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Après le rapport sénatorial publié le 17 mars dernier sur l'influence croissance des cabinets de conseil sur les politiques publiques, Michel Klopfer fondateur du cabinet de conseil en finances locales CMK réagit dans une tribune et rappelle l'importance de bien définir son besoin et sa demande avant de passer par un consultant. un bon prestataire et un bon acheteur public : c'est à ce prix que les collectivités peuvent prétendre avoir une expertise utile. 
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Critiqué pour avoir imposé « d’en haut » son dispositif, la société pass Culture engage le dialogue avec les élus locaux. Objectif : inscrire progressivement dans le paysage culturel local le dispositif promis par Emmanuel Macron en 2017.
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Le directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), Stéphane Romatet, a adressé le 1er avril un courrier au co-président de la commission Europe de l’AMF, Thibaut Guignard, maire de Plœuc-L'Hermitage, pour le tenir informé de l’avancée des dons au Faceco : « 250 collectivités de toute taille (régions, départements, villes et villages) ont fait une promesse de don », indique Stéphane Romatet, qui salue un « élan de solidarité exceptionnel ».
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Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? Pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives, l’État s’était engagé à réduire la fracture numérique à travers la Stratégie nationale pour un numérique inclusif publiée en 2018.
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« Inévitablement, on le sait, on sera obligé de mettre la main à la poche », reconnaît Yves Calippe. L’État ne s’en cache d’ailleurs pas, comme Maire info l’expliquait lundi en dévoilant le contenu de la dernière circulaire ministérielle sur ce sujet : il y est clairement indiqué que « les logements mis à la disposition des ménages ukrainiens par une collectivité sont à la charge de cette dernière y compris pour l'accompagnement des ménages, par exemple via leur CCAS ». Il faut pourtant se souvenir que l'accueil des déplacés est une compétence exclusive de l'État...
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La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
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Une circulaire mise en ligne ce 31 mars détaille l'organisation de l'accès à l'hébergement et au logement des déplacés ukrainiens, dont les préfets sont les maîtres d'œuvre, avec l'appui y compris financier des collectivités locales et celui des associations pour assurer à la fois un rôle d'intermédiation et d'accompagnement.
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À peine plus d'un mois après la promulgation de la loi 3DS, le décret donnant la liste des voies non concédées qui peuvent être transférées aux régions, aux départements et aux métropoles a été publié. Ceux-ci ont maintenant six mois pour décider de prendre en charge, ou non, ces voies.
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Une étude de BPCE confirme que les communes, et le bloc communal plus largement, sont bien les premiers financeurs publics du sport. Ce financement représente le deuxième poste budgétaire des communes et des communautés de communes.
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Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation.
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Le Cercle des territoriaux a publié, lundi 28 mars, un livre blanc à destination des collectivités avec pour objectif de construire "une action publique durable et responsable". De l’intérêt général au bien commun en passant par les rapports économiques entre usagers et services publics ou encore l'attractivité, le document, issu d'un travail collectif, propose un questionnement d'ensemble.
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Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde (PCS) s’élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques… La désignation d’un élu référent et l’obligation d’organiser un exercice pour tester le PCS au moins tous les cinq ans avec la population recréent une dynamique autour de cet outil.
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"Des relations apaisées" entre les modes de gestion public et privé. C'est le vœu que forme l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (Unspic) dans un livre blanc qu'elle publie à l'approche de l'élection présidentielle.
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Dans les Alpes-Maritimes, plusieurs élus se sont officiellement prononcés contre la fusion du conseil départemental avec Nice Côte d’Azur. Un projet poussé par le candidat Macron lors de la présentation de son programme de campagne présidentielle.
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Dans une circulaire du 22 mars, le directeur général des collectivités locales et le directeur général délégué politique de la ville de l'ANCT donnent les grandes lignes de l'action de la politique de la ville pour l'année 2022. Les dynamiques mises en place au plus fort de la crise sanitaire doivent être poursuivies.
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28 collectivités, représentant 12 millions d’habitants, ont cosigné un communiqué de presse commun (lien ci-dessous) sous forme d’avertissement aux opérateurs et à leur sous-traitants. En effet, les mauvaises pratiques de ces derniers pour raccorder à la fibre optique les Français perdurent. Les promesses d’amélioration (mode STOC V2) n’ont pas été tenues. Pire, sur certains territoires, la situation s’est même dégradée.
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Alors que la campagne présidentielle aborde peu la question, et face à l’accélération des effets du changement climatique, les collectivités interpellent les institutions européennes sur les solutions et les freins rencontrés, dans le prolongement du sommet Climate Chance Europe.
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Qualité de service sur la fibre et le cuivre, fermeture du réseau cuivre, qualité de la couverture mobile, New Deal Mobile, 5G... Que retenir des travaux et actions menés en 2021 en matière d’aménagement numérique du territoire ?
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Près de 150 nouveaux logos de collectivités territoriales ont été recensés depuis l’été 2020. Observons, au travers d'une cinquantaine de logos, où nous en sommes aujourd’hui.
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Selon la 5e édition du baromètre Ipsos sur le service public local, les Français jugent positivement les interventions des collectivités locales, y compris depuis le début de la crise sanitaire.
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La stratégie de la donnée de la Commission européenne continue à se déployer. L'acte sur la gouvernance des données devrait être voté au Parlement en avril, et la Commission a présenté une résolution sur les données, qui devrait notamment permettre une réquisition par les acteurs publics, dans des cas très précis.
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La France anticipe des volumes très importants d’arrivées de personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Pour faciliter leur prise en charge en urgence, l’Union européenne a actionné un dispositif de protection temporaire qui leur accorde un statut adapté à cette situation. Il est essentiel que ces personnes puissent être accueillies, hébergées puis accompagnées et orientées vers le logement aussi rapidement que possible. En relation avec les collectivités territoriales, les préfectures veilleront à ce qu'une prise en charge adaptée, puisse être proposée à l'ensemble des personnes en provenance d'Ukraine ( Bulletin du 17/03/2022)
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Les administrations mentionnées à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) ne peuvent s'exonérer de leur obligation d'assurer l'exécution d'une décision de justice annulant une décision de refus de communication de documents administratifs et de celle de communiquer les documents sollicités dans les conditions prévues par cette décision qu'à la condition d'établir l'impossibilité matérielle de communiquer lesdits documents.
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Par cette contribution commune et transpartisane à l’attention des candidats à l’élection présidentielle, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association des Maires d’Île-de-France, l’Association des Petites Villes de France, France urbaine, Villes de France et Ville & Banlieue font un état des lieux factuel de la situation dans les quartiers, recensant les mesures efficaces tout en formulant des propositions concrètes pour améliorer le quotidien des Français.
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Une instruction conjointe des ministres chargées du Logement et de la Citoyenneté détaille aux préfets les modalités de l'accueil et du logement des réfugiés venus d'Ukraine. Le rôle central des préfets en la matière est confirmé par le gouvernement.
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