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En l’espace de quelques jours, par le biais de deux communiqués, dix associations de collectivités territoriales remontent vigoureusement en selle contre la « fausse consigne » et exhortent le gouvernement à prendre de « vraies mesures contre le plastique jetable ». 
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Et si le meilleur moyen de lutter contre les arnaques en ligne tenait dans une petite mallette de carton ? Depuis quatre ans Marylise Lemarié, conseillère numérique à la communauté de communes Val-ès-Dunes dans le Calvados, utilise la mallette cyber, développée par les pouvoirs publics pour faire de la prévention et accompagner les victimes des arnaques en ligne, comme elle le raconte au micro de Quentin Calmet dans l’émission Dialogue citoyen.
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Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : L’article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation […] « .
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Les centres régionaux de réponse à incident cyber viennent de publier leur premier rapport d’activité, une assistance tournée en grande partie vers les collectivités.
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Nouveau rendez-vous annuel gratuit chez le dentiste avec le dispositif M'T dents, baisse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, revalorisation des prestations familiales et sociales, nouvelles règles d’indemnisation du chômage, évolution du prêt à taux zéro, ouverture du service de déclaration en ligne des revenus de 2024...
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Le TA de Poitiers, dans une décision hardie, estime que l’on peut indemniser le public associé par une commune à l’élaboration de certaines de ses décisions… mais les juristes prudents attendront que ce jugement soit confirmé au minimum à hauteur d’appel avant que de s’engouffrer dans cette brèche, tant celle-ci fait montre de créativité…
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Avocate générale honoraire à la cour d’appel de Paris, Myriam Quéméner travaille depuis plus de vingt ans sur le droit du numérique. Elle coécrit « Hacker éthique et cybersécurité : opportunités et défis » avec Amélie Köcke (éd. LGDJ Gualino).
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Quand c'est llégal, c'est illégal. Mais jusqu'où le juge peut-il aller sans s'immiscer dans le champs politique lui-même, à la place des administrations ? En 2023, le Conseil d’État a forgé un mode d’emploi sur ce point, qui vient d’être précisé par un arrêt de 2025. Le voici.
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Adoptée par l'Assemblée nationale le 27 janvier dernier, la proposition de loi qui vise à autoriser l'épandage par drone de pesticides sur certaines cultures va être discutée en séance publique au Sénat le 9 avril prochain. Le but : limiter l'exposition des agriculteurs à certains produits.
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Afin de compenser l’inflation enregistrée sur un an, les prestations délivrées par les Caisses d’allocations familiales et dans certains cas la Mutuelle sociale agricole vont être revalorisées de 1,7% à compter du 1er avril 2025. Annoncée depuis plusieurs jours par le gouvernement, la mesure va entrer en vigueur avec la publication de plusieurs décrets au Journal officiel dimanche 30 mars. Financé par les départements, le revenu de solidarité active (RSA) va ainsi passer de 635,71 à 646,52 euros à compter de cette date, pour un foyer composé d'une personne seule. Une hausse que les départements dirigés par la droite et le centre (soit plus des deux tiers d’entre eux) ont cependant déjà annoncé ne pas vouloir appliquer, arguant que les dépenses auxquelles ils vont déjà devoir faire face cette année se chiffrent à un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure intervient au moment où les conditions d’accès au RSA ont été durcies par la loi plein emploi : depuis le 1er janvier, les bénéficiaires doivent exercer 15 à 20 heures d’activités. Les sanctions envisagées en cas de défaut font l’objet de vives critiques.
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Le groupement d'intérêt public (GIP) Cybermalveillance fait de la notoriété son principal objectif pour les années à venir. Il va s'appuyer sur le 17Cyber qui devient le "guichet naturel" de toutes les victimes cyber. Le GIP mise aussi sur les collectivités pour relayer ses actions de sensibilisation. Côté sinistralité des collectivités, le bilan 2024 du GIP fait état d'une baisse des rançongiciels, mais d'une hausse du cyberharcèlement.
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Ce premier rapport parlementaire relatif à l’IA et exclusivement centré sur le secteur des collectivités locales a vocation à orienter les décideurs locaux (élus locaux, fonctionnaires territoriaux) dans leurs projets à venir. Les collectivités territoriales sont déjà nombreuses à avoir pris le train de l’IA. Information des usagers par des robots conversationnels, sécurisation des grands événements sportifs, réduction des déchets, préservation des ressources rares, prévention des risques naturels... les applications de l’IA irriguent des champs très variés des politiques publiques locales et des services publics locaux.
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Arrêté du 25 mars 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données nationale des signatures publiques » prévu par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 modifié relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises
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Les collectivités invitées à participer à la cartographie des coopérations décentralisées "côtières"Dans le cadre du "sommet des villes et des régions côtières" qui se tiendra le 7 juin prochain à Nice, en marge de la troisième conférence des Nations unies sur l'Océan, la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile du Quai d'Orsay a décidé de soutenir le projet de cartographie des coopérations décentralisées impliquant a minima une collectivité côtière, porté par le fonds mondial pour le développement des villes
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Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre celui-ci et le préjudice invoqué. Le maître de l'ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la victime qu'en rapportant, à son tour, la preuve soit que cet ouvrage faisait l'objet d'un entretien normal, soit que le dommage est imputable à une faute de la victime ou à un cas de force majeure.
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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 31 mars au 4 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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L’Agence de financement des infrastructures de transport de France : supprimée. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : éradiqué. Les zones à faibles émissions (ZFE) : enterrées. L’Observatoire national de la politique de la ville : rayé de la carte, ou dilué dans l’ANCT.
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Après 15 ans de combat, les élus locaux ont obtenu en 2020 la mise en place d’une véritable filière de collecte et de traitement des déchets du bâtiment, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour mettre fin à des milliers de dépôts sauvages, à l’engorgement des déchetteries publiques et pour développer le recyclage des matières premières.
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Alors que la ville de Bordeaux accueille le Forum européen des droits numériques, qui réunit 34 villes, Christine Bost, présidente (DVG) de Bordeaux Métropole défend le rôle des collectivités pour l’instauration d’une "numérique choisi et non subi", au bénéfice des citoyens.
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Depuis avant-hier, il est possible pour chaque citoyen de demander un renouvellement de sa carte d'identité sans l'avoir perdue ni se l'être fait voler et avant la date d'expiration. Il est également possible d'activer son identité numérique en mairie, lors du retrait de la nouvelle CNI.
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La branche française du Conseil international des musées (Icom France) a organisé le 24 mars un débat sur la délégation « responsable » . Les professionnels constatent que l'externalisation est un phénomène en expansion.
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Rapprocher les services publics des habitants, et rapporter une dose d'humain à l'heure de la dématérialisation à tout va, c'était l'objectif du programme France Services, et une des mesures phares de l'agenda rural lancé en 2019. Cinq ans après le lancement du programme, le bilan est globalement positif.
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Le projet de recherche-action d'Excom s'est attaché à convertir en montants financiers les services rendus par les commerçants de proximité en matière de lien social, solidarités, santé/sécurité, vie de quartier, environnement ou entretien de l'espace public. Publiée le 26 mars 2025, cette étude établit à 3 millions d'euros annuels la valeur de ces services rendus, pour une ville comptant 1.000 commerces.
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La situation géopolitique "ne peut pas aboutir à ce que le champ des solidarités soit oublié ou amputé au bénéfice de cette mobilisation", a mis en avant Luc Carvounas, président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, ce 27 mars en ouverture du congrès annuel de l’association. "Ces questions existaient déjà avant le renchérissement qui est posé par la guerre", lui a répondu la ministre Catherine Vautrin, insistant sur la nécessité de faire des choix pour préserver le modèle social mis en place après la guerre.
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Face aux tensions qui traversent notre société, le Défenseur des droits s’est affirmé comme un pôle de stabilité et de cohésion sociale en rétablissant les personnes dans leurs droits, fidèle à sa mission constitutionnelle.
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