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Les députés ont confirmé, en séance publique mercredi dernier, la suppression pure et simple des zones à faibles émissions (ZFE)… et ont même failli adopter la suppression du ZAN. Récit de deux séances chaotiques à l'Assemblée nationale. 
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À travers une série de fiches thématiques, le CNFPT livre un panorama des usages et questionnements suscités par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Cette enquête exploratoire, pilotée par la vice-présidente Marie Mennella, vise à éclairer les actions futures de l'établissement en matière de formation et d'accompagnement, alors que les usages de l'IA progressent rapidement, souvent en dehors de tout cadre formel.
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Venez découvrir la nouvelle section dédiée au métier d’animation du SAGE et redécouvrir la page consacrée aux guides qui a été actualisée !
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Face à la perspective d’un réchauffement mondial de +3°C d’ici 2100 (+4°C en France), le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC, 2025) s’appuie désormais sur la Trajectoire de Référence de Réchauffement pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC).
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« 17Cyber » est une plateforme lancée depuis décembre dernier et qui permet de dialoguer par tchat avec les équipes de Cybermalveillance.gouv.fr. Un service pour lequel les collectivités sont invitées à s'approprier pour lutter contre la menace.
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Les territoires ruraux ont ressurgi dans le débat national à la faveur du mouvement de contestation des Gilets jaunes fin 2018. Afin de vérifier si l’État avait tenu sa promesse d’accompagner les élus dans les zones rurales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a organisé des Rencontres le 13 février 2025 dont les échanges sont restitués dans le rapport d’information du député Stéphane Delautrette. En pleines turbulences budgétaires, la délégation entend jouer son rôle de vigie pour défendre la ruralité.
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Dans le cadre du Roquelaure de la simplification, le gouvernement envisage de supprimer le caractère obligatoire des centres communaux d’action sociale (CCAS). L'Unccas, reçue récemment au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, exprime de nouveau sa plus vive inquiétude face à cette orientation confirmée par l’exécutif. Elle alerte sur une menace grave pour l’action sociale de proximité, lourde de conséquences à court et long terme.
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Les stationnements illicites constituent un enjeu fort de maintien de l'ordre public pour l'Etat comme pour les collectivités, pouvant relever de l'entrave au droit de propriété lorsqu'ils durent dans le temps. Ce phénomène est accentué par la mise en œuvre inaboutie des dispositifs dédiés à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, prévus par les schémas départementaux dédiés. La compétence d'accueil et d'habitat des gens du voyage a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunale par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ce cadre n'ayant pas vocation à évoluer.
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Deux laboratoires d’innovation territoriale ont travaillé concrètement sur des projets de simplification de documents administratifs à destination des usagers. Zoom sur ces projets.
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acteurspublics
En matière de gestion de la fonction publique territoriale, le gouvernement Bayrou souhaite recentrer le contrôle de légalité exercé par l'État sur les seuls actes RH à “fort enjeu” des collectivités. Un impératif au vu de l’incapacité actuelle des préfectures à tout contrôler, expliquent les observateurs. Dans la préfectorale, on appelle toutefois à la prudence.
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Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
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Préserver la diversité commerciale des centres-villes passe en particulier par des moyens accrus accordés aux maires pour réguler les loyers commerciaux, d’après les échanges qui ont eu lieu le 21 mai 2025 à Montpellier, à l’occasion des 19e Assises nationales du centre-ville. Plus de 600 personnes - élus, managers de centre-ville, consulaires et autres acteurs participent à cette rencontre annuelle.
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Arrêté du 20 mai 2025 relatif au titre professionnel de médiateur numérique
Le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de médiateur numérique pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2025.
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D’après un arrêté du 12 mai, la direction générale de la cohésion sociale met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.
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Un décret du 30 mai 2025 met en place un nouveau barème de sanctions applicable aux demandeurs d’emploi, et en particulier aux bénéficiaires du RSA qui ne répondent pas aux obligations inscrites dans leur contrat d’engagement ou refusent de s’engager dans une démarche d’insertion.
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cdg13
Cette démarche s’inscrit dans la démarche de refondation de l’action publique voulue par le Premier ministre : placer les Français au cœur de l’évaluation de leurs services publics. Qualité d’accueil, délai de traitement, simplicité des démarches… pour la première fois, cette enquête permet de mesurer la qualité de service sur la base d’indicateurs communs.
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Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Cet arrêté procède à une actualisation du classement des forêts particulièrement exposées aux incendies de forêt en remplaçant les listes antérieures et en abrogeant plusieurs décrets anciens. Il s'inscrit dans une logique de simplification et de modernisation du dispositif réglementaire de prévention des incendies de forêt.
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À l'initiative du haut-commissariat à l'enfance, une table ronde réunissant les acteurs du tourisme s'est penchée sur la tendance du "sans enfant", un phénomène très marginal en France. Une charte de bonnes pratiques devrait voir le jour d'ici à l'été 2025.
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Réponse du ministère chargé de l’Autonomie et du handicap : De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour apporter des solutions au défi de l’autonomie et notamment en faveur des personnes âgées vivant à domicile pour prévenir la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement social.
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Déclaration des revenus, phase d'admission pour Parcoursup et Mon Master, examens, nouvelle numérotation des chaînes de la TNT... Découvrez toutes les actualités de ce mois de juin !
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Et dans sa réponse le juge édicte une tolérance qui fait écho à celle du Conseil d’Etat… Mais comme cette tolérance connaît quelques éclipses il arrive que notre foi en la jurisprudence soit en butte à ses insondables mystères.
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Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes dresse un état des lieux mitigé de l'action publique mise en place pour lutter contre la vacance des logements dans le parc privé. Elle invite l'État à travailler davantage en concertation avec les collectivités.
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cdg13
Cette synthèse intègre des travaux récents et plus anciens sur les relations entre villes et campagnes, les politiques publiques et les recompositions des espaces ruraux. Ces références offrent un cadre historique et conceptuel qui permet d’analyser les transformations actuelles et de mieux comprendre les débats contemporains afin d’envisager de nouvelles perspectives.
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Une étude de la DGAFP montre que 69% des agents publics effectuent en voiture les trajets domicile-travail. Une situation liée à la fois à la typologie des territoires, à l'offre de transport en commun et au profil socio-professionnel des agents.
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Absence de minimisation des données, défaut d’information des personnes, durée de conservation excessive, défaut de coopération, manquement à la sécurité et violation de données : la CNIL a prononcé dix nouvelles sanctions simplifiées depuis janvier 2025, dont plusieurs liées à la surveillance des salariés.
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