Veille juridique du CDG13
60.0K views | +62 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...
Scooped by Service Juridique CDG13

Droit de réponse dans la presse : une protection renforcée en période électorale

Un candidat peut être confronté à un article de presse qui le mentionnerait et auquel il entendrait répondre.
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a pris en compte, en son article 13, la spécificité de la période électorale et la nécessité pour un candidat de répondre rapidement à toute mise en cause : pendant la campagne électorale officielle, le délai dont dispose un quotidien pour publier un droit de réponse rédigé par une personne nommée ou désignée dans un article n’est plus de trois jours, mais de 24 heures.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des c...

Ce décret modifie le grammage des circulaires et des bulletins de vote prévu aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral pour le scrutin des 20 et 27 juin 2021.

Pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique qui aura lieu les 20 et 27 juin 2021, et par dérogation aux articles R. 29, R. 30, R. 38 et R. 39 du code électoral, sont acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.

Publics concernés : les citoyens et électeurs français, les autorités publiques concernées par l'organisation du renouvellement des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Elections régionales & départementales : les élus doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité avant le mois de juin

Elections régionales & départementales : les élus doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité avant le mois de juin | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l’occasion des prochaines élections régionales et départementales, les présidentes, présidents, vice-présidentes, vice-présidents, conseillères et conseillers des régions et des départements, mais aussi certains de leurs personnels, doivent s’acquitter de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique via le service de télédéclaration ADEL.

Elus des conseils régionaux
Ces obligations auprès de la Haute Autorité concernent :
- Les présidentes et présidents de conseil régional ;
- Les vice-présidentes et vice-présidents de conseil régional titulaires d’une délégation de signature ou de fonction ;
- Les conseillères et conseillers régionaux titulaires d’une délégation de signature ou de fonction.
Ces élus doivent adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat avant le 2 juin 2021 (ouverture des déclarations : le 2 mai 2021).
Attention : le code électoral conditionne le remboursement des frais de campagne au dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale dans les délais légaux.

Elus des conseils départementaux
Ces obligations auprès de la Haute Autorité concernent :
- Les présidentes et présidents de conseil départemental ;
- Les vice-présidentes et vice-présidents de conseil départemental titulaires d’une délégation de signature ou de fonction ;
- Les conseillères et conseillers départementaux titulaires d’une délégation de signature ou de fonction.
Ces élus doivent adresser à la Haute Autorité une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat avant le 1er juin 2021 (ouverture des déclarations : le 1er mai 2021).
Attention : le code électoral conditionne le remboursement des frais de campagne au dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale dans les délais légaux.

Personnels des conseils régionaux et départementaux
Les directeurs, directrices, directeurs adjoints, directrices adjointes, cheffes et chefs de cabinet de présidence de conseil régional ou départemental, ainsi que les directeurs généraux et directrices générales des services de conseil régional ou départemental, devront également déposer une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois après la cessation de leurs fonctions.

LIENS UTILES
Plaquette à destination des présidents, vice-présidents et conseillers de régions et de départements
Le guide du déclarant à destination des Régions et des Départements

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 - Adaptation du calendrier des opérations préélectorales / Opérations préparatoires au scrutin

Ce décret ci-joint prévoit diverses adaptations électorales dans la perspective des élections départementales, régionales et aux assemblées de Corse, Guyane et Martinique de 2021 pour tenir compte de la loi du 22 février 2021 ayant acté leur report de mars à juin et ainsi que des dispositions destinées à faciliter les opérations préparatoires.

L'article 1er allonge à 24 mois la durée des prêts définis à l'article R. 39-2-1 du code électoral que les candidats peuvent contracter auprès des personnes physiques, afin de tenir compte du fait que le report des élections puis du dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décaleront d'autant les remboursements forfaitaires des dépenses de campagne, et donc le remboursement par les candidats des prêts contractés.

Ce même article précise que les procurations établies pour les élections initialement convoquées les 13 et 20 juin restent valables pour les scrutins des 20 et 27 juin, afin d'éviter que les personnes ne souhaitant pas changer de mandataire aient à refaire une procuration. Il prévoit enfin que les commissions de propagande prévues à l'article R. 32 du code électoral peuvent se réunir par voie dématérialisée dès lors que les conditions permettent l'identification et la participation effective de chacun de ses membres.

L'article 2 tire les conséquences du fait que la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 a avancé d'une semaine, soit au cinquième lundi précédant le scrutin, la date de clôture du dépôt des candidatures au premier tour de l'élection des conseillers régionaux, de l'Assemblée de Corse, et des assemblées de Guyane et de Martinique de juin 2021. Sont ainsi adaptés pour le premier tour la date à partir de laquelle les candidatures peuvent être déposées, la date limite à laquelle l'état des listes du premier tour est publié par le préfet ainsi que le délai laissé au préfet pour donner récépissé définitif de l'enregistrement des candidatures.

Publics concernés : électeurs ; candidats aux élections régionales, départementales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique ; préfectures ; membres des commissions de propagande.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Circulaires et professions de foi - Interdiction de l'utilisation de l'emblème national

Circulaires et professions de foi - Interdiction de l'utilisation de l'emblème national | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La circulaire d'une liste candidate aux élections municipales comportait une photographie de l'ensemble des candidats de cette liste posant devant l'entrée de la mairie, surplombés des deux drapeaux français fixés par un porte-drapeaux sous forme d'écusson tricolore apposé sur la façade.
L'insertion de cette photographie dans une circulaire à caractère électoral caractérise une utilisation de l'emblème national prohibée par l'article R. 27 du code électoral, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019.
Eu égard au faible écart constaté au premier tour du scrutin entre le nombre de voix recueillies par les candidats proclamés élus, qui ont obtenu entre 91 voix et, pour le dernier, 83 voix, chiffre correspondant à celui de la majorité absolue des suffrages exprimés, et les deux premiers candidats non élus, dont l'un appartenait à l'autre liste candidate, cette irrégularité a été de nature, en l'espèce, à altérer la sincérité du scrutin. Annulation des opérations électorales des deux tours.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Elections régionales et départementales : Tout comprendre avec Vie-publique.fr

Elections régionales et départementales : Tout comprendre avec Vie-publique.fr | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quel mode de scrutin ? Qui peut être candidat ? Quelles sont les compétences du conseil régional ? Quels sont les enjeux de ces élections ? Vie-publique.fr met à disposition des contenus et ressources accessibles pour accompagner les citoyens dans leur compréhension des élections régionales et départementales 2021.

Vie-publique.fr propose des contenus pédagogiques à destination du plus grand nombre…

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Exclusif : la circulaire aux maires sur l'organisation des élections de juin | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Exclusif : la circulaire aux maires sur l'organisation des élections de juin | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La circulaire aux maires du ministère de l'Intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales a été envoyée hier soir aux préfets. Campagne, vaccination des participants au bureau de vote, mesures barrières, dépouillement... Les principaux points à retenir. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Elections régionales et départementales : quelles campagnes de promotion sont interdites ?

Elections régionales et départementales : quelles campagnes de promotion sont interdites ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’article L. 52-1 du code électoral prévoit, dans son deuxième alinéa, qu’« aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin » à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé …

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Départementales et régionales : les élus en exercice doivent adresser une déclaration de patrimoine à la HATVP d'ici début juin 

Départementales et régionales : les élus en exercice doivent adresser une déclaration de patrimoine à la HATVP d'ici début juin  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les élus départementaux et régionaux concernés devront adresser à la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP), avant le mois de juin , une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Installation du comité de suivi pour les élections départementales et régionales - Les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote puissent être vaccinées prioritairement

Installation du comité de suivi pour les élections départementales et régionales - Les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote puissent être vaccinées prioritairement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministre de l’Intérieur, M. Gérald Darmanin, et le ministre des Outre- mer, M. Sébastien Lecornu, ont installé le comité de suivi permanent des élections régionales départementales et territoriales, présidé par M. Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Élections départementales et régionales : ce qu'indique le décret convoquant les électeurs

Élections départementales et régionales : ce qu'indique le décret convoquant les électeurs | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le décret portant convocation des électeurs pour les scrutins départemental et régional qui se dérouleront les 20 et 27 juin, est paru. Le texte vient préciser le calendrier des opérations électorales.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Elections départementales et régionales - Date de convocation des électeurs

Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
>> En application des articles L. 336L. 364L. 558-1 et L. 558-5 du code électoral, les élections des conseils régionaux, des conseils départementaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ont lieu en même temps au mois de mars.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Distribuer des chèques alimentaires est légal, même juste avant le scrutin

Distribuer des chèques alimentaires est légal, même juste avant le scrutin | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil d’Etat valide la distribution de chèques alimentaires aux familles dont les enfants avaient été privés de cantine du fait du confinement par un maire candidat aux élections municipales.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Municipales de juin 2020 : la Haute Autorité débute la publication des déclarations d’intérêts

Municipales de juin 2020 : la Haute Autorité débute la publication des déclarations d’intérêts | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit que les responsables publics suivants déposent des déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité, dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonctions : les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les présidents d’EPCI à fiscalité propre excédant 20 000 habitants ou dont les recettes de fonctionnement dépassent 5 millions d’euros, les président d’autres EPCI sans fiscalité propre dont les recettes de fonctionnement dépassent 5 millions d’euros ; les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants et les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants et du conseil de la métropole de Lyon, lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de signature ou de fonction.

La Haute Autorité assure alors le contrôle de ces déclarations, qui sont rendues publiques une fois examinées par le collège de l’institution.

Ces déclarations sont l’objet d’une première publication ce jour et donneront lieu à des publications régulières dans les prochaines semaines et au cours des prochains mois.

Quelles déclarations sont consultables ?
Conformément à la loi du 11 octobre 2013, seules les déclarations d’intérêts sont mises en ligne sur le site internet de la Haute Autorité. Les déclarations de patrimoines ne sont pas rendues publiques.

Les mentions de dépôts
Dans l’attente de la publication d’une déclaration, des mentions figurant sur les fiches nominatives des responsables publics permettent désormais à chaque citoyen de connaître la situation d’un déclarant dont la déclaration est publique, et de savoir notamment si ce dernier s’est bien acquitté de son obligation auprès de la Haute Autorité.

La mention «Déclaration déposée - publication à venir» apparaît sur la fiche du déclarant lorsque ce dernier s’est effectivement acquitté  de son obligation déclarative, tandis qu’un déclarant en défaut est identifié par la mention «Déclaration non déposée».

Une mention «en cours de traitement» apparaît lorsque le délai légal de dépôt n’est pas encore écoulé ou lorsque le traitement du dossier du déclarant par les services de la Haute Autorité est toujours en cours

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Élections de juin : les dernières informations et les échéances qui approchent

Élections de juin : les dernières informations et les échéances qui approchent | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Alors que la circulaire du ministre de l’Intérieur relative à l’organisation matérielle des élections de juin est maintenant publiée sur Légifrance, le gouvernement a publié, samedi 8 mai, un décret visant à « adapter le calendrier des opérations pré-électorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin ». 
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Les élections départementales et les élections régionales se tiendront simultanément les 20 et 27 juin 2021. Les conditions générales d'organisation de ces élections sont décrites dans la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel. Vous pourrez vous y reporter pour mettre en œuvre les directives qu'elle contient.

Dans son avis du 29 mars 2021, le Conseil scientifique a estimé que «les risques auxquels s'exposent les électeurs en allant voter peuvent être réduits par la mise en œuvre d'un protocole adapté.

II en va de même des risques auxquels s'exposent les personnes participant aux opérations de vote et au dépouillement et des risques liés à l'utilisation des locaux, notamment scolaires».

La présente circulaire a pour objet d'appeler votre attention sur des points particulièrement importants et de vous préciser, par ailleurs, les dispositions spéciales qu'il convient d'appliquer lors du déroulement des élections départementales et régionales en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Elections départementales et régionales : les dates à retenir

Elections départementales et régionales : les dates à retenir | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Prolongation prévue des règles dérogatoires sur la tenue des assemblées délibérantes et modifications du Code électoral

Prolongation prévue des règles dérogatoires sur la tenue des assemblées délibérantes et modifications du Code électoral | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

 Le projet de loi organisant la sortie de crise, présenté en Conseil des ministres hier matin, comporte des mesures concernant directement les collectivités locales, notamment pour prolonger les règles dérogatoires en matière de réunions des organes délibérants et sur les élections de juin.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Conseil d'État n° 445515 - Tract pouvant laisser croire que le candidat bénéficie du soutien d'associations locales dont il reproduit le logo - Altération de la sincérité du scrutin

Une tête de liste aux élections municipales a diffusé un document exposant son programme, qui comportait une page intitulée «Pour nos partenaires associatifs» sur laquelle étaient reproduits, à la suite des propositions de la candidate en faveur de la vie associative, sur la moitié de la page, les logos en couleur de 36 associations locales.

Si l'intéressé fait valoir que la reproduction de ces logos n'avait qu'un caractère illustratif de la vie associative de la commune et qu'aucun soutien de ces associations à la liste qu'elle conduisait n'était revendiqué, l'apposition des logos de ces associations, présentées comme des partenaires associatifs sans que leur autorisation n'ait été recueillie, sur une page du programme de la liste du maire sortant, à la suite de la présentation des propositions consacrées au développement de la vie associative de la commune, était de nature à faire accroire que la liste bénéficiait du soutien de ces associations.

Dans ces conditions, la diffusion de ce document a été constitutive d'une manoeuvre qui, eu égard au très faible écart de voix entre les deux listes en présence, a été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Elections de juin : top départ pour la vaccination des membres des bureaux de vote

Elections de juin : top départ pour la vaccination des membres des bureaux de vote | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La vaccination prioritaire des membres des bureaux de vote à l’occasion des régionales et départementales des 20 et 27 juin va débuter dès cette semaine et jusqu’au 5 juin. Les maires sont chargés de faire remonter les listes de ces nouveaux publics prioritaires, les préfets de leur assurer des créneaux de vaccination.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Départementales et régionales : les maires doivent transmettre une liste des membres des bureaux de vote à vacciner en priorité.

Départementales et régionales : les maires doivent transmettre une liste des membres des bureaux de vote à vacciner en priorité. | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

C’est devant les députés, le 1er avril, que Jean Castex avait annoncé la constitution d’un comité de suivi pour les élections, associant le Parlement, les partis politiques et les associations d’élus. Ce comité, présidé par l’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État (et ancien directeur général du travail) Jean-Denis Combrexelle, s’est réuni pour la première fois hier, en présence du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de celui des Outre-mer, Sébastien Lecornu. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Elections de juin : l'Intérieur réduit la campagne à sa plus simple expression

Elections de juin : l'Intérieur réduit la campagne à sa plus simple expression | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pas de réception du public dans les permanences électorales, pas de réunions électorales ni dans un ERP ni sur la voie publique... La campagne pour les régionales et départementales risque d'être discrète.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Campagne électorale : en l'état actuel des choses, toutes les réunions publiques sont interdites

Campagne électorale : en l'état actuel des choses, toutes les réunions publiques sont interdites | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne deux mémentos à l'usage des candidats aux élections départementales et régionales des 20 et 27 juin, plus un addendum spécifiquement consacré aux conditions particulières de la campagne au temps du covid-19. Plusieurs mesures concernent directement les communes. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Communication en période électorale : gare aux logos et au drapeau

Communication en période électorale : gare aux logos et au drapeau | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Coup sur coup, le Conseil d'État vient de confirmer l'annulation de deux élections municipales, respectivement à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime, 7.100 habitants) et à Boissy-le-Repos (Marne, 226 habitants).

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Elections des 20 et 27 juin 2021 : le Premier ministre apporte des précisions sur l’organisation de la campagne et du vote.

Elections des 20 et 27 juin 2021 : le Premier ministre apporte des précisions sur l’organisation de la campagne et du vote. | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans la perspective des élections départementales et régionales, devant l’Assemblée nationale le 13 avril, puis devant le Sénat le 14 avril, le Premier ministre a indiqué que la campagne électorale devrait être adaptée par rapport aux pratiques habituelles, en encourageant le recours aux outils de campagne dématérialisés : un site internet sera mis en place, permettant aux électeurs de disposer de l’ensemble des professions de foi, un débat à la télévision et à la radio sera organisé entre les listes en présence aux élections régionales, une campagne de sensibilisation au vote et une campagne d’information sur les compétences des conseils régionaux et départementaux seront organisées par le Gouvernement.

No comment yet.