Veille juridique du CDG13

Les collectivités, leurs groupements sont des acteurs essentiels dans le développement de projets d’énergies renouvelables de territoire (EnR). De par leur nature et leurs rôles dans la mise en œuvre opérationnelle des objectifs gouvernementaux, elles constituent une charnière stratégique d’intervention pour le foisonnement, la concrétisation et l’acceptabilité locale des projets d’énergie renouvelable.

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) constitue la réponse de la France dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance européen. La présente circulaire traite de la mise en œuvre et du suivi des mesures contenues dans ce plan.

Neuf mois après la mise en place de ce fonds, près de 40 millions d’euros ont déjà été attribués à des projets partout en France, dans des collectivités de toute taille. Ce sont des projets concrets de simplification des démarches comme l’inscription en crèche ou à la cantine scolaire, des projets de portails en ligne ou encore des projets pour mieux utiliser les données publiques.

88 millions d’euros jusqu’à 2022. Comment en bénéficier ?

Les représentants des élus se sont montrés nettement moins enthousiastes sur l’article 8 du texte, concernant les modalités de publication des documents d’urbanisme, estimant que ces dispositions « ne doivent pas se faire au détriment de la sécurité juridique ». 

Le présent rapport entend dresser le kaléidoscope de la situation de la cyber-assurance en France, et proposer des voies d’amélioration jugées nécessaires dans un contexte toujours plus risqué pour les entreprises, qui peinent à se couvrir.

Constat : Depuis le 1 janvier 2021, les communes, les départements, les régions et les EPCI à fiscalité propre peuvent instituer en leur sein, par délibération de l'organe délibérant, un médiateur territorial.

Avec le recours massif au télétravail et la dématérialisation de nombreuses démarches, Valéria Faure-Muntian estime que la crise sanitaire a joué « un rôle d’accélérateur » pour les entreprises, les collectivités, mais également les cybercriminels qui se sont, « eux aussi, saisis de cette opportunité pour multiplier les cyber-attaques ».

Dans le détail, les collectivités locales, les citoyens et les ONG jouissent d’une confiance plus élevée auprès des sympathisants de gauche. Les entreprises, peu importe leur taille ou leur domaine, bénéficient d’une confiance plus élevée mais relativement peu marquée toutefois auprès des sympathisants LREM et LR.