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March 12, 2024 6:52 AM
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Compte-tenu des enjeux croissants liés au moratoire sur les machines à voter, les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, en lien avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), ont mené une réflexion visant à réexaminer le cadre applicable aux machines à voter et les évolutions techniques requises en vue d'une éventuelle levée du moratoire.
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March 4, 2024 8:03 AM
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February 29, 2024 8:34 AM
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Les nouvelles règles viseront à renforcer la confiance des citoyens dans les campagnes électorales et à contribuer à la lutte contre la désinformation et l’ingérence étrangère.
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February 7, 2024 7:46 AM
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Les 285 000 sapeurs-pompiers de France, membres d’une communauté de plus de 3,5 millions de sapeurs-pompiers de tous statuts (professionnels, volontaires, militaires, privés) mus par les mêmes valeurs d’engagement et d’altruisme, vous alertent sur l’impératif de renforcement de nos moyens. Nous avons vu cette solidarité et cette bravoure en action lors des interventions sous le mécanisme RescUE, activé 7 fois l’été dernier. Mais cette bravoure doit être soutenue par des politiques solides, des ressources et une vision claire pour l’avenir.
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January 31, 2024 5:14 AM
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Les élections européennes sont organisées pour élire les députés qui siègent au Parlement européen. Ces élections ont lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024. En France, le scrutin est organisé le 9 juin.
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January 30, 2024 5:35 AM
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L'accessibilité électorale fait l'objet d'une attention particulière du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer depuis plusieurs années. De nombreuses évolutions ont été entreprises en vue de promouvoir l'accès des personnes en situation de handicap aux opérations électorales, tant pour l'accessibilité de la campagne électorale que celle des démarches et des opérations électorales.
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January 16, 2024 5:16 AM
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Le vote par procuration va être facilité pour les élections européennes du 9 juin prochain. Un récent décret prévoit en effet que, sous certaines conditions, les électeurs choisissant cette modalité de vote n'auront pas à se déplacer à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police pour faire valider leur identité.
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January 8, 2024 4:59 AM
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Les élections européennes se dérouleront, en France, le dimanche 9 juin. Ces élections sont régies par des règles particulières. De plus, un décret paru fin décembre acte un certain nombre de nouveautés que les maires doivent connaître, notamment la dématérialisation totale des demandes de procuration.
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October 12, 2023 4:14 AM
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La secrétaire d'État à la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, est également désormais chargée du portefeuille de la Citoyenneté, à la suite de la démission du gouvernement de Sonia Backès, battue aux sénatoriales en Nouvelle-Calédonie. L'Élysée l'a annoncé mardi 10 octobre et un décret (Lien sortant, nouvelle fenêtre)"relatif à la composition du gouvernement" a été publié en ce sens le lendemain.
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September 25, 2023 4:47 AM
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Pas de chamboulement au Sénat. Les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre, qui ont permis de renouveler 170 des 348 sièges de l'hémicycle, n'ont pas accouché d'une recomposition politique majeure à la chambre haute : la droite de Gérard Larcher et Bruno Retailleau reste majoritaire pour au moins trois ans, tandis que le Parti socialiste demeure le deuxième groupe au Palais du Luxembourg.
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September 13, 2023 5:50 AM
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Une profusion de candidats, des dissidences à gauche comme à droite et 119 candidats sortants sur 170 sièges à pourvoir : les candidatures aux élections sénatoriales du 24 septembre, enregistrées vendredi 8 septembre, dessinent les contours d'un scrutin indirect sans inquiétude pour la droite majoritaire au Sénat.
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August 31, 2023 5:55 AM
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Arrêté du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026.
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August 24, 2023 5:25 AM
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Aux termes de l'article L. 11 du code électoral, peuvent être inscrits sur les listes électorales de leur commune, « 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans ; 2° Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux (...) ».
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March 4, 2024 8:04 AM
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Après la Commission européenne à l’automne (v. notre article du 24 octobre 2023), c’est au tour du Parlement européen de compter sur les élus locaux pour mobiliser les électeurs lors du scrutin de juin prochain. En l’espèce, en nouant un protocole d’accord avec le Comité européen des régions (CdR), avec pour ambition que les citoyens européens "soient non seulement bien informés, mais aussi activement engagés dans la sculpture de notre processus démocratique", comme l’indique la présidente du Parlement, Roberta Metsola.
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March 1, 2024 6:21 AM
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Les élus locaux jouent un rôle crucial dans la sensibilisation pour les élections européennes. En tant que premiers représentants des citoyens, c’est très souvent vers vous qu’ils se tourneront pour trouver des réponses à leurs questions. Ces questions peuvent être très larges, sur le fonctionnement de l’Union européenne et ces questions pourront parfois être plus techniques de la part d’un public exigeant.
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February 19, 2024 4:27 AM
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Le législateur a, par la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes dite « loi Marcellin », institué un régime de fusion et d'association de communes ayant pour objectif de réduire le nombre de communes en France et de conforter le fait communal.
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February 7, 2024 7:45 AM
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L'article L. 231 du Code électoral dispose que "ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : 8°. Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité de Corse, de la collectivité de Guyane ou de Martinique, d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président, du président de l'assemblée ou du président du conseil exécutif ".
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January 30, 2024 5:36 AM
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A l'occasion des élections européennes organisées en juin prochain, le CNFPT propose aux agents en charge des élections un bouquet de ressources pour les accompagner dans l'organisation des scrutins : de la mise en place des bureaux jusqu’aux opérations de vote, en passant par toutes les questions réglementaires liées à cette mission.
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January 18, 2024 4:18 AM
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Lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, Emmanuel Macron s'est prononcé en faveur d'un changement du mode de scrutin pour l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, afin qu'ils soient élus de manière plus directe qu'aujourd'hui, comme dans les autres villes. Dans la foulée, Sylvain Maillard (Renaissance) a confirmé le dépôt d'une proposition de loi dans les prochaines semaines.
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January 12, 2024 3:39 AM
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Procurations, bulletins de vote, propagande électorale... un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 liste de nouvelles règles applicables aux prochaines élections européennes qui sont prévues en France le dimanche 9 juin 2024.
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October 13, 2023 5:13 AM
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L'article L. 11 du Code électoral prévoit que « sont inscrites d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel, en vue de participer à un scrutin [...] les personnes qui ont atteint l'âge prévu par la loi ». L'inscription d'office pour les jeunes majeurs, par opposition à l'inscription volontaire, a en effet été instaurée par la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997, en réponse au constat d'une désaffectation des jeunes à l'égard de la vie démocratique.
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September 26, 2023 5:17 AM
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Les élections sénatoriales se sont conclues hier sans grand bouleversement, en dehors d'un recul marqué pour le parti présidentiel. La droite reste largement majoritaire au Sénat. Une trentaine de maires, dont six présidents d'associations départementales de maires, ont été élus et devront être remplacés à la tête de leur exécutif local.
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September 15, 2023 4:31 AM
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Aux termes de l'article L. 37 du Code électoral: « Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie ou des listes électorales des communes du département à la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. Tout candidat et tout parti ou groupement politique peuvent prendre communication et obtenir copie de l'ensemble des listes électorales des communes du département auprès de la préfecture, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial ».
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September 5, 2023 4:41 AM
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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. 6 290 candidats se sont présentés aux élections législatives organisées les 12 et 19 juin 2022. Chaque candidat présent au premier tour et qui avait obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés devait déposer au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, son compte de campagne et ses annexes, soit le 19 août 2022.
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August 29, 2023 6:11 AM
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Dimanche 24 septembre, la moitié du Sénat sera renouvelée lors des élections sénatoriales. Décryptage d’un mode de scrutin particulier alliant élection à la proportionnelle et scrutin majoritaire.
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