Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Scooped by Service Juridique CDG13
July 17, 3:35 AM

Les communes restent les piliers du financement territorial du sport 

From www.maire-info.com - July 17, 3:35 AM

Selon une nouvelle étude menée par l'Observatoire du groupe BPCE, les collectivités territoriales demeurent le premier financeur public du sport en France avec une contribution estimée par à     14 milliards d'euros en 2022.

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Scooped by Service Juridique CDG13
April 3, 2023 10:20 AM

Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants en mer 

Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants en mer  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From blog.landot-avocats.net - March 29, 2023 12:15 PM

La commune de Montpellier et le département de l’Hérault ont accordé des subventions à l’association SOS Méditerranée France par des délibérations qui ont d’abord été contestées devant le tribunal administratif de Montpellier.

Par deux arrêts rendus le 28 mars 2023 la cour confirme les jugements du tribunal et le rejet des demandes d’annulation de ces délibérations.

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