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Deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme de la publicité des actes des collectivités, un décret apporte des précisions au sujet des communes de moins de 3.500 habitants qui ne sont pas dotées d'un site internet et choisissent des moyens de publicité alternatifs à la dématérialisation. 
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La promotion interne permet à un agent public territorial d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle est toutefois contingentée par des quotas, dans des conditions définies par les statuts particuliers. Ces principes résultent de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique et de l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
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