Veille juridique du CDG13
49.5K views | +24 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...
Scooped by Service Juridique CDG13

Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités

Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le projet de loi ne fait qu'effleurer les politiques sociales, au grand dam des élus locaux et représentant des CCAS.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Évaluation de la loi SRU : la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté

Évaluation de la loi SRU : la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le principal résultat de cette consultation est que près de 70 % des maires jugent la loi SRU "utile" alors que ceux qui se sont exprimés sont pourtant très majoritairement déficitaires ou carencés, "marquant une prise de conscience très nette des maires qui sont maintenant majoritairement favorables au logement social".

No comment yet.