Veille juridique du CDG13
164.9K views | +109 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tag: 'Santé'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13

Versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2022

Arrêté du 8 août 2022 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2022.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Troisième épisode de forte chaleur depuis le début de l’été

Ce nouvel épisode de canicule s’étend progressivement par le sud de la France (Roussillon, Vallée du Rhône, ouest de la Provence). Le pic attendu est attendu pour mercredi 3 août, avec des maximales souvent supérieures ou égales à 35°C et des pointes à 39 ou 40 degrés dans le sud-ouest du pays.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Création d'un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires

Décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Prévention des conduites addictives en milieu professionnel : des outils pratiques pour agir

Le milieu professionnel n’est pas épargné par la consommation de drogues ou les comportements addictifs. Les employeurs rencontrent fréquemment des problématiques liées aux conduites addictives de leurs collaborateurs. Comment agir efficacement et prévenir les risques en milieu professionnel ?
Pour répondre à cette question, la MILDECA, le réseau Anact-Aract et Association Addictions France, avec le soutien du groupe Vyv et de la MSA publient 3 fiches outils pour aider les organisations à engager une démarche de prévention.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Gestion des situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême lors des manifestations et activités culturelles 

Le HCSP propose 10 recommandations spécifiques aux manifestations et activités culturelles organisées, dans lesquelles les recommandations générales sont précisées et développées.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Intervention des services d'incendie et de secours sur le réseau autoroutier

Intervention des services d'incendie et de secours sur le réseau autoroutier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un arrêté est relatif à l’engagement de moyens par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d’accès et d’usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération. Une convention est conclue dans chaque département entre le service d’incendie et de secours et chaque société concessionnaire d’autoroutes concernée, dans le respect des modalités d’intervention et de prise en charge déterminées dans le modèle type annexé au présent arrêté. Cette convention est prévue par l’article L 1424-42 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Des actions modèles de prévention des accidents

Des actions modèles de prévention des accidents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Grâce à une prévention poussée, la ville de Saint-Louis, en Alsace, limite les accidents de service et de travail, et négocie au mieux son assurance statutaire.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Le travail par forte chaleur, oui, mais avec des précautions

Le travail par forte chaleur, oui, mais avec des précautions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les risques qui pèsent sur les agents à cause des fortes chaleurs à répétition obligent les collectivités à organiser leur travail en conséquence.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Nos recommandations pour limiter l’exposition des populations

RAPPEL L’association AMARIS appelle, depuis des années, une démultiplication et une modernisation des moyens d’alerte. Cette modernisation passe notamment par l’utilisation du cellbroadcast et/ou des SMS géolocalisés.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Canicule et santé : comment les communes agissent-t-elles pour mieux protéger la population ?

Canicule et santé : comment les communes agissent-t-elles pour mieux protéger la population ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Santé publique France publie les résultats d’une enquête visant à connaître les pratiques des communes en matière de prévention contre les effets des canicules sur la santé des habitants.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Une campagne d’affichage pour dire stop aux agressions d’agents

Une campagne d’affichage pour dire stop aux agressions d’agents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Face à une envolée des agressions verbales et physiques de ses agents depuis le début de la crise sanitaire, notamment, la ville de Nîmes a lancé une campagne de sensibilisation des usagers.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Conduites addictives : un guide à destination des élus

Conduites addictives : un guide à destination des élus | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives vient de mettre en ligne une édition enrichie et mise à jour de son guide pratique «Le maire face aux conduites addictives».

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Prévention des pratiques addictives - Travail & Sécurité : numéro de juillet-août 2022

Prévention des pratiques addictives - Travail & Sécurité : numéro de juillet-août 2022 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le numéro 839 du magazine Travail & Sécurité est paru. Le dossier du mois est consacré à la prévention des pratiques addictives.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Application "Ma sécurité" : un atout pour les élus locaux

Application "Ma sécurité" : un atout pour les élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lancée en mars par le ministère de l’Intérieur, l’application Ma Sécurité met à disposition des conseils, des numéros utiles et relaie des actualités locales via les forces de l’ordre. Si elle s’adresse avant tout au grand public, dans les Landes, la maire de Parentis-en-Born et la cheffe d’escadron de la compagnie de Parentis mettent en avant l’intérêt de cet outil pour les élus.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

La désignation et le rôle du conseiller municipal correspondant incendie et secours

La désignation et le rôle du conseiller municipal correspondant incendie et secours | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un décret du 29 juillet, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Le maire face aux conduites addictives : un nouveau guide pratique pour accompagner les élus (changement de lien vers le guide / Annule et remplace article du 23/06/2022)

Le maire a un rôle essentiel à jouer aux côtés des services de l’État, des familles, des professionnels, des associations pour retarder l’âge des premières consommations, prévenir les comportements à risque et faire respecter les interdits qui protègent.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Incendies : la question des moyens de la Sécurité civile posée par les élus locaux et les députés 

Incendies : la question des moyens de la Sécurité civile posée par les élus locaux et les députés  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que la forêt continue de brûler en Gironde et que des centaines de départs de feux ont été signalés hier, la question des moyens consacrés à la lutte contre les incendies est arrivée jusque dans l'Hémicycle. Le président du département de la Gironde a, hier également, fait plusieurs propositions concrètes.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Toujours plus de communes sous-dotées en médecins généralistes

Toujours plus de communes sous-dotées en médecins généralistes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Premier interlocuteur concernant notre état de santé, le médecin généraliste est le praticien que l'on visite le plus. Pourtant, ce professionnel de santé est de moins en moins doté dans les communes.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Lutte contre la maltraitance animale - Modalités d'attestation applicables aux détenteurs d'animaux de compagnie et d'équidés et informations du contrat d'accueil de l'animal de compagnie

Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale. Ce décret, pris pour l'application des articles 1er1018 et 19 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, précise les modalités d'attestation applicables aux détenteurs d'équidés dans le cadre d'une activité professionnelle, le contenu et les modalités de délivrance des certificats d'engagement et de connaissance pour tout détenteur d'équidés lorsque la détention ne relève pas d'une activité professionnelle d'une part, et pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie d'autre part.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Canicule : le rôle indispensable des maires 

Canicule : le rôle indispensable des maires  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La canicule est de retour cette semaine et elle pourrait être durable. À cette occasion, la Première ministre Élisabeth Borne a demandé à l'ensemble des membres du gouvernement d'être pleinement mobilisés et surtout à tous les acteurs sur les territoires d'être prêts à faire face à ce nouvel épisode caniculaire.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

FAQ COVID-19 actualisée - Fonction Publique de l'Etat

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-6-juillet-2022.pdf

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Dispositif financier couvrant les défaillances des éco-organismes / Elargissement de la liste des agents habilités à constater des infractions pénales dans les collectivités territoriales

Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Les tabous sur l’alcool au travail enfin brisés

Les tabous sur l’alcool au travail enfin brisés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Grâce à une démarche globale de prévention des conduites addictives au travail, la parole des agents s’est libérée.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

La ministre de la Santé demande aux Français de remettre le masque dans les transports, « par devoir citoyen »

La ministre de la Santé demande aux Français de remettre le masque dans les transports, « par devoir citoyen » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que toute l'Europe de l'Ouest connaît actuellement un regain de l'épidémie, le gouvernement commence à reparler du retour de mesures sanitaires, sans qu'il soit, pour l'instant, question d'obligations. 

No comment yet.