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Parmi la centaine d’associations subventionnées, une dizaine bénéficie de subventions d’un montant supérieur au seuil annuel de 23 000 €. En application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de l’article 1 de son décret d’application, chacune de ces associations signe chaque année une convention d’objectifs et de moyens avec la commune. 
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Le dispositif vise à renforcer l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en soutenant financièrement les projets favorisant l’accompagnement humain. Doté d’une enveloppe globale de 500 000 €, ce programme s’inscrit dans la continuité des actions engagées pour l’héritage des Jeux de Paris 2024. Il met l’accent sur la reconnaissance du rôle central de l’accompagnant, considéré non seulement comme un soutien logistique mais aussi comme un véritable acteur de l’inclusion et de l’autonomie des pratiquants.
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Le 22 août 2025, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) baptisé "Ralec", acronyme de "renforcement de l'accompagnement local aux enjeux de cybersécurité". Doté d'une enveloppe globale de 6,8 millions d’euros, l'AMI vise à sélectionner 17 initiatives, soit 400.000 euros par projet en moyenne, couvrant l'ensemble des régions de métropole et d'outre-mer.
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JOP 2024 : un site unique de démarches simplifiées est créé pour les demandes d'indemnisation faites par les entreprises impactées par les mesures de police
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Les conditions d'obtention de l'aide CEE sont parfois complexes pour les collectivités et les modalités d'affectation de cette aide CEE par les gestionnaires manquent encore trop souvent de transparence pour les collectivités. Ces dernières sont par ailleurs mal informées, voire se méfient de ce dispositif CEE confus.
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Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Avant tout octroi d’une nouvelle subvention, les autorités publiques doivent s’attacher à vérifier que l’association est bien à jour de ses déclarations comptables, fiscales, administratives et sociales. L’article 2 du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations prévoit une attestation sur l’honneur du représentant légal.
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Selon une nouvelle étude menée par l'Observatoire du groupe BPCE, les collectivités territoriales demeurent le premier financeur public du sport en France avec une contribution estimée par à 14 milliards d'euros en 2022.
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cdg13
Conçu comme un outil pratique, ce guide recense 37 dispositifs de financement aux niveaux européen, national et régional afin d'accompagner les collectivités territoriales et les associations sportives dans leurs projets d'équipements. Un outil pour accompagner les projets des acteurs du sport.
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La politique publique de prévention des risques naturels s'inscrit dans une collaboration étroite entre l'État et les collectivités territoriales. Les prérogatives de ces dernières en matière de prévention des risques naturels concernent l'information relative aux risques naturels dans les communes exposées à au moins un risque majeur et la prise en compte des risques naturels dans les documents et les autorisations d'urbanisme.
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Présentation de l'aide
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La Ministre déléguée à la Ville pilote la politique de la ville qui poursuit l’objectif, commun à l’ensemble des ministères concernés et acteurs des territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
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Avant tout octroi d'une nouvelle subvention les autorités publiques doivent s'attacher à vérifier que l'association est bien à jour de ses déclarations comptables, fiscales, administratives et sociales.
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Des formulaires de demande d’aide au projet / au fonctionnement et à l’investissement sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2025 auprès des DRAC / DAC sur la plateforme Démarches Simplifiées.
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La commune de Montpellier et le département de l’Hérault ont accordé des subventions à l’association SOS Méditerranée France par des délibérations qui ont d’abord été contestées devant le tribunal administratif de Montpellier.
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