 Your new post is loading...
La réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille a été massivement rejetée mardi au Sénat. Dans sa version approuvée par les députés, elle prévoyait d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique. Une commission mixte paritaire va-t-elle être convoquée ? 
No comment yet.
From
www
Cette proposition de loi tend à modifier le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
No comment yet.
Le Sénat étudie cette semaine la réforme du mode de scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille. Présentée comme « une avancée démocratique » en vue des échéances de l'année prochaine, la proposition de loi affaiblirait toutefois le lien entre les mairies d'arrondissement et les conseils municipaux.
No comment yet.
Le gouvernement réfléchit à des d'évolutions pour améliorer l'organisation des élections et doper la participation. Il annonce la généralisation de la demande de procuration dématérialisée à 100 %, et dit réfléchir à la possibilité d'instaurer une date limite pour l'établissement de procurations. En revanche, il s'opposera à l'inscription automatique sur les listes électorales.
No comment yet.
La loi étendant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants a été publiée au Journal officiel du 22 mai. Sa mise en œuvre étant prévue pour les élections municipales de 2026, les communes concernées ont un peu moins de dix mois pour appréhender les nouvelles règles. Voici ce qu'elles doivent retenir de la réforme.
No comment yet.
From
www
L’Association des maires ruraux de France alerte les députés pour adopter une loi portant création d’un statut de l’élu. L’AMRF demande que le calendrier des travaux prévoie en urgence l’étude de la proposition de loi issue du Sénat. Car pour la quatrième fois l’examen d’un texte sur le statut de l’élu semble à nouveau reporté par l’Assemblée Nationale.
No comment yet.
Lors de son interview sur TF1 ce mardi 13 mai, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les élus locaux sur leur faim.
No comment yet.
Un candidat a commandé une prestation d’envoi de messages téléphoniques préenregistrés à destination des électeurs de sa circonscription. Il a ensuite renoncé à la réalisation de cette prestation et décidé de faire usage de son droit de rétractation auprès de la société prestataire. Cette rétractation a donné lieu à la conclusion d’un accord transactionnel, en vertu duquel la société a restitué au candidat une partie des sommes qui lui avaient été versées.
No comment yet.
Prévue fin mai à l’Assemblée nationale, l’examen de la réforme du statut de l’élu local est une nouvelle fois repoussé, victime d’un agenda législatif saturé. À moins d’un an des municipales, les associations d'élus s’impatientent, alors que le texte fait l’unanimité.
No comment yet.
L’article L. 243-6 du code des juridictions financières (CJF) précise en son dernier alinéa que : « Le rapport d’observations définitives ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu’au lendemain du tour de scrutin où l’élection est acquise. »
No comment yet.
Plus de soixante sénateurs saisissent le conseil constitutionnel sur la proposotion de loi instaurant la parité pour les communes de moins de 1000 habitants. Selon eux, il y a un risque de déstabilisation à moins d’un an des prochaines élections municipales et d’appauvrissement du nombre de candidats.
No comment yet.
Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an, et ce afin de ne pas percuter l’élection présidentielle (avec de possibles législatives en sus) de 2032… tout comme celui des élus départementaux et régionaux qui seront normalement réélus en 2028 et non en 2027, pour les mêmes raisons.
No comment yet.
Intercommunalités de France vous propose un point d’étape rapide de ce texte qui étend à toutes les communes l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste. La proposition de loi a fini son parcours législatif et doit encore être promulguée.
No comment yet.
|
C'est au détour d'une réponse à la question écrite d'un parlementaire que le gouvernement annonce qu'il n'a pas l'intention de réévaluer les sommes forfaitaires qu'il verse aux communes pour – en théorie – les rembourser des dépenses occasionnées par l'organisation des élections. Ces sommes sont, actuellement, dérisoires.
No comment yet.
From
videos
L’annonce a été faite au Sénat le 27 mai au soir par Françoise Gatel, ministre déléguée chargée des Ruralités. Ce calendrier implique, de fait, la tenue d’une session extraordinaire en juillet pour les députés.
No comment yet.
From
www
La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste. Il s’appliquera lors des prochaines élections municipales de mars 2026.
No comment yet.
L'article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales prévoit que le mandat des délégués des syndicats de communes est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui suit le renouvellement général des conseils municipaux.
No comment yet.
From
www
Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des candidats (en fonction ou non), à partir du 1er septembre 2025 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine, au regard des sanctions encourues et de la corrélation avec les restrictions en matière de financement des campagnes électorales.
No comment yet.
Le Conseil constitutionnel va se prononcer de façon imminente sur la conformité à la Constitution de la loi instaurant le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Mais quels sont les arguments des parlementaires qui ont saisi les Sages ? Tour d'horizon.
No comment yet.
Aux termes de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l'article L. 5211-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la délibération contestée : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal ".
No comment yet.
From
cnccfp
La publication du guide relatif aux élections municipales de 2026 interviendra avant le début de la période de financement fixée au 1er septembre 2025. Le guide des élections municipales 2020 a été maintenu en ligne dans l’attente de cette mise à jour.
No comment yet.
From
www
À l’occasion du 80ème anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales, le 29 avril 1945, l’AMF appelle les citoyennes à s’engager pour les élections municipales de 2026.
No comment yet.
Dans un arrêt du 4 avril, le Conseil d’Etat s’est penché sur la légalité d’une délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, qui a émis un vœu à l’intention du gouvernement.
No comment yet.
Nous avons compilé l’ensemble de nos notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale (communication pré-électorale, réinstallation des assemblées, indemnités des élus…). Ces éléments seront actualisées en cours d’année pour tenir compte des évolutions du droit.
No comment yet.
À un an des élections municipales et intercommunales de 2026, les résultats d'une grande enquête menée par le Cevipof en partenariat avec Intercommunalités de France, montre que nous sommes loin d'une crise de vocation des maires. Lors de la présentation à la presse des résultats en présence de François Rebsamen et Martial Foucault, l'intercommunalité a été dépeinte comme davantage consensuelle que lors du mandat précédent. L’ensemble des résultats de l’enquête : Municipales 2026 : Quelles sont les intentions des maires sortants ?
No comment yet.
|
