Veille juridique du CDG13

Le 21 mai, le président de la République a annoncé la généralisation du pass Culture. Le matin même sont parus au Journal officiel un décret et un arrêté. Eligibilité au bénéfice d'un compte, mais aussi conditions à remplir pour l'inscription d'une offre par une collectivité ... La Gazette fait le point.

Le budget de la culture se limite-t-il aux 13 milliards d’euros souvent évoqués ? En plus du ministère de la Culture, on oublie souvent les autres ministères et les collectivités territoriales.

Annoncées par le ministère de la Culture juste avant les vacances d’été, les premières Journées nationales des bibliothèques (« Biblis en folie ») auront lieu les 28 et 29 septembre. Les responsables de ces équipements ont dû composer une programmation dans des délais serrés.

Samedi 28 septembre, deux échassières et une acrobate de la compagnie Zébulon déambuleront tout au long de l’après-midi dans l’Idéethèque, la bibliothèque des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) pour une découverte inédite de cet établissement et de son offre littéraire, musicale et artistique.

Le Sénat et la Cour des comptes ont livré respectivement les 11 et 18 juillet des rapports critiques sur le pass Culture, avec des préconisations d’amélioration.

Deux rapports quasi-simultanés, l’un de la Cour des comptes, l’autre de la Commission des finances du Sénat  – rédigé par Vincent Eblé (Seine-et-Marne, Groupe socialiste, écologique et républicain) et Didier Rambaud (Isère, Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) – pointent des lacunes dans sa mise en œuvre. Les deux textes esquissent déjà des pistes d’évaluation.

Avec le passe sanitaire, les professionnels de la lecture publique se retrouvent en porte-à-faux par rapport leur déontologie. Ils redoutent un impact dommageable sur leurs relations avec le public.

Grâce à l’amélioration de la situation sanitaire, l’ensemble des lieux de culture ont rouvert leurs portes au public depuis le 19 mai. Cette réouverture prudente et progressive sera échelonnée en plusieurs phases jusqu’à début juillet. Afin d’assurer la sécurité sanitaire des artistes, des agents et du public, une limitation temporaire des capacités d’accueil des lieux culturels ainsi que des protocoles ont été mis en place.

Le succès de cette réouverture est rendu possible par la pleine mobilisation des acteurs du monde de la culture ainsi que par le soutien continu que le Gouvernement leur apporte. Depuis le début de la crise sanitaire, plus de 11 milliards d’euros ont été mobilisés par l’État en faveur des structures publiques, des entreprises culturelles, des créateurs, des artistes et des techniciens du spectacle.

Pour accompagner la réouverture, de nouvelles mesures sont déployées :
- une enveloppe de 148 millions d’euros est dédiée aux secteurs du cinéma et du spectacle vivant ;
- à compter du mois de juin, ces entreprises continueront de bénéficier du fonds de solidarité, au prorata de leur perte de chiffre d’affaires ;
- le dispositif d’activité partielle sera prolongé pour les secteurs prioritaires sans reste à charge pour l’employeur jusqu’à fin juin, et sous certaines conditions au-delà. À partir de juillet, un régime dégressif prendra le relais pour tenir compte de la reprise progressive d’activité.

L’année blanche en faveur des intermittents est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31 décembre 2021. Puis, durant toute l’année 2022, trois filets de sécurité leur garantiront une indemnisation continue (soit 16 mois de protection au total) :
- l’extension de la période d’affiliation pour justifier plus facilement des 507 heures de travail nécessaires à une réouverture de droits ;
- l’accès facilité à la «clause de rattrapage» ;
- l’aménagement des modalités d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité.

Parallèlement, 30 millions d’euros seront dédiés au soutien direct à l’emploi artistique, au travers du renforcement de trois dispositifs de soutien à l’activité culturelle de proximité, qui allègent le coût de l’emploi artistique pour les employeurs occasionnels : le GIP Café culture (étendu aux lieux de proximité au-delà des cafés ou des restaurants) ; le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) ; et le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), pour soutenir les plateaux artistiques dans les salles de petite jauge et, jusqu’en décembre 2021, prendre en charge la rémunération des temps de répétition.

Les jeunes qui ont débuté leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle pendant la crise sanitaire bénéficient d’un accompagnement renforcé, avec :
- le développement de l’apprentissage et un recours plus important au plan «1 jeune, 1 solution» afin d’alléger les coûts liés à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans dans les associations culturelles ;
- l’abaissement du seuil d’heures pour l’accès au régime d’intermittence pour les primo-accédants de moins de 30 ans (338 heures au lieu de 507).

La généralisation du pass Culture à l’ensemble des jeunes de 18 ans, annoncée le 21 mai dernier par le Président de la République, participe pleinement de la relance économique et culturelle en facilitant l’accès des jeunes à la culture et en accompagnant l’autonomie de leurs choix. Après deux ans d’expérimentation qui ont démontré la pertinence de cet outil, 825 000 jeunes bénéficieront dès cette année de 300 euros utilisables durant 24 mois pour découvrir et réserver des spectacles au théâtre, à l’opéra, acheter des places de concert, des instruments de musique ou bien des livres, planifier des visites de musées et autres lieux de patrimoine.

Son fonctionnement sous forme d’application géolocalisée, téléchargeable sur les plateformes iOS et Android, a pour ambition de faire découvrir aux jeunes l’ensemble des offres culturelles disponibles. Éditorialisé, il propose une offre sur mesure à chaque jeune en fonction de son profil. Par ailleurs, des offres exclusives seront proposées aux détenteurs du Pass ainsi que des listes de recommandations créées par des personnalités artistiques inspirantes.

À partir de début 2022, sera développée, par le ministère de la culture et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, une version dédiée à tous les élèves depuis la classe de 4ème, avec un volet collectif auquel s’ajoutera, à partir de la classe de seconde, un volet individuel. Ce dispositif permettra d’accompagner les adolescents vers l’autonomie dans le choix des pratiques culturelles que permet le pass Culture.

Enfin, tout au long de l’été, le ministère de la culture reconduira l’opération «l’été culturel» : 20 millions d’euros seront consacrés au développement, sur tout le territoire, de manifestations culturelles accessibles à tous permettant aux habitants et aux artistes de «vivre la culture» et de se retrouver.

Les réformes prioritaires du ministère de la Culture
1. Déployer le pass Culture
2. Offrir à chaque enfant une éducation artistique et culturelle (EAC)
3. Mobilisation exceptionnelle pour la restauration du patrimoine

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté, le 19 mai, le rapport d’information des deux sénatrices Catherine Dumas (LR, Paris) et Marie-Pierre Monier (PS, Drôme) sur le patrimoine culturel immatériel. La Gazette a pu en prendre connaissance avant sa publication.