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A deux ans pile de la cérémonie d’ouverture des jeux olympiques et paralympiques de Paris, le 26 juillet 2024, Emmanuel Macron, le président de la République, a fait un point d'étape. Dans un contexte d'inquiétudes sur le plan de la sécurité et du financement, et sur fond d'inflation. 
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De leur aveu très impliqués et mobiles, les archivistes itinérants dépendent des centres de gestion mais restent peu reconnus. Leur expertise est pourtant incontournable.
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La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé fin juillet la parution prochaine d'un décret dont l'objet sera la réduction de la publicité lumineuse. Que doivent attendre les élus de cette nouvelle réglementation ? Le ministère a répondu à "La Gazette".
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En moyenne, en juillet, la France a connu un déficit pluviométrique d'environ 84%. Des faibles précipitations qui, dans un contexte de fortes chaleurs et avec de faibles réserves d'eau stockées dans les nappes phréatiques, ont plongé le pays dans un épisode en passe de devenir historique.
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Un arrêté du 29 juillet modifie le préambule de la charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutien à la parentalité et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.
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Les documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l'excès de pouvoir lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir des effets notables sur les droits ou la situation d'autres personnes que les agents chargés, le cas échéant, de les mettre en œuvre. Ont notamment de tels effets ceux de ces documents qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices.
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À l’occasion d’un déplacement en Isère, ce lundi 1er août, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a dressé le bilan de l’opération nationale de « contrôles sécheresse » menée par l’Office français de la biodiversité (OFB). Cette opération inédite, lancée le lundi 25 juillet, a mobilisé 81 services départementaux. Les inspecteurs de l’environnement ont ainsi procédé, durant cette dernière semaine, à plus de 2 000 contrôles des arrêtés sécheresse pris par les préfets.
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Extrait de réponse orale : "… La multiplication des faits, singulièrement cet été, a pour conséquence de nombreuses nuisances sur les terrains publics comme privés.
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L’APVF a participé le jeudi 28 juillet avec les autres associations d’élus au lancement par le gouvernement du groupe de travail “collectivités territoriales” sur le thème de la sobriété énergétique. Objectif à terme : la formulation de recommandations pratiques et partagées d’ici la fin du mois de septembre pour aider à la réduction de 10% de la consommation totale d’énergie d’ici 2 ans.
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Lors de son déplacement dans les Vosges, la Première Ministre a annoncé que 181 nouveaux espaces France services ouvrent leurs portes, portant leur nombre total à 2377 en France.
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Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative.
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Le juge du contrat ne peut, en principe, lorsqu'il est saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, que rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à indemnité.
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Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants.
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Le réseau des Banques alimentaires a étudié l'impact de l'inflation sur les personnes qui ont recours à son aide.
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Un décret du 5 août, pris pour l’application des articles 237 et 238 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » porte diverses mesures relatives à la réglementation funéraire.
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L’Agence nationale de la cohésion des territoires propose un guide pratique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par l’Union européenne pour la période 2021-2027. Un ouvrage utile aux porteurs de projets, notamment les collectivités.
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Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire. Ce décret a plusieurs objets.
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La mise en œuvre de la réforme qui a intégré le traitement des cartes nationales d'identité dans le fichier des titres électroniques sécurisés a prévu la dématérialisation de la totalité des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) rattachés aux préfectures, en charge de l'instruction des demandes de titres d'identité.
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L’AMF a été saisie de difficultés rencontrées par les officiers d’état civil pour l’application de la loi bioéthique du 2 août 2021, particulièrement pour la reconnaissance du second lien de filiation maternelle lorsqu’un couple de femmes a recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) avec tiers donneur.
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L’ANCT a remis son rapport d’activité 2021 aux parlementaires et aux maires des 34 955 communes. Il retrace, en détail, une année d’action aux côtés des territoires pour réaliser leurs projets. Yves Le Breton, directeur général de l’ANCT, expose les relations de travail et d’accompagnement que l’ANCT entretient avec les élus nationaux et locaux. À mi-année, il relève aussi les perspectives et grands rendez-vous à venir.
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Le processus de transformation numérique au sein du secteur public a commencé depuis un certain temps et a été accéléré par la pandémie. Les deux dernières années ont eu un impact monumental sur toutes les facettes de nos vies et sur les espaces que nous habitons, ce qui a eu une incidence sur la manière de fournir et d’assurer les services publics. Cela a même eu un impact sur la façon dont les administrations elles-mêmes sont structurées.
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Un rassemblement festif à caractère musical doit faire l’objet d’une déclaration permettant de vérifier certaines garanties d’organisation. Au titre de leurs pouvoirs de police, les maires et les préfets peuvent prescrire certaines mesures visant à empêcher les rassemblements festifs musicaux. Diverses sanctions peuvent être prononcées contre les organisateurs, et le rassemblement peut être assimilé à un attroupement.
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En août 1982, l’Etat français abrogeait les dispositions pénalisant les relations homosexuelles dans le code pénal. 40 ans plus tard, la Défenseure des droits s’inquiète de la persistance des discriminations envers les personnes LGBTI.
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Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé vendredi 29 juillet la pérennisation des 4000 postes de conseillers numériques déployés dans les territoires. Une mesure qui était très attendue par les élus locaux.
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Depuis son lancement en 2018, le programme « Action Cœur de Ville » a insufflé une dynamique de revitalisation des villes moyennes. Au 1er janvier 2022, 3,8 Mds€ avaient été engagés sur l'enveloppe totale de 5 Mds€, permettant de soutenir 6 000 projets portés par les collectivités lauréates.
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