par les fonds. Dans le cadre de la préparation de la politique de cohésion après 2027, ces partenaires, réunis dans une instance nationale de concertation appelée INCOPAP (instance nationale de concertation partenariale) prennent part, par le biais de contributions, à définir les priorités pour l’avenir.

Cette instance est animée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et Régions de France.

Nous avons rencontré Éric Rossi, membre de l’INCOPAP au titre du Mouvement associatif et conseiller Europe, territoires et collectivité pour la fédération nationale Familles rurales, qui milite pour faire reconnaître le rôle de cohésion exercé par les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Dans un contexte d’urgence écologique et climatique qui questionne la notion de viabilité de nos territoires et appelle à des transformations profondes, des collectivités se mettent au défi d’accélérer et d’anticiper l’échéance de 2050 pour atteindre la neutralité carbone (objectif européen et national).