Veille juridique du CDG13
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Fonction publique -Concours de la fonction publique territoriale : certaines épreuves sont suspendues | service-public.fr

Fonction publique -Concours de la fonction publique territoriale : certaines épreuves sont suspendues | service-public.fr | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour tenir compte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, plusieurs mesures adaptent l'organisation des concours de la fonction publique. Un décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021 suspend certaines épreuves obligatoires ou facultatives d'admission à plusieurs concours d'accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021. Les épreuves supprimées sont principalement des épreuves facultatives de langues ou d'informatique.

Les concours d'accès concernés sont :
- directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégories ;
- bibliothécaires territoriaux ;
- attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
- conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
- agents de police municipale ;
- adjoints administratifs territoriaux ;
- adjoints territoriaux du patrimoine ;
- assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pour le recrutement dans le grade d'assistant de conservation et dans le grade d'assistant de conservation principal de 2e classe ;
- conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
- ingénieurs territoriaux.

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Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire : recommandations 

Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire : recommandations  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, élaborées avec le concours de la direction générale de la santé, ont été transmises aux ministères en juin et mises à jour depuis lors.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans sa version issue du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021, permet le maintien du déroulement des concours et examens de la fonction publique.

Ces recommandations évoluent à nouveau pour tenir compte des dernières mesures gouvernementales.

Ce qu’il faut en retenir :
Les trajets à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours font partie des déplacements dont les motifs dérogent aux restrictions de circulation quel que soit le moyen de transport concerné :
-  dans les départements soumis à «couvre-feu» entre 19h et 6h du matin. Les participants aux concours et examens devront, le cas échéant, se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire «couvre-feu», disponible sur le site du ministère de l’intérieur, appuyée des justificatifs nécessaires ;

-  dans les 16 départements soumis à des «mesures renforcées» entre 6h du matin et 19h. Les participants aux concours et examens devront se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire «mesures renforcées», disponible sur le site du ministère de l’intérieur, appuyée des justificatifs nécessaires. Les 16 départements concernés sont les suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

Les personnes résidant dans un département soumis à des mesures renforcées peuvent se rendre au lieu d’organisation de l’examen ou du concours, que celui-ci soit ou non situé dans un tel département.

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Les personnes résidant dans un département non soumis à de telles mesures peuvent se rendre au lieu d’organisation de l’examen ou du concours y compris si celui-ci est situé dans un département soumis à des mesures renforcées
ou si le transit par un tel département est nécessaire.
•    Restrictions d’ouverture des ERP : les mesures d’interdiction d’ouverture des établissements recevant du public ne s’appliquent pas à l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
•    Port du masque : la dérogation à l’obligation de port du masque dont bénéficiaient les candidats lorsqu’ils étaient assis a été supprimée à compter du 17 octobre 2020. Tous les candidats sont donc désormais assujettis à cette obligation tant pour des épreuves écrites que pour des épreuves orales
•    Candidats en situation de handicap : les candidats justifiant d’un certificat médical émanant d’un médecin agréé à raison d’une situation de handicap bénéficient d’une dérogation à l’obligation de port du masque. La situation particulière des personnes nécessitant une lecture labiale devra être prise en compte.

Ces recommandations rappellent notamment la nature des seuls masques désormais autorisés, ainsi que l’obligation de distance physique de 2 mètres entre deux personnes en l’absence de port du masque, lorsque le port de ce dernier n’a pas été rendu obligatoire.

Le CNFPT adapte son dispositif d’accueil et de formation pour les 16 départements concernés par le confinement et limite les déplacements entre régions
Suite aux annonces gouvernementales du 18 mars, le CNFPT adapte son dispositif d’accueil et de formation pour les 16 départements concernés par le confinement et limite les déplacements entre régions.
L’établissement y suspend la plupart de ses formations en présentiel et renforce son offre de formation à distance pour continuer de former en toute sécurité.

Après vous être géolocalisé, retrouvez le dispositif de votre délégation régionale dans la bannière présente dans la page COVID : "Le CNFPT avec vous".

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