|
Scooped by
Service Juridique CDG13
onto Veille juridique du CDG13 October 18, 2021 4:25 AM
|
Réunie en convention les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand, l’Assemblée des communautés de France va se doter d’un nouveau nom et d’une nouvelle déléguée générale.
 Your new post is loading...
From
www
Les jumeaux numériques sont des répliques virtuelles des territoires. Ils permettent de :
No comment yet.
L'annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n'implique pas nécessairement, compte tenu de la possibilité d'une régularisation par l'administration, l'extinction de la créance litigieuse, à la différence d'une annulation prononcée pour un motif mettant en cause le bien-fondé du titre.
No comment yet.
L’Observatoire de l’immobilier durable propose, à travers une visualisation cartographique, de mieux évaluer et prévenir ce risque à l’échelle du bâti.
No comment yet.
Présenté par la ministre de la Transition écologique lors du dernier conseil des ministres, le décret, publié ce 16 avril, fixant les modalités du dispositif de consignation correspondant au coût prévisionnel de démolition des constructions dans les zones exposées à l’érosion côtière (à horizon compris entre 30 et 100 ans) achève le corpus réglementaire dédié au recul du trait de côte.
No comment yet.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 111-19 du code de l'urbanisme (CUrb), les surfaces affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée s'entendent de l'ensemble des surfaces correspondant aux installations annexes de ce commerce destinées à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules.
No comment yet.
Une circulaire place enfin la réussite scolaire des enfants protégés au cœur des priorités de l’Éducation nationale. Avec la sécurisation du parcours scolaire, une meilleure formalisation des rôles de chacun et une coordination renforcée avec la protection de l’enfance, l’ambition est posée. Reste à savoir si les moyens suivront.
No comment yet.
À la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les collectivités entament une période charnière : installation des nouveaux exécutifs, prises de fonction, poursuite ou relance de projets, accompagnement des élus sortants. Pour affronter ces nouveaux défis, les élus disposent notamment de droits à la formation professionnelle, mobilisables via Mon Compte Elu.
No comment yet.
Le Sénat a approuvé ce 15 avril en séance le principe d'une future programmation pluriannuelle des investissements visant à moderniser les infrastructures de transports, article phare du projet de loi-cadre qui pose les premières réponses aux besoins colossaux de financements du secteur. Sous l'influence des associations d'élus, il a élargi le périmètre de la future programmation aux infrastructures cyclables, aux petites lignes ferroviaires et mentionné explicitement le réseau national non concédé, départemental, intercommunal ou communal, parmi les infrastructures de transport routier à financer.
No comment yet.
Reconduit en 2026 et doté d’une enveloppe de 837 millions d’euros le Fonds vert confirme son rôle central pour accompagner les collectivités dans la transition écologique. A la suite des élections municipales, le Fonds vert soutiendra les élus locaux et leurs partenaires pour concevoir et financer des projets qui accélèrent la transition écologique dans leurs territoires.
No comment yet.
Nouveau président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le maire de Zuydcoote et ancien ministre veut faire progresser l’égalité de traitement entre territoires, pour les personnes âgées et handicapées. Mais il compte aussi mobiliser les collectivités pour la prévention de la perte d’autonomie.
No comment yet.
From
www
'Assemblée nationale a adopté mercredi une série d'articles d'une proposition de loi visant à prévenir les risques d'attentat, dénoncée comme dangereuse pour les libertés fondamentales par la gauche.
No comment yet.
Depuis 2023, fonctionnaires territoriaux et directions RH des collectivités disposent d’un nouveau mécanisme pour préparer les fins de carrière : la retraite progressive. Mais qui y a droit, à quelles conditions ? Comment les services RH peuvent-ils en faire un atout ? Pour obtenir les réponses à ces questions, inscrivez-vous au webinaire proposé le 12 mai par la Gazette avec l’expertise du CIG de la grande couronne. Les inscriptions sont libres !
No comment yet.
![[Le chiffre de la semaine] Les agents de l’État ont bénéficié en moyenne de 4,1 jours de formation en 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it](https://img.scoop.it/PjWUmg23m1rxCxu5t-Dq7Dl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
En 2024, chaque agent de la fonction publique de l'État a suivi en moyenne 4,1 jours de formation professionnelle, selon l'enquête annuelle publiée le 14 avril 2026 par la DGAFP. Le volume total de jours dispensés aux personnels civils des ministères a progressé de 4 % par rapport à 2023 pour atteindre 6,8 millions de jours.
No comment yet.
|
Le calendrier de la Chambre haute jusqu’à la fin du printemps est connu. Les textes examinés par le Sénat dans les prochaines semaines ont été communiqués mercredi 15 avril, après une réunion de la Conférence des présidents.
No comment yet.
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2026, à la modification d'intitulé des index BT11 et BT55 et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois de mars 2026
En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de février 2026.
No comment yet.
Adoptée définitivement après un dernier vote du Sénat, la loi de simplification économique a tenu en haleine jusqu’au bout. Derrière un texte censé alléger les normes des entreprises, c’est un affrontement politique et écologique majeur qui s’est joué : suppression des ZFE, assouplissement du ZAN et pluie de critiques. Une adoption sous tension… et loin de clore le débat alors que plusieurs recours ont été déposés au conseil constitutionnel.
No comment yet.
From
www
Le projet de loi- pose les bases d’une programmation pluriannuelle centrée sur la modernisation des réseaux, prévoit à terme l’affectation des recettes autoroutières au financement des infrastructures, autorise l’indexation des tarifs sur l’inflation et renforce l’encadrement des gares routières, dans un contexte d’incertitudes sur le financement à court terme.
No comment yet.
From
www
Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026, pris en application de l'article L.171-1 du Code de la construction et de l'habitation et dans le cadre de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, introduit de nouvelles exigences en matière de performance énergétique et environnementale pour les constructions.
No comment yet.
Un décret publié ce jeudi 16 avril au JO et présenté la veille en conseil des ministres vient toiletter l'environnement réglementaire de l'organisation de l'élection présidentielle – sans impact direct pour les communes chargées des opérations électorales.
No comment yet.
Le gouvernement a rejeté la demande des acteurs de l'ESS d'accorder un moratoire aux associations pour le paiement de la taxe d'apprentissage. Cette taxe, qu'elles doivent désormais acquitter depuis le 1er mars, représenteraient quelque 379 millions d'euros, selon l'Udes, alors que les associations sont déjà fragilisées par une baisse des financements publics.
No comment yet.
Le Gouvernement est parfaitement conscient des fragilités de financement que rencontrent certaines CAUE, dont la situation locale fait l'objet de la vigilance des services de l'État, comme des difficultés rencontrées dans la collecte de la taxe d'aménagement. Plusieurs facteurs expliquent la situation actuelle. Tout d'abord, le contexte très déprimé du marché de la construction.
No comment yet.
Instance placée auprès auprès du Premier ministre, le Conseil national des villes a rendu public un avis sur la défiance qui s'est installée entre la police et les habitants et les moyens de la surmonter. Le document avance une série de préconisations qui font la part belle aux acteurs de proximité, à la participation citoyenne ou encore à la formation.
No comment yet.
Face à l’incapacité des hôpitaux à emprunter pour rénover leurs bâtiments, des collectivités ont décidé de régler la note.
No comment yet.
Les Legionella font partie de la flore aquatique retrouvées dans de nombreuses sources d'eaux douces chaudes. La stagnation et des températures d'eau comprises entre 15° et 50°C permettent la prolifération de ces bactéries. La contamination humaine par cette espèce est provoquée par l'inhalation de gouttelettes d'eau contaminée. Ainsi, le mode d'exposition usuellement recensé est l'utilisation de douches qui dispersent des aérosols d'eau contaminée.
No comment yet.
Changement de majorité ou de projet, le début de mandat peut se traduire par une rupture de confiance avec le directeur général des services en place. Mettre fin à la collaboration ne doit pas s’improviser.
No comment yet.
|
