Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Exclus de la prime Ségur dans le secteur sanitaire, social et médico-social

L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accès à la formation continue, amélioration des conditions de travail et lutte contre la sinistralité…). La question spécifique de la revalorisation de ces métiers constitue une priorité tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

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Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement

Pauvreté : l’Unccas fédère des associations d’élus et de solidarité pour interpeler le gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Un réarmement social". C’est ce que l’Union nationale des centres communaux d’action sociale souhaite pour 2024, dans un contexte d’aggravation de la pauvreté. Avec plusieurs associations d’élus et de solidarité, l’Unccas entend réclamer à la nouvelle ministre des Solidarités l’organisation d’une conférence de consensus sur la lutte contre la précarité, la situation sociale des outre-mer, le logement, l’alimentation et le bien vieillir. 

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Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants

Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une rémunération au commissionnement assis sur les cotisations a été accordée au prestataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage chargé du suivi et du pilotage de la toute première convention à adhésion obligatoire en santé de la fonction publique territoriale. Ce montage financier et les montants en jeu suscitent le débat.

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Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services d'aide et d'accompagnement à domicile

Le décret précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou malades, des personnes en situation de handicap ou des personnes adultes atteintes des pathologies chroniques ou présentant une affection de longue durée. Il précise également les missions et les conditions techniques minimales d'organisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile au bénéfice des familles.

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