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Un décret du 20 novembre a pour objectif de simplifier certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de Voies navigables de France. 
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Le parcours législatif du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est un long processus qui court tout au long de l'automne au Parlement. Après avoir passé le cap de la première lecture à l'Assemblée nationale ces dernières semaines, les deux textes sont en cours de navette avec le Sénat. LCP fait le point sur le cheminement du PLF et du PLFSS.
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Les députés de la Nupes ont saisi le Conseil constitutionnel, jeudi 16 novembre, sur le projet de loi pour le plein emploi définitivement adopté deux jours plus tôt par l'Assemblée. Ils contestent l'une des mesures phares du texte : les 15 heures de travail hebdomadaire imposées aux allocataires du RSA.
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Les députés ont rejeté ce 9 novembre dans la soirée la motion de censure déposée par le groupe LFI alors que la Première ministre avait engagé sa responsabilité sur le volet "dépenses" du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
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Les sénateurs de la commission des affaires sociales dénoncent à la fois une aggravation "assumée" du déficit de la Sécurité sociale jusqu’en 2027 et des projections trop optimistes pour 2024. Ils demandent des réformes structurelles et, concernant les réformes engagées, davantage de pilotage et d’anticipation des impacts financiers. Une expérimentation sur trois ans dans dix départements est préconisée concernant la réforme de la tarification des Ehpad.
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Alors que la fonction publique a du mal à recruter, elle se prive de compétences en excluant une partie de la population. Plus de 4 millions d’emplois de fonctionnaires ne peuvent pas être occupés par des étrangers non européens. Cette discrimination légale, installée comme une évidence, contribue à alimenter les discriminations illégales qui conduisent à un plus fort taux de chômage des immigrés.
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La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale a assoupli, au régime général, les conditions de rachat de trimestres d’études supérieures pour acquérir des droits à retraite.
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Les sénateurs ont par ailleurs amendé le texte pour « placer les collectivités territoriales au cœur du processus de décision ». D’une part, les départements ont été ajoutés dans le processus de concertation.
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Le projet de budget pour 2024, qui a été rejeté la semaine dernière par la commission des finances, arrive en discussion ce mardi 17 octobre dans l'hémicycle du palais Bourbon.
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Le projet de loi sur l'industrie verte a été définitivement adopté par le Parlement le 11 octobre 2023. En CMP, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur les projets d'intérêt national majeur, pour lesquels l'accord des maires et présidents d'EPCI sera requis en début de procédure.
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L’examen du projet de loi pour le plein emploi instituant France Travail s’est achevé mercredi 4 octobre. Sur fond de débats houleux à propos de la philosophie et l’impact de la réforme, les députés ont adopté de nouvelles retouches au fonctionnement du futur service public de l’emploi. Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu ce mardi 10 octobre.
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Les élections sénatoriales se sont conclues hier sans grand bouleversement, en dehors d'un recul marqué pour le parti présidentiel. La droite reste largement majoritaire au Sénat. Une trentaine de maires, dont six présidents d'associations départementales de maires, ont été élus et devront être remplacés à la tête de leur exécutif local.
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Création de France Travail, nouveau contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés, meilleur emploi des personnes handicapées... Voici les principales mesures du projet de loi pour le plein emploi qui doit permettre de concrétiser l'objectif de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027.
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Lors de sa réunion du 21 novembre 2023, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a approuvé la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres‑restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.
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Le mécanisme prévu par cette proposition de loi vise à préserver l’essentiel du droit existant en matière de contentieux du stationnement payant, tout en tenant compte des remarques du Conseil constitutionnel.
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Le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi lors d'un vote solennel le 14 novembre 2023.
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Le texte du projet de loi de finances pour 2024 retenu par le gouvernement en application de l'article 49.3 de la Constitution comporte quelques amendements touchant à l'éducation. Parmi eux, les collectivités retiendront une petite enveloppe en faveur des territoires éducatifs ruraux ainsi que le report d'un an de la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.
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La partie "recettes" du projet de loi a été adoptée sans vote par l'Assemblée nationale en première lecture, suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre et au rejet des deux motions de censure des présidentes des groupes LFI et RN.
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Alors que débute ce jour l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, la commission des lois a d’ores et déjà adopté ou donné un avis favorable à 50 amendements qui viennent en renforcer les mesures pour permettre à la France de retrouver une maîtrise plus effective de sa politique migratoire.
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Le Sénat et l’Assemblée sont parvenus à un texte commun sur ce projet de loi qui réforme le RSA. Selon un principe qui avait été adopté par les sénateurs LR, il sera conditionné à 15 heures d’activités, mais avec des exceptions, comme l’ont voulu les députés LR. Le service public de la petite enfance, supprimé par les députés, a été réintroduit lors de la CMP.
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Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 2027 (contre 4,9% en 2023).
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Le mardi 10 octobre dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Alourdissement des peines encourues, amélioration de la protection fonctionnelle des élus ou encore renforcement de l’information des maires par les Parquets : retour sur les différentes dispositions adoptées par les sénateurs et pour lesquelles l’APVF s’est fortement mobilisée.
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La commission des Lois du Sénat a adopté, le 5 octobre, la proposition de loi déposée par son président, François-Noël Buffet, qui vise à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Elle l’avait précédemment étoffée par des mesures nouvelles.
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Alors que la moitié des sièges étaient renouvelés, la part des femmes au Sénat a très peu progressé aux élections de 2023 par rapport à 2020, passant de 35 % à 36 %. On compte seulement 126 sénatrices sur 348 élus. Depuis 2000, la loi prévoit des listes paritaires de candidats dans les départements qui élisent au moins trois sénateurs ou sénatrices, mais les femmes sont souvent en seconde position.
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