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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, des députés et sénateurs ont proposé de rendre facultatifs les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Une nouvelle attaque contre cet organe consultatif dont l’utilité méconnue est farouchement défendue, notamment en Occitanie. 
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Toutes les communes ouvrent au moins une de leurs données : les résultats des élections. Le reste est inégal en fonction du territoire mais l’arrivée de l’intelligence artificielle générative donne un nouvel élan à l’ouverture des données. En deux ans, le nombre de communes estimant faire de l’open data est passé de 18 à 57 %.
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Comment les défunts sont-ils considérés en France ? A priori de façon identique. Mais même dans la mort, les inégalités sociales sévissent. Lisa Carayon, spécialiste du droit funéraire, aborde la question du statut des corps morts dans des perspectives rendant visibles les rapports de pouvoir.
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La situation actuelle de la circulation de contenus truqués en ligne est décrite à partir de la montée en puissance des deepfakes, rendus plus réalistes par des outils d’intelligence artificielle accessibles au grand public. Ces montages, capables d’imiter une voix, un visage ou des mouvements, peuvent être diffusés rapidement et porter atteinte à la vie privée, à la réputation et à la sécurité des personnes visées.
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Popularisée par sa mise en œuvre à partir de 2020 dans de grandes villes comme Strasbourg, Paris, Lyon ou Bordeaux, la budgétisation sensible au genre constitue un outil de diagnostic pour mesurer le degré de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques locales. Elle doit ainsi permettre aux collectivités de mener des actions correctives promouvant l'égalité.
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Le coliving ou "colocation organisée" n'a pas la cote auprès des collectivités. Pour nombre d'entre elles, notamment en Ile-de-France, ce type de projet immobilier favorise la spéculation immobilière, baigne dans un flou juridique (surface d'habitation ou commerciale ?) et échappe à l'encadrement des loyers...
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January 30, 3:29 AM
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La nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, présentée jeudi par la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, s'appuiera notamment sur la création d'un portail national d'information contre les attaques en ligne, a annoncé l'exécutif.
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January 30, 3:26 AM
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Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
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January 30, 2:51 AM
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PLF 2026 : Un choc budgétaire qui fragilise les territoires moteurs Les élus de France urbaine l’ont exprimé à diverses reprises : la décentralisation n’est possible qu’avec des capacités fiscales et financières.
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January 29, 4:01 AM
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Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Cet arrêté modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC).
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January 28, 4:46 AM
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La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR) a modernisé le cadre légal applicable aux cultes. Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions.
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January 26, 4:47 AM
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Réponse du ministère de la Justice : L’article 75 du code civil impose à l’officier de l’état civil, lors de la célébration du mariage, de faire lecture des articles 212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er) et 215 (alinéa 1er), et de l’article 371-1 du code civil. Cette lecture vise à donner une information complète aux futurs conjoints sur leurs droits et devoirs en qualité d’époux, avant de recueillir leur consentement à l’union matrimoniale.
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February 6, 4:41 AM
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Depuis 2010, 844 communes nouvelles ont vu le jour sur le territoire. Mais après un pic entre 2016 et 2019, le dispositif est presque à l’arrêt, en raison de contraintes financières et d’un manque de lisibilité dans la gouvernance. Avec un texte adopté ce jeudi à la quasi-unanimité, le Sénat entend relancer la dynamique.
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February 5, 3:20 AM
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L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant notamment du code des postes et des communications électroniques (CPCE), du code de l'urbanisme ainsi que du code général des collectivités territoriales.
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February 4, 4:29 AM
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Le rapport de la mission visant à esquisser de nouvelles perspectives pour les politiques d'aménagement du territoire, confiée à Dominique Faure, a été remis jeudi à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Parmi les recommandations émises par l'élue : l'adoption cette année d'une stratégie nationale d'aménagement du territoire à l'horizon 2035 et 2050.
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February 3, 3:45 AM
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A l’occasion de leur déplacement à Saint-Cyr-sur-Menthon, dans l’Ain, Rachida DATI, ministre de la Culture, et Michel FOURNIER, ministre délégué chargé de la Ruralité, annoncent la création du label « Musée rural ».
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February 2, 5:12 AM
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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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February 2, 5:11 AM
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L’adaptation des bâtiments existants aux évolutions climatiques constitue un enjeu structurant. Un nouveau guide méthodologique propose un cadre de travail opérationnel. Les contenus détaillent des méthodes d’analyse, des solutions techniques et des leviers d’action mobilisables. Ils s’appuient sur des retours d’expérience.
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January 30, 3:31 AM
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Le 15 décembre, le Conseil d’État, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers de France et l’Ordre des avocats au barreau de Paris ont conjointement signé une charte et un guide visant à promouvoir les bonnes pratiques d’écriture devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.
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January 30, 3:27 AM
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L'article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit un monopole communal ou intercommunal pour la création des sites cinéraires. En application de l'article L. 2223-1 du même code, les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières doivent disposer d'un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Les communes de moins de 2 000 habitants peuvent librement choisir de créer un tel équipement si elles le souhaitent (article R. 2223-9 du CGCT).
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January 30, 3:10 AM
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Les attributions dont le maire peut être chargé par délégation de l'assemblée délibérante pendant la durée de son mandat portent sur tout ou partie des affaires mentionnées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets.
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January 29, 4:02 AM
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Afin de lutter contre les fraudes à l’état civil, les futurs époux doivent accomplir un nombre de formalités avant la célébration du mariage. Ces derniers doivent notamment constituer un dossier de mariage pour lequel il est nécessaire de justifier, auprès de l’officier de l’état civil, de leur identité au moyen d’une pièce délivrée par une autorité publique (article 63 du code civil).
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January 29, 4:00 AM
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Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à l'intégration des diplômes nationaux d'études de danse de musique et de théâtre au sein des établissements d'enseignement public de la musique de la danse et de l'art dramatique
Cet arrêté précise notamment les éléments constitutifs du dossier à transmettre lors d’une demande de classement, de renouvellement ou de changement de catégorie : le dossier est adressé au préfet de région et comporte, entre autres, un questionnaire, le projet d’établissement, les délibérations des organes délibérants concernés et des pièces complémentaires pouvant être demandées. Il prévoit également que, dans le cadre d’une mission d’inspection, des pièces supplémentaires peuvent être requises par les services du ministère de la culture.
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January 27, 4:58 AM
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De nouvelles pratiques funéraires se développent en dehors des cimetières traditionnels, notamment en milieu naturel. Ces pratiques répondent à des aspirations environnementales et symboliques, en rupture avec les formes classiques d’inhumation.
