Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Environnement 3
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Covid-19 1
Elus - Assemblées locales 1
Finances et fiscalité 1
Urbanisme 1
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April 16, 4:10 AM

Comment anticiper les impacts de la sobriété dans sa prochaine PPI ?

From validate.perfdrive.com - April 16, 4:10 AM

C'est déjà la fin de mandat municipal, et les collectivités réfléchissent à leur prochaine Programmation Pluri-annuelle des Investissements (PPI) : comment garantir la soutenabilité écologique et financière des infrastructures urbaines ? C'était l'objet du webinaire du 10 avril, avec la participation de Nicolas Rio (Partie Prenante) et Hélène Delhay (Espelia -Tessix). Accédez à la rediffusion.

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Scooped by Service Juridique CDG13
December 28, 2022 4:01 AM

Sobriété énergétique : une circulaire détaille la déclinaison du plan national dans les services de l'Etat

Sobriété énergétique : une circulaire détaille la déclinaison du plan national dans les services de l'Etat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - December 27, 2022 6:20 AM
Une circulaire du 10 novembre 2022 mise en ligne le 21 décembre demande aux préfets de déployer les mesures contenues dans le plan national de sobriété énergétique.
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July 29, 2024 5:14 AM

Tout savoir sur l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures

Tout savoir sur l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - July 26, 2024 3:58 AM

L’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation impose aux toitures des nouvelles constructions d’avoir une installation de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation. Dans cette analyse, Simon Ollic, avocat au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions d’application de cet article.

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December 26, 2022 9:26 AM

Des cérémonies de vœux oui, mais dans la sobriété

Des cérémonies de vœux oui, mais dans la sobriété | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - December 22, 2022 9:46 AM

Mises entre parenthèses depuis deux ans pour cause de crise sanitaire, les traditionnelles cérémonies de vœux seront-elles cette année victimes de la crise énergétique et économique ?

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