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Service Juridique CDG13
onto Veille juridique du CDG13 June 15, 2022 4:31 AM
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Souvent tabous, les troubles psychiques concernent chaque année un Français sur cinq et leur prise en charge est le premier poste de dépenses de l’assurance maladie, devant la prise en charge des cancers.
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Il arrive que le décès d’une personne soit certain, alors même l’on ne dispose pas de son corps. Il n’est dès lors pas possible de procéder à son inhumation. Or, selon les textes, l’ouverture d’une sépulture est prévue en cas d’inhumation ou d’exhumation. Le maire peut-il accéder à la demande de placement d'objets dans le caveau familial ?
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En juin dernier, le gouvernement Bayrou disait vouloir mettre en place une série de mesures pour attirer les jeunes de quartiers prioritaires dans la fonction publique. Pour passer du statut d'usager du service public à celui d'agent public, que leur manque-t-il ? Quatre associations ont voulu rassembler des étudiants qui se questionnent encore.
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Afin de renforcer la capacité des clubs à accueillir de nouveaux licenciés, l’État souhaite, avec les collectivités locales et les établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, optimiser l’occupation des équipements sportifs existants au sein de ces établissements. Une plus grande ouverture de ces équipements, hors temps scolaire, peut constituer en effet une solution rapide et adaptée pour répondre aux besoins des territoires et développer de nouvelles offres de pratique de proximité.
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Les auteurs proposent de faire sauter les verrous financiers et réglementaires qui n'incitent pas - au contraire - à la transformation des bureaux en habitations, alors que celle-ci constitue une solution à la crise du logement. D'autant que « la vacance des bureaux est désormais structurelle et ne fera qu'augmenter ».
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Un mur de soutènement est un ouvrage qui a pour objet d'empêcher les terres ou les bâtiments d'une propriété de glisser ou de s'écrouler sur la propriété située en contrebas. L'article R. 421-3 du code de l'urbanisme dispense les murs de soutènement de toute formalité au titre de ce code, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques.
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Les polémiques sur les fermetures de classes ou le manque d’enseignants n’ont pas manqué d’animer la rentrée scolaire. Face à la dynamique démographique, globalement en baisse, dans le premier degré, toutes les communes ne sont pas égalité, tant les contrastes sont forts. Exploration, en cartes et données, de l’évolution des effectifs d’élèves du premier degré, sur longue période, département par département.
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Pour la première fois, la prévalence mondiale de l'obésité chez les enfants et les adolescents de 5 à 19 ans a dépassé celle de la sous-nutrition, alerte l'Unicef dans un nouveau rapport. En cause : la nocivité des aliments ultra transformés mais aussi la surexposition des jeunes au marketing de ces produits.
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La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les effets psychologiques de TikTok préconise notamment une interdiction des réseaux sociaux pour certains mineurs et l’instauration d’un couvre-feu numérique. Des recommandations saluées par les sénateurs qui ont travaillé sur ce sujet, mais qui pourraient se heurter au cadre juridique européen et à certaines difficultés techniques.
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Si la politique familiale ne relève pas des compétences d’une commune, des maires ont décidé de s’emparer de la question en mettant en place des actions de soutien à la conjugalité.
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Alors qu'il reste moins d'un mois pour tenir le calendrier de présentation du projet de loi de finances pour 2026, Michaël Lecomte, directeur général délégué du cabinet Ressources Consultants Finances, exprime son point de vue et estime que, pour les collectivités, il y a une forme de continuité par rapport au plan de 5,3 milliards d'euros d'économies présentés par François Bayrou en juillet dernier.
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La participation au financement de l'assainissement collectif, qui est due lors du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées, vise à tenir compte de l'économie réalisée par les propriétaires d'immeubles en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d'une telle installation, son montant étant limité à 80 % du coût d'une telle installation individuelle.
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Plus de 2 millions de jeunes âgés de 5 à 20 ans et vivant chez eux souffrent d'au moins un handicap en France métropolitaine, selon une étude de la direction des statistiques du ministère de la Santé (Drees) portant sur 2022, publiée jeudi.
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A l’heure où nous sommes toujours plus impactés par les vagues de chaleur, les inondations, les tempêtes, les cyclones… Cette journée annuelle emblématique de l’association à travers le monde, aura pour thème “Premiers secours et changements climatiques”. Elle donne rendez-vous à tous, petits et grands, pour s'initier gratuitement aux gestes qui sauvent. La Croix-Rouge française sera présente le 13 septembre 2025, partout en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins pour sensibiliser le plus grand nombre aux gestes de premiers secours.
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La dynamique de la transition énergétique a été stoppée, tant pour le développement des énergies renouvelables que pour celui du nouveau programme nucléaire français. Les industriels de l'énergie se retrouvent sans cap et sans cadre réglementaire pour lancer des investissements. Et les parlementaires peinent à voir se dessiner une sortie de crise.
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L’association des petites villes de France, Villes de France et SMACL Assurances viennent de publier un livre blanc de l’assurabilité des collectivités, le 11 septembre. 6 bonnes pratiques et 12 recommandations y sont consignées à l’adresse des collectivités, assureurs et pouvoirs publics. Le triple mot d’ordre est d’anticiper, d’accompagner et de simplifier.
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La ville de Villeurbanne a travaillé avec l’agence d’urbanisme de Lyon sur sa stratégie de rafraîchissement, afin d’agir à l’échelle des rues.
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En amont de la semaine de la mobilité, l’ADEME publie trois études consacrées aux bénéfices d’une mobilité plus durable : la marche et le vélo: des solutions concrètes pour une mobilité durable et un air plus pur ; covoiturage en France: les clés d’une pratique massive et ses bénéfices pour une mobilité durable ; marcher plus: un levier de 50 milliards d’euros pour la santé et l’économie française.
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Publié cet été, le « référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant » fixe un cap : développer une approche empathique et respectueuse des tout-petits, objectif qu’un collectif, psychanalystes en tête, voit comme du laxisme, sans limite éducative.
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En France, des milliers d’enfants fréquentent l’école de manière discontinue ou sont tout simplement privés d’y aller. Leur scolarisation serait pourtant gage d’insertion. La non-scolarisation peut toucher des enfants en situation de handicap, malades, allophones, vivant en grande précarité ou en territoires isolés. Repérer les enfants en âge d’aller à l’école, accompagner les familles pour les inscriptions scolaires et périscolaires sont des leviers que les communes peuvent actionner.
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Les écoles de musique municipales et associatives sont essentielles au maillage culturel local. Ces établissements, particulièrement engagés sur leur aire de rayonnement, constituent notamment des viviers d'élèves orientés par la suite vers l'enseignement artistique spécialisé. Ces écoles sont également primordiales pour l'accompagnement et la valorisation des pratiques artistiques en amateur.
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L’attribution d’un matériel pédagogique adapté (MPA) est une des réponses aux besoins spécifiques des élèves. Cette circulaire a pour objet de préciser le public ciblé par le matériel pédagogique adapté, les circuits de son attribution, ainsi que les modalités de financement et d’accompagnement à la prise en main et à l’usage du matériel dans le cadre scolaire.
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Alors, on fait campagne ? l’Association des Maires Ruraux de France, Bouge ton coQ!, Hameaux Légers et InSite s’unissent dans une démarche collaborative inspirante pour les futurs candidats. Leur ambition : créer un écosystème numérique de solutions pour équiper les futurs conseils municipaux et « préparer au mieux le démarrage de l’action des communes ».
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Une étude de l'Ademe met en avant les impacts économiques positifs des politiques en faveur de la marche à pied dans les territoires.
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Réponse du ministère chargé de l’Autonomie et du handicap : La Prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et mise en place depuis le 1er janvier 2006, est attribuée aux personnes en situation de handicap répondant à plusieurs conditions cumulatives, portant à la fois sur le lieu de résidence, l’âge et la nature du handicap.
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Le gouvernement sortant a déposé devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, début septembre, un certain nombre de textes censés être examinés le 17 septembre prochain. Parmi eux, le très attendu projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales. Explications.
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