Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Urgences et accès aux soins : une large réflexion à engager en s'appuyant sur les maires

Urgences et accès aux soins : une large réflexion à engager en s'appuyant sur les maires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'Association des maires de France (AMF) décline une série de constats et propositions en lien avec la mission Braun sur les urgences hospitalières et l'accès aux soins non programmés. Pour les maires, c'est bien tout le système de santé qu'il faut réinterroger, la crise des urgences n'étant qu'un "symptôme".

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Vagues de chaleur : lancement d'une campagne de recrutement de bénévoles

Vagues de chaleur : lancement d'une campagne de recrutement de bénévoles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un dispositif national de vigilance météorologique est mis en place entre le premier juin et le 15 septembre. Il permet d’avertir les pouvoirs publics et des populations en cas de vagues de chaleur.

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Gestion des vagues de chaleur en 2022

La présente instruction a pour objet de compléter les documents en cours et de rappeler les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail et d’indiquer les outils mis à disposition des administrations et des entreprises afin de limiter les effets d’un épisode de canicule sur les travailleurs.

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Les effets de l'épidémie de covid-19 sur la santé mentale

Les effets de l'épidémie de covid-19 sur la santé mentale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Souvent tabous, les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l’assurance maladie, devant la prise en charge des cancers.

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Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire

Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires sont invités par Santé publique France à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants. D'autres ressources sont à leur disposition, parmi lesquels le recrutement de bénévoles qui peuvent intervenir auprès des personnes vulnérables.
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L'inclusion comme remède à la fracture numérique - Inclusion, innovation, e-santé : les opportunités du numérique au service de la santé de tous

L'inclusion comme remède à la fracture numérique - Inclusion, innovation, e-santé : les opportunités du numérique au service de la santé de tous | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Particulièrement mobilisée sur le volet de la médiation numérique, France urbaine a co-organisé un webinaire consacré au numérique en santé, aux côtés de SFR et de WeTechCare, recueillant près de 200 participants. Cet événement a fait écho aux actualités de la commission "Numérique" commune à France urbaine, Intercommunalités de France et Les Interconnectés et de valoriser un sujet éminemment politique et démocratique.

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Nouveau gouvernement : les dossiers sociaux et médicosociaux sur la table

Nouveau gouvernement : les dossiers sociaux et médicosociaux sur la table | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne, nommé le 20 mai, répartit les questions sanitaires, sociales et médicosociales en trois ministères et un secrétariat d'Etat, rattaché à Matignon.

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Difficultés pour un établissement public tel qu'un CCAS d'adhérer à un opérateur de compétences (OPCO)

Les centres d'action sociale (CCAS) sont régis par le code de l'action sociale et des familles (CASF). Ils ont le statut d'établissements publics administratifs communaux ou intercommunaux (article L. 123-6 du CASF). En application de l'article L. 6131-1-II du code du travail, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ne sont pas assujettis à la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA), à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) et à la contribution pour le financement du compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée (CPF-CDD).

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Face à la drogue, les maires occupent le terrain

Face à la drogue, les maires occupent le terrain | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les conduites addictives constituent un défi majeur pour les collectivités. Les maires, qui se trouvent en première ligne, s’engagent en tant qu’employeurs envers leurs agents, mais aussi en tant qu’élus vis-à-vis de tous leurs administrés, et en particulier des plus jeunes. Ils ont à leur disposition plusieurs leviers qui ciblent autant la santé que la prévention de la délinquance, la gestion de la vie nocturne, le soutien à la parentalité et l’accompagnement social.

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Capteurs de CO2 : le gouvernement prolonge l'aide aux collectivités jusqu'à la fin de l'année scolaire

Capteurs de CO2 : le gouvernement prolonge l'aide aux collectivités jusqu'à la fin de l'année scolaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère en a profité pour diffuser hier une recommandation de la Haute autorité de santé, datant de fin janvier, préconisant les bonnes conditions d’utilisation de ces capteurs. 

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Déserts médicaux : les prescriptions des jeunes médecins

Comment répondre aux problématiques de démographie médicale ? L’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) a établi, avec d'autres organisations de futurs et jeunes médecins généralistes, une liste de propositions. Rozenn Cillard, porte-parole de l'association, en détaille les principales, dont certaines impliquent les collectivités.

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Webinaire : développer une offre de soins en ville

Webinaire : développer une offre de soins en ville | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les déserts médicaux progressent partout, à la campagne comme dans les zones urbaines. Elus et cadres territoriaux cherchent à répondre aux attentes d’une population privée de professionnels de santé. Comment maintenir une offre de soins suffisante ? Deux experts répondront à vos questions lors d’un webinaire organisé le jeudi 12 mai à 10 heures. 

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Guide à l’usage des élus locaux qui recherchent désespérément un médecin

Afin de nourrir les propositions des candidats à l’élection présidentielle, MG France a publié 20 recommandations pour l’accès aux soins et la santé de toute la population en janvier 2022.

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Le maire face aux conduites addictives : une nouvelle version du guide pour aider les élus 

Le maire face aux conduites addictives : une nouvelle version du guide pour aider les élus  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une nouvelle édition du guide « Le maire face aux conduites addictives » vient d'être publiée. Ce guide pratique élaboré par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) en partenariat avec l'AMF permet aux élus de s'engager dans la prévention des conduites addictives pour améliorer la santé, la sécurité et la tranquillité publique sur leur territoire.

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Inscrivez vous au Webinaire du Fonds national de prévention (FNP) : Actualités en santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Inscrivez vous au Webinaire du Fonds national de prévention (FNP) : Actualités en santé et sécurité au travail dans la fonction publique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Fonds national de prévention de la CNRACL, via son site Espace Droit Prévention dédié à la réglementation en matière de santé et sécurité au travail, vous propose un webinaire sur les actualités réglementaires et informatives concernant la santé sécurité des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

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Vers une prolongation d'un an du passe vaccinal européen

Vers une prolongation d'un an du passe vaccinal européen | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un accord a été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil, le 13 juin, pour prolonger d’un an le certificat covid numérique européen. Pour être entériné, le nouveau règlement fera l'objet d'un vote au Parlement européen, le 23 juin.

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Gestion des addictions : les travailleurs sociaux concernés

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Si l'addiction est souvent vu sous le seul prisme du sanitaire, la formation des travailleurs sociaux à cette question permettrait une meilleure prise en charge.

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Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

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Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels bénéficient désormais de la même structure de carrière que celle des cadres territoriaux de santé paramédicaux.

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Mesures préalables à une hospitalisation d’office : quelle motivation pour l’arrêté du maire ?

Mesures préalables à une hospitalisation d’office : quelle motivation pour l’arrêté du maire ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'hospitalisation d'office relève des pouvoirs du maire. Mais quelle doit être la motivation pour l’arrêté du maire ? Notre juriste, Géraldine BOVI-HOSY, illustre les difficultés avec un cas d’hospitalisation, à titre de mesures provisoires, décidée par un maire.

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Impact des contrôles automatisés sur la gratuité de stationnement des personnes handicapée

La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. La CMI est une carte personnelle et sécurisée. L'ensemble des critères d'attribution et des droits attachés aux anciennes cartes sont maintenus. La CMI comprend donc trois mentions possibles : invalidité, priorité et stationnement.

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Prévenir les allergies professionnelles

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Les allergies professionnelles, cutanées ou respiratoires, sont fréquentes. Leur prévention est indispensable. Pour accompagner et sensibiliser les entreprises sur ce sujet, l’INRS met à disposition deux nouveaux dépliants.

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Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire ?

En vertu du décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux, les médecins territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les médecins territoriaux relèvent de la catégorie sédentaire et sont soumis à ce titre aux dispositions de droit commun applicables aux fonctionnaires en termes de droits à pension. Ainsi, en application du I de l'article 28 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, la limite d'âge à laquelle les médecins territoriaux nés à compter du 1er janvier 1955, doivent cesser leur activité est fixée à soixante-sept ans.

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« Les collectivités ont besoin de compétences en matière de santé publique"

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Pour Nicolas Leblanc, coauteur d'un livre sur le sujet, les décideurs des collectivités doivent prendre conscience de leur rôle dans la réduction des inégalités de santé. Afin que ce qu'il nomme le « syndrome de la vie de merde » frappant les personnes qui cumulent les difficultés sociales néfastes pour leur santé ne soit plus une fatalité.

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Déserts médicaux : les généralistes prônent un partenariat avec les élus

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Le syndicat de médecins généralistes MG France veut renforcer le partenariat entre élus locaux et praticiens. Entre l'élection présidentielle et les législatives, il insiste sur la nécessité de démarches territoriales conjointes, dans la droite ligne de son « Guide à l'usage des élus locaux qui cherchent désespérément un médecin ».

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Etablissements médico-sociaux et aide à domicile : décrets en série

Etablissements médico-sociaux et aide à domicile : décrets en série | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Encore une série de nouveaux décrets pour le secteur médico-social. Tous prennent place dans le cadre de chantiers en cours, d'annonces gouvernementales… ou d'autres décrets concomitants. Ainsi en est-il des deux décrets relatifs à l'aide de la CNSA aux départements pour soutenir les revalorisations salariales prévues dans le secteur. Egalement au programme, la tarification de l'aide à domicile et la transparence des Ehpad.

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