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Malgré l'opposition absolue du Sénat à la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, le gouvernement a manifestement choisi d'aller au bout et d'imposer la proposition de loi. Celle-ci a été adoptée hier par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. 
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58% des Français souhaitent que leur maire se représente et soit réélu lors des prochaines élections municipales, et ce alors qu'ils sont 73% à juger "bon ou excellent" le bilan de leur municipalité depuis 2020. C'est ce qui ressort d'un sondage Ipsos pour l'Association des maires de France, dévoilé le 2 juillet. Une enquête qui révèle aussi les fortes attentes des Français en matière de sécurité dans leur commune.
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Devenir conseiller municipal attire de plus en plus de citoyens désireux de s’impliquer dans la gestion de leur commune. Ce mandat représente bien plus qu’un simple engagement, c’est aussi un véritable levier d’action pour contribuer au quotidien des habitants et améliorer la vie locale. Mais à quoi faut-il s’attendre avant de se lancer dans une élection municipale ?
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Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine l'ordre de préséance et de prise de parole des autorités lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique. Il s'applique aux cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique
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Le 24 juin 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ne sont pas parvenus à un accord sur une version finale de la proposition de loi. Le texte propose également d'abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête (contre 50% actuellement), afin d'éviter un phénomène d'écrasement majoritaire.
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Aux termes de l'article L. 236 du code électoral : " Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d'inéligibilité prévus par les articles L. 230, L. 231 et L. 232 est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet, sauf réclamation au tribunal administratif dans les dix jours de la notification, et sauf recours au Conseil d'État, conformément aux articles L. 249 et L. 250.
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Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : L’article L. 4132-23-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « lorsque la région diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil régional, un espace est réservé à l’expression des groupes d’élus. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. ».
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Il ne vous reste que quelques mois pour construire un accord de gouvernance dans les communautés de communes et d'agglomération. Faute d'avoir abouti dans les temps, la répartition de droit commun s'appliquera.
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C'est au détour d'une réponse à la question écrite d'un parlementaire que le gouvernement annonce qu'il n'a pas l'intention de réévaluer les sommes forfaitaires qu'il verse aux communes pour – en théorie – les rembourser des dépenses occasionnées par l'organisation des élections. Ces sommes sont, actuellement, dérisoires.
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L’annonce a été faite au Sénat le 27 mai au soir par Françoise Gatel, ministre déléguée chargée des Ruralités. Ce calendrier implique, de fait, la tenue d’une session extraordinaire en juillet pour les députés.
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La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste. Il s’appliquera lors des prochaines élections municipales de mars 2026.
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L'article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales prévoit que le mandat des délégués des syndicats de communes est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui suit le renouvellement général des conseils municipaux.
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Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des candidats (en fonction ou non), à partir du 1er septembre 2025 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine, au regard des sanctions encourues et de la corrélation avec les restrictions en matière de financement des campagnes électorales.
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Les dépenses électorales susceptibles de faire l'objet, en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral, d'un remboursement forfaitaire de la part de l'Etat sont celles qui ont pour finalité l'obtention des suffrages des électeurs. Il appartient au juge de se prononcer sur le droit au remboursement du candidat et de réformer le cas échéant son compte de campagne, en arrêtant le montant du remboursement auquel le candidat peut prétendre de la part de l'État.
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Réalisée auprès de 6 034 électeurs français entre le 16 et le 23 juin 2025, l'enquête CEVIPOF pour l'AMF réalisée par Ipsos dresse un état des lieux précis des perceptions et attentes des citoyens à l'approche des élections municipales de 2026.
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Dans chaque commune française, le premier adjoint au maire occupe une place stratégique et essentielle. Si beaucoup connaissent le visage du maire, les responsabilités du premier adjoint au maire restent souvent méconnues.
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![Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur les liens, pour les mandats locaux, entre inéligibilités prononcées au pénal et arrêtés préfectoraux de démission d’office [mise à jour au 25/6/2025] | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it](https://img.scoop.it/0Oh0eylBpLtYGZhkWqHiuzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur le fait que : 1/ le préfet est bien en compétence liée en aval du juge pénal pour déclarer un élu local démissionnaire d’office (mandats municipaux, départementaux ou régionaux) 2/ un recours contre l’arrêté préfectoral en ce domaine est bien suspensif. Re- faisons le point à ce sujet après deux nouvelles décisions du Conseil d’Etat rendues ce jour, 25 juin 2025.
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La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, qui a modifié la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dispose que la distribution de tracts sur la voie publique est libre, y compris pour les tracts de nature politique. Cette distribution peut toutefois être soumise à certaines restrictions en droit.
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Lorsqu’un nombre important d’élus quitte le conseil municipal, la question du renouvellement des membres se pose rapidement. Beaucoup souhaitent savoir à partir de combien de démissions conseiller municipal il faut revoter un conseil municipal et quelles règles encadrent cette procédure.
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Selon l'étude publiée par l'Insee le 6 mars 2024, en 2022, 99% des Français de moins de 30 ans et plus de 94% des Français en âge de voter étaient inscrits sur une liste électorale, contre respectivement 88% et 85% en 2018. Cette progression témoigne de l'efficacité des actions mises en oeuvre par le Gouvernement pour accroître le taux d'inscription sur les listes électorales.
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La réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille a été massivement rejetée mardi au Sénat. Dans sa version approuvée par les députés, elle prévoyait d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique. Une commission mixte paritaire va-t-elle être convoquée ?
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Cette proposition de loi tend à modifier le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
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Le Sénat étudie cette semaine la réforme du mode de scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille. Présentée comme « une avancée démocratique » en vue des échéances de l'année prochaine, la proposition de loi affaiblirait toutefois le lien entre les mairies d'arrondissement et les conseils municipaux.
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Le gouvernement réfléchit à des d'évolutions pour améliorer l'organisation des élections et doper la participation. Il annonce la généralisation de la demande de procuration dématérialisée à 100 %, et dit réfléchir à la possibilité d'instaurer une date limite pour l'établissement de procurations. En revanche, il s'opposera à l'inscription automatique sur les listes électorales.
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La loi étendant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants a été publiée au Journal officiel du 22 mai. Sa mise en œuvre étant prévue pour les élections municipales de 2026, les communes concernées ont un peu moins de dix mois pour appréhender les nouvelles règles. Voici ce qu'elles doivent retenir de la réforme.
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