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JOP 2024 : un site unique de démarches simplifiées est créé pour les demandes d'indemnisation faites par les entreprises impactées par les mesures de police 
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Les conditions d'obtention de l'aide CEE sont parfois complexes pour les collectivités et les modalités d'affectation de cette aide CEE par les gestionnaires manquent encore trop souvent de transparence pour les collectivités. Ces dernières sont par ailleurs mal informées, voire se méfient de ce dispositif CEE confus.
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Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Avant tout octroi d’une nouvelle subvention, les autorités publiques doivent s’attacher à vérifier que l’association est bien à jour de ses déclarations comptables, fiscales, administratives et sociales. L’article 2 du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations prévoit une attestation sur l’honneur du représentant légal.
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Selon une nouvelle étude menée par l'Observatoire du groupe BPCE, les collectivités territoriales demeurent le premier financeur public du sport en France avec une contribution estimée par à 14 milliards d'euros en 2022.
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La Ministre déléguée à la Ville pilote la politique de la ville qui poursuit l’objectif, commun à l’ensemble des ministères concernés et acteurs des territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
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Avant tout octroi d'une nouvelle subvention les autorités publiques doivent s'attacher à vérifier que l'association est bien à jour de ses déclarations comptables, fiscales, administratives et sociales.
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Des formulaires de demande d’aide au projet / au fonctionnement et à l’investissement sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2025 auprès des DRAC / DAC sur la plateforme Démarches Simplifiées.
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La commune de Montpellier et le département de l’Hérault ont accordé des subventions à l’association SOS Méditerranée France par des délibérations qui ont d’abord été contestées devant le tribunal administratif de Montpellier.
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