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La commune de Montpellier et le département de l’Hérault ont accordé des subventions à l’association SOS Méditerranée France par des délibérations qui ont d’abord été contestées devant le tribunal administratif de Montpellier.
Par deux arrêts rendus le 28 mars 2023 la cour confirme les jugements du tribunal et le rejet des demandes d’annulation de ces délibérations.
