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A quelques jours du congrès du coTer numérique, qui rassemblera quelque 1 200 DSI des collectivités locales à Clermont-Ferrand, les 17 et 18 juin, son président Antoine Trillard répond aux questions de « La Gazette » : intelligence artificielle, cybersécurité, gestion des données, budgets… Tour d’horizon des défis posés au secteur public local. 
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Le service public de gestion des déchets ménagers a collecté 615 kg par habitant en 2021, soit une hausse de 4% par rapport à 2011, selon une étude publiée le 4 juin par l’Insee. Mais le tri a progressé de 21% en dix ans tandis que la production d’ordures ménagères résiduelles a régressé de 14%. Les déchets sont davantage destinés au réemploi ou au recyclage ainsi qu’au compostage ou à la méthanisation. Le document met aussi en évidence des disparités territoriales. Dans les zones touristiques, particulièrement le long du littoral, les quantités de déchets ménagers collectées par habitant sont plus élevées qu’ailleurs. A l’opposé, elles sont moindres, et les déchets davantage triés, dans les intercommunalités ayant mis en place une tarification incitative.
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L’enquête met en lumière une réalité préoccupante : l’accès aux services essentiels en France, en particulier aux soins, apparaît aujourd’hui à la fois difficile et en nette régression aux yeux de la population. De fait, près de 9 Français sur 10 déclarent avoir été eux-mêmes confrontés à des difficultés d’accès aux soins, avec des conséquences lourdes sur leur santé, leur qualité de vie ou leur situation financière.
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Du 9 au 13 juin se déroule la semaine internationale des archives ! Il s’agit de la septième édition organisée par le Conseil international des archives. Le thème de cette année, #ArchivesAccessibles - Des archives pour tous.tes. Découvrez les ressources mises à disposition par l’AAF à cette occasion !
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Motivations absentes ou floues, manque de pilotage, évaluation défaillante, intervention pour des missions qui pourraient être réalisées en interne… Dans un rapport publié ce 10 juin, les magistrats critiquent sévèrement l'utilisation par les collectivités locales des prestations des cabinets de conseil.
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Une étude de la DGAFP montre que 16% des agents de la fonction publique ont déjà fait l'objet d'injures, de menaces, de violences physiques, de harcèlement ou de discrimination contre 13% parmi les acteurs du secteur privé.
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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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Ce Guide de la communication numérique responsable a été élaboré afin de permettre aux personnes qui utilisent les outils numériques pour communiquer sur leurs activités (notamment culturelles et artistiques) de mettre facilement en œuvre une communication numérique durable et accessible. Le guide fournit des explications synthétiques et met à disposition de nombreux outils et ressources pratiques.
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Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
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À partir d'entretiens menés auprès de treize agences d'attractivité et d'une trentaine de spécialistes, le Cner montre, dans une étude publiée le 4 juin, que les facteurs d'attractivité évoluent vers le qualitatif. Les entreprises comme les habitants placent désormais la qualité de vie, l'équilibre personnel et l'environnement au cœur de leurs choix. Charge aux agences de s'adapter à ce nouveau contexte.
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L'article L515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit que « lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur l'acte de décès, l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance, ou du dernier domicile, ou du lieu d'inhumation, ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire ». Cette inscription est également obligatoire, en application des mêmes dispositions, pour le défunt reconnu « Mort pour le service de la Nation ».
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La taxe de séjour peut être instituée « au réel » et être perçue par les hébergeurs pour chaque touriste logé, ou « au forfait » et être perçue par les collectivités et déclarée a priori à ces mêmes collectivités pour chaque hébergement en fonction de la capacité d'accueil de celui-ci.
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Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le juge est souple… à la condition d’avoir tout de même un argument fondé sur des différences de situation ou sur l’application des dérogations légales… et pas juste sur une différence historique sans plus de justification que cela… Explication à la faveur d’une nouvelle, et importante, décision du Conseil d’Etat.
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L'éco-organisme Citéo a relancé hier une campagne de lobbying pour la « généralisation » de la consigne pour les bouteilles plastique, dans le sillage du sommet sur les océans qui se tient actuellement à Nice et des déclarations du chef de l'État, qui a demandé que le débat reprenne sur ce sujet.
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Le 10 juin 2025, Laurent Marcangeli, ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, a présidé un comité stratégique ministériel consacré à la sécurité numérique. "Nous ne pouvons garantir un service public robuste sans sécurité numérique", a déclaré le ministre, soulignant la nécessité de passer "d'une culture de la réaction à une culture de la prévention". Ce comité s'inscrit dans le cadre du Plan de résilience des services publics face aux crises, présenté le 30 avril 2025. Il a permis de dresser un état des lieux de la cybersécurité au sein des administrations relevant du ministère, dans un contexte où les attaques numériques touchent tous les échelons de l'État, des collectivités aux hôpitaux.
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En France, la dynamique de l’open data est portée par une politique publique ambitieuse, qui s’articule autour d’un principe d’ouverture par défaut des données publiques instauré en 2016 dans la loi pour une République numérique.
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Quelque 200 maires et gouverneurs de villes côtières à travers le monde ont lancé ce 7 juin à Nice une coalition sous l'égide de l'ONU pour faire face ensemble aux menaces spécifiques du changement climatique pour les zones littorales.D'ici à 2050, plus d'un milliard de personnes vivront à…
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La documentation utilisateurs du Portail de services Chorus Pro a fait peau neuve avec l’ouverture d’un nouveau portail de documentation mis en place le 21 mars 2025.
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Fraude aux RIB , laïcité, diffamation, Zonages en eau et assainissement …Nous vous proposons une nouvelle rubrique. Une analyse de quelques jurisprudences récentes, stratégique à connaitre pour les cadres territoriaux, essentielles à mettre en œuvre.
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A Montpellier ce 6 juin, présidant le comité interministériel des villes (CIV) entouré de huit ministres, d’élus locaux et de responsables associatifs, François Bayrou a réaffirmé la nécessité de veiller scrupuleusement à la bonne utilisation des moyens publics et de privilégier l’effet levier plutôt que la "subvention sèche". Parmi les quelque 40 mesures présentées, une majorité correspond à la poursuite de dynamiques jugées positives : les cités éducatives, l’ouverture de crèches, le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 ou encore le recrutement de nouveaux délégués à la cohésion police-population. Ce CIV a été centré sur l’enfance et la jeunesse (avec une attention particulière sur la santé mentale), mais également sur la tranquillité publique et le développement économique.
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Les dispositions du CGCT et du code de l'environnement font peser sur l'exploitant du réseau souterrain une obligation d'information précise sur ses réseaux à destination des entrepreneurs qui l'ont informé de leur intention de commencer des travaux publics. Il appartient toutefois aux entrepreneurs de solliciter avant de commencer leurs travaux, s'ils estiment la réponse à leur déclaration insuffisamment précise, des informations complémentaires pour identifier le réseau.
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Le trop-plein de normes constitue un frein pour les projets des collectivités territoriales. Mais en attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions. Quelles sont-elles ? Comment les mettre en œuvre ? Notre webinaire du 10 juin répondra à ces questions, et aux vôtres. Inscrivez-vous librement !
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Dans une circulaire, le gouvernement appelle les préfets à établir localement "un diagnostic" de la question des assurances des collectivités. Et, le cas échéant, à réunir les élus locaux et les assureurs au sein d'un "comité" dédié. Il entend ainsi répondre aux difficultés rencontrées par le secteur public local pour s'assurer.
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Présenté à la fois comme un cadre national de référence et un outil au service d’une "démarche d'amélioration continue de la qualité de service rendu", ce cahier des charges détaillé doit permettre aux départements, aux ARS et à leurs partenaires de construire le service public départemental de l’autonomie (SPDA).
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L'arrêté du 15 janvier 2021 a étendu notamment aux cimetières et columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022. Cette interdiction a été prise en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle vise à une meilleure préservation du cadre de vie, en répondant également à des exigences fixées au niveau européen, notamment par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009. Aucune dérogation ne peut donc être envisagée.
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