 Your new post is loading...
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 9, 4:51 AM
|
Après ses nombreux travaux sur le statut de l’élu local fin 2023, qui ont abouti à l’adoption à l’unanimité, le 7 mars 2024, de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a lancé une mission flash sur l’efficacité du fonctionnement des conseils municipaux
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 8, 4:02 AM
|
Elus aux législatives, des patrons d’exécutifs locaux, comme Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône Alpes passent la main. Gros plan sur le mercato des élus dans les grandes collectivités.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 8:25 AM
|
Ils étaient dans l'expectative depuis les législatives anticipées. Les agents publics ont finalement bel et bien retrouvé un ministère de plein exercice. C'est Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) qui prend le portefeuille de "la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique". Première réactions.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 8:22 AM
|
Que retenir de la composition du gouvernement de Michel Barnier finalement dévoilée ce samedi 21 septembre ? Au-delà d'une couleur politique penchant largement vers la droite, les acteurs locaux y retrouveront nombre de parlementaires, y compris des sénateurs. Ils remarqueront la dénomination du ministère confié à Catherine Vautrin : "ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation". Ils reconnaîtront des figures connues de l'univers des collectivités, que ce soit la sénatrice Françoise Gatel (ruralité) ou le président de Villes de France, Gil Avérous (jeunesse et sports). Ils constateront des changements de périmètres plus ou moins inédits. Passage en revue.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 8:20 AM
|
Michel Barnier a affirmé que les grandes lois de progrès social, telles que celles relatives à l'IVG, à la PMA et au mariage pour tous, seront intégralement préservées. Il a insisté sur son engagement à protéger ces acquis, malgré la présence de plusieurs ministres conservateurs dans son gouvernement. Gabriel Attal avait exprimé des attentes claires à ce sujet, que Barnier a confirmées, se posant comme un rempart pour ces libertés.
Impôts et finances publiques
Le Premier ministre a promis de ne pas alourdir les impôts sur les Français les plus modestes, les travailleurs et les classes moyennes, tout en appelant les plus fortunés à contribuer davantage à l'effort de solidarité. Il envisage également de cibler certaines grandes entreprises prospères, sans pour autant exclure une augmentation de l'impôt sur les sociétés. Son objectif est de stabiliser les finances publiques, avec un effort collectif pour réduire les dettes écologique et financière.
Réforme des retraites
Concernant la réforme des retraites, Michel Barnier a déclaré vouloir conserver le cadre financier existant tout en se montrant ouvert à des améliorations. Il souhaite faire confiance aux partenaires sociaux pour travailler sur cette réforme, rappelant l'importance du dialogue et de la concertation. Son approche repose sur l'idée que prendre le temps de discuter n'est jamais du temps perdu.
Immigration et sécurité
Michel Barnier a souligné la nécessité de traiter la question de l'immigration avec plus de rigueur et de fermeté, tout en restant humain. Il a annoncé vouloir prendre des mesures pratiques, alignées avec les politiques de certains voisins européens, et n'exclut pas des ajustements sur l'aide médicale d'État ou la lutte contre la fraude sociale et fiscale.
Santé mentale : grande cause nationale de 2025
Barnier a annoncé que la santé mentale sera la grande cause nationale en 2025, en réponse à la crise qui affecte ce domaine en France. Le manque de praticiens et de lits, ainsi que la multiplication par deux du nombre de patients, illustrent cette crise. Cet engagement est également personnel pour lui, en lien avec les activités associatives de sa mère dans le domaine de la santé mentale.
Synthèse effectuée à partir des articles :
France INFO
Le Monde
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 13, 3:56 AM
|
Réfléchir à une évolution du non-cumul des mandats parlementaire et local, "renforcer" le statut de l'élu local, "clarifier les rôles et responsabilités des acteurs publics au niveau local", "repenser les outils de démocratie directe", "conforter l’exercice de la citoyenneté"… Dans l'étude annuelle sur la souveraineté qu'il a rendue publique ce 11 septembre, le Conseil d'État livre dix propositions "de méthode" pour améliorer l'exercice de ce qu'il définit comme "la capacité d’exercer le 'dernier mot', la liberté de choisir". Plusieurs d'entre elles concernent de près les collectivités. Revue de détail.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 9, 4:43 AM
|
Les maires sont vent debout contre l’Etat, qui refuse de leur rembourser rubis sur l’ongle les frais d’organisation des législatives de juin et juillet 2024. Il serait temps que le pouvoir central s’aperçoive que la démocratie a un prix.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 5, 5:59 AM
|
En l'absence de toute disposition législative ou règlementaire fixant, soit directement, soit par renvoi aux règles applicables aux collectivités territoriales, les modalités de désignation des délégués des collectivités membres d'un syndicat mixte dit ouvert régi par les dispositions des articles L. 5721-1 à L. 5722-11 du code général des collectivités territoriales et associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public, il appartient à ce syndicat de fixer les règles applicables dans ses statuts.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
August 30, 4:19 AM
|
Près de deux mois après les élections législatives anticipées, l’agacement des élus locaux ne faiblit pas. Outre les difficultés d’organisation engendrées par ce scrutin imprévu, ils déplorent aujourd’hui les frais engagés et la faible compensation par l’Etat.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
August 28, 4:24 AM
|
Il résulte du 2° de l'article L. 237 du code électoral, tel qu'éclairé par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi n° 82-974 du 19 novembre 1982, dont il est originellement issu et qui a notamment eu pour objet de limiter le champ d'application des incompatibilités précédemment édictées pour les fonctionnaires actifs des services de la police nationale, que le législateur a entendu réserver l'incompatibilité avec le mandat de conseiller municipal aux seuls fonctionnaires relevant des deux corps statutaires de la police nationale de niveaux les plus élevés dans l'ordre hiérarchique.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
July 26, 4:16 AM
|
Le maire doit convoquer les élus de la commune aux différents conseils municipaux et les tenir informés des affaires de la commune qui doivent faire l'objet d'une délibération du conseil.
En revanche, toute autre réunion qui ne revêt pas un caractère décisoire, même organisée en mairie par le maire et relative aux affaires communales, ne constitue pas une réunion du conseil municipal.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
July 25, 5:05 AM
|
A l'instar de Christine Pirès Beaune, Pouria Amirshahi, Lise Magnier ou Philippe Lottiaux, zoom sur les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou contractuels, qui pourraient porter la parole des territoires et de la territoriale à l'Assemblée nationale.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
July 23, 4:58 AM
|
Présidence, tête des commissions, bureau, poste de rapporteur général du budget... De jeudi à samedi, l'Assemblée nationale a été le théâtre de multiples votes. Retour sur les nouveaux titulaires de ces postes clefs, au terme d'un singulier feuilleton à rebondissements rendant le paysage politique toujours plus confus et incertain.
|
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 9, 4:48 AM
|
Mise à jour de notre article du 17 juin 2024 en raison d’une nouvelle décision du Conseil d’Etat (point 3) Les médias se font l’écho à chaque élection de candidats recourant de nouveau à des grands véhicules avec des publicités électorales… Alors on va rappeler un peu de droit.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 25, 6:30 AM
|
En s’en remettant à une instance collégiale pour prononcer la sanction d’un agent, le maire a renoncé à exercer seul son pouvoir disciplinaire et méconnu sa compétence.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 8:23 AM
|
Michel Barnier n’avait pas encore bouclé son gouvernement qu’il avait déjà sa conseillère « collectivités »
La nomination de Claudie Calabrin comme « Conseillère technique finances locales et action publique territoriale » a été annoncée dès le 20 septembre par le Journal Officiel.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 8:21 AM
|
Qui sont les candidats désignés pour intégrer la deuxième Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen ? Portraits des 27 personnalités qui pourraient bientôt devenir (ou rester) commissaires européens.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 6:00 AM
|
Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 9, 4:44 AM
|
Les élus reprochent à la législation réprimant la prise illégale d’intérêts de dissuader la mise en place de certaines politiques publiques. Les réformes récentes ne sont pas parvenues à répondre à toutes les critiques. Le travail législatif pour sécuriser l’engagement des élus locaux est en cours.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 9, 4:42 AM
|
Plutôt conquises par le profil d'élu local de Michel Barnier, les associations d'élus espèrent un renouveau des relations Etat-collectivités locales après sept ans de bras de fer. Mais déjà le chemin de crête pour séduire les associations d'élus et bâtir des consensus au parlement en faveur des collectivités locales s'annonce difficile.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 3, 4:48 AM
|
Pour un élu local, refuser d’accomplir ses fonctions ce peut conduire à les perdre… mais encore faut-il que ce soient des fonctions obligatoires (ce qu’est la présidence d’un bureau de vote, ou la qualité d’assesseur dudit bureau, mais pas la fonction de secrétaire d’un bureau de vote)…. et que les excuses données au cas par cas ne convainquent pas le juge.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
August 28, 4:25 AM
|
L’organisation des élections législatives anticipées pèse sur le budget de nombreuses communes. En Haute-Garonne, la maire de Pibrac a écrit à Emmanuel Macron pour demander une réelle compensation des frais par l’Etat.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
August 1, 5:45 AM
|
Saisi le 22 juillet par Mathilde Panot et les députés de la France Insoumise, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête en annulation de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil Constitutionnel affirme n'être pas compétent pour "statuer sur la constitutionnalité de la décision du bureau de l’Assemblée nationale du 19 juillet 2024 ayant validé l’élection de Mme Yaël Braun-Pivet à la présidence de ladite assemblée". Par conséquent les Sages rejettent la requête formulée par la France Insoumise, qui demandait l'annulation de cette élection.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
July 26, 4:09 AM
|
LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Le texte vise à renforcer la vigilance et la transparence concernant les ingérences étrangères, notamment en impliquant activement les élus et les responsables des collectivités territoriales dans ce processus. Ils doivent désormais se conformer à des exigences de déclaration stricte et coopérer avec la HATVP pour prévenir toute influence indue sur les décisions publiques en France. Le dispositif entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2025. Un décret d'application est prévu.
Implications pour les collectivités territoriales
Les élus locaux et les responsables des collectivités territoriales doivent être particulièrement vigilants face aux tentatives d'influence étrangère. Ils doivent se conformer aux nouvelles obligations de déclaration et de transparence imposées par la loi. Cela inclut la notification de leurs délégations de fonction ou de signature à la HATVP et la coopération avec cette dernière pour garantir la transparence des interactions avec les mandants étrangers.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
July 23, 4:59 AM
|
A l'instar de Paul Christophe à la tête de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson au poste de rapporteur général du Budget et de Florent Boudié aux commandes de la commission des lois, les familiers de la sphère locale tirent leur épingle du jeu.
|
