Veille juridique du CDG13
49.5K views | +26 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...
Scooped by Service Juridique CDG13

FAQ COVID-19 actualisée - Fonction Publique de l'Etat

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-6-juillet-2022.pdf

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Passe sanitaire en bibliothèque : les élus locaux pris entre deux feux

Passe sanitaire en bibliothèque : les élus locaux pris entre deux feux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors qu'un nouvel appel à la grève est lancé dans les bibliothèques pour le 13 octobre contre le passe sanitaire, la plupart des bibliothécaires reprochent à leurs collectivités un manque d'accompagnement dans la mise en oeuvre de cette mesure. La réponse des élus locaux oscillent entre nécessaire souplesse et obligation de respecter de la loi.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Déplacement des congés scolaires, fermeture des établissements scolaires, situation des agents, dispositif de vaccination... : mise à jour des Questions-Réponses de la DGCL au 2 avril 2021

Nombreuses sont les questions soulevées par les différentes annonces du Président de la République à l'occasion de son allocution du 31 mars dernier, notamment la modification des dates de congés scolaires et de la fermeture des établissements d'accueils des enfants.

Afin de répondre à ces interrogations, la DGCL a mis à jour au 2 avril son document "Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19".

Parmi les réponses et évolutions apportées, il est possible de noter l'invitation des employeurs a proposer la prise de congés pendant la nouvelle période de vacances scolaires notamment pour les agents ayant des enfants à charge scolarisés; aucune période de congés imposés ne semblent donc pour le moment envisagée par la DGCL. 
Mais également la création d'une nouvelle situation d'ASA "garde d'enfant" dans certains cas pour les agents dont les missions sont pourtant télétravaillables. Ainsi, par dérogation au principe du télétravail, une ASA pourra le cas échéant être accordée lorsque l'enfant relève de l'enseignement primaire (maternelle et primaire) ou d'un accueil en crèche. Ces demandes seront analysées au cas par cas, après demande de l'agent, par le chef de service en veillant à une juste conciliation entre les nécessités de service et les impératifs familiaux. Ces ASA ne se décomptent pas des ASA garde d'enfant "de droit commun".

S'agissant de la stratégie de vaccination dans la FPT, la FAQ rappelle le principe du volontariat des agents pour se faire vacciner, les agents concernés par la vaccination (personnes âgées de plus de 55 ans présentant des comorbidités (listées en annexe du protocole établi par la direction générale du travail)) et la compétence des médecins et du personnel infirmier des services de médecine de prévention pour ce faire.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Projet de loi sanitaire : les sénateurs souhaitent une sortie territorialisée du pass

Projet de loi sanitaire : les sénateurs souhaitent une sortie territorialisée du pass | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Contre l’avis de la commission et du gouvernement, les sénateurs ont aussi permis aux élus locaux d'émettre un avis et de faire des propositions sur les mesures sanitaires envisagées par le préfet.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Pas de levée du pass sanitaire avant le 15 novembre

Toutefois, les scientifiques estiment que la situation, si elle est « apaisée », reste « instable » : l’arrivée de l’automne, la survenue toujours possible de nouveaux variants, un « certain relâchement des mesures barrières » ainsi que le peu de succès de la campagne pour une troisième dose, sont autant de facteurs qui peuvent mener à une reprise de l’épidémie. 

No comment yet.