Veille juridique du CDG13
151.1K views | +0 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tag: 'social'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13

Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants

Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services d'aide et d'accompagnement à domicile

Le décret précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou malades, des personnes en situation de handicap ou des personnes adultes atteintes des pathologies chroniques ou présentant une affection de longue durée. Il précise également les missions et les conditions techniques minimales d'organisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile au bénéfice des familles.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités

Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le projet de loi ne fait qu'effleurer les politiques sociales, au grand dam des élus locaux et représentant des CCAS.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Un réarmement social". C’est ce que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale souhaite pour 2024, dans un contexte d’aggravation de la pauvreté. Avec plusieurs associations d’élus et de solidarité, l’Unccas entend réclamer à la nouvelle ministre des Solidarités l’organisation d’une conférence de consensus sur la lutte contre la précarité, la situation sociale des outre-mer, le logement, l’alimentation et le bien vieillir. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Contrats de ville : les points d’amélioration

Contrats de ville : les points d’amélioration | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A partir de l’évaluation des contrats de ville 2015-2022, qu’ils ont accompagnée dans les différents territoires, les centres de ressources politique de la ville (CRPV) ont relevé plusieurs points d’amélioration de cet outil. Ils publient une contribution les recensant, qui devrait être utile au chantier de définition des prochains contrats de ville, que le gouvernement lancera début 2023.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Évaluation de la loi SRU : la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté

Évaluation de la loi SRU : la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le principal résultat de cette consultation est que près de 70 % des maires jugent la loi SRU "utile" alors que ceux qui se sont exprimés sont pourtant très majoritairement déficitaires ou carencés, "marquant une prise de conscience très nette des maires qui sont maintenant majoritairement favorables au logement social".

No comment yet.