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Ademe, Cerema, ANCT, OFB, Agences de l'eau… Autant de sigles et d'opérateurs, autant d'appels à projets et de sources de financement dans la jungle desquels les élus locaux se perdent souvent. L'État veut leur simplifier les choses, non pas en les fusionnant, mais en constituant un guichet unique portant le nom de « Mission adaptation », dont les contours restent encore flous. 
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La loi "visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels" est parue au Journal officiel du 16 avril 2024. Le texte, qui entend limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus en plus nombreuses des néoruraux contre les agriculteurs, consacre dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, tout en prévoyant des limites.
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Un an après le lancement du Plan eau, un quart des mesures engagées sont mises en œuvre, avec notamment un nouveau cadre réglementaire pour le réemploi des eaux usées et des moyens renforcés pour les agences de l'eau.
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📢 À l’intention des villes d’Europe! Le EUCityCalc est une initiative soutenue par le programme européen Horizon 2020 visant à aider les villes dans leur parcours vers la neutralité climatique.
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Avec son guide pratique « Commande publique responsable, s’approprier les enjeux et déployer la démarche », Intercommunalités de France souhaite aider les collectivités à identifier les grands objectifs de la commande publique responsable, appréhender les modes de gouvernance et proposer des outils concrets.
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La nouvelle réglementation française sur le tri à la source des biodéchets, effective au 1er janvier 2024, pose un défi majeur pour divers acteurs de la filière de tri, collecte et valorisation. Cette législation, étendant l'obligation de tri à la source des biodéchets de plus de 5 tonnes depuis 2023 à toutes les collectivités, exige la mise en place de systèmes adéquats sans pour autant imposer de résultats spécifiques. Les déchets de cuisine et de table, considérés comme sous-produits animaux de catégorie 3, présentent des contraintes sanitaires significatives.
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Un décret du 20 novembre a pour objectif de simplifier certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de Voies navigables de France.
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A moins de 2 mois de l’échéance réglementaire pour la mise en place du tri à la source des biodéchets, le gouvernement a décidé de lancer sa campagne de communication nationale à destination uniquement des collectivités et des professionnels.
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Le rapport de la mission d’information du Sénat sur la transition environnementale dans les collectivités territoriales a été adopté à l'unanimité ce 9 novembre. Prenant appui sur les réussites et bonnes pratiques locales, ce document qui sera présenté le 15 novembre au ministre de la Transition écologique a été conçu comme une véritable "boîte à outils" en mettant en avant des méthodes, ressources et exemples qui ont fait leurs preuves et en formulant une vingtaine de recommandations.
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Décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique.
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Avec la publication du décret cadre et, plus récemment durant l'été, de deux arrêtés, dont l’un portant cahier des charges, les modalités de fonctionnement de la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) dite "restauration" sont désormais fixées. Sa mise en oeuvre opérationnelle n’est toutefois pas attendue avant 2024 et demeure pour partie suspendue à la collaboration avec les opérateurs de gestion des déchets.
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L’outil est défini comme une aide à la décision pour les collectivités de petite ou moyenne taille, « mais les métropoles, même expérimentées, peuvent aussi être intéressées ».
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L'Ademe et l'Institut français pour la performance du bâtiment ont dévoilé hier les premiers résultats d'une étude sur « le bilan énergétique du télétravail ». Avec un enseignement : les économies d'énergies ne sont réellement importantes qu'en cas de fermeture des sites, par exemple une journée par semaine.
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Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d’assainissement d’Arcachon de faire cesser les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d’un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire pourrait bien inspirer d’autres acteurs littoraux.
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Une nouvelle circulaire a été publiée le 14 mars 2024 dans le cadre du Fonds vert, qui spécifie les priorités de soutien à la biodiversité pour 2024.
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Une proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique vient d'être déposée à l'Assemblée nationale. Deux articles concernent directement les communes.
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Des règles d’incorporation de véhicules à faibles émissions, voire à très faibles émissions, s’imposent lors du renouvellement annuel des flottes des collectivités. La tâche des gestionnaires de parc de véhicules des collectivités est ardue. Le sujet est en effet épineux et complexe, et la facture totale salée. Des arbitrages difficiles sont à effectuer pour satisfaire au mieux les besoins en naviguant dans un maquis d’offres, de prix et de délais.
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Le ministère de la Culture publie un guide "d'orientation et d'inspiration" pour la transition écologique des acteurs culturels. Il fait le point sur les objectifs et les moyens alloués à cette cause sur la période 2024-2027.
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Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées
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L’automne et l’hiver constituant "un moment propice pour conduire les opérations de débroussaillement, notamment les plus lourdes, puisque nous sommes hors période de reproduction de la faune et de la flore", les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture vont lancer ces prochains jours la seconde vague de leur campagne de communication sur les obligations légales de débroussaillement (OLD).
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Comment engager et réussir une transition environnementale ?" C’est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collectivités territoriales ce matin.
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Actée par le législateur, la fusion des deux filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) Emballages ménagers et Papiers doit à présent se mettre en ordre de marche à travers un nouveau cahier des charges. Mis en consultation publique jusqu’au 24 novembre, ce dernier, malgré des avancées pour rattraper l’inflation et des soutiens complémentaires, ne coche pas toutes les cases.
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La loi « Egalim » bannit barquettes et poches plastiques des cantines. En alternative, la loi « Agec » enjoint l’utilisation de « matériaux inertes et durables ». Pour se préparer à ces obligations, les collectivités locales de plus de 2000 habitants ont jusqu’au 1er janvier 2025 et les autres, jusqu’au 1er janvier 2028.
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La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 a fixé un double objectif : diviser par deux le rythme de bétonisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente (de 250 000 à 125 000 hectares) et atteindre d'ici à 2050 zéro artificialisation nette, c'est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées.
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Le ministère de la Transition énergétique invite les maires à participer à une visioconférence pour décrypter la loi d'accélération des énergies renouvelables. L'occasion de mieux comprendre, notamment, le complexe chapitre concerne les « zones d'accélération » de production d'énergies renouvelables.
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