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Après le 8° du III de l'article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «9° Les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 50 personnes.»
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé
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Si la volonté du Gouvernement de lever progressivement les restrictions de libertés peut être saluée, la Défenseure des droits a alerté, dans un avis du 17 mai 2021 adressé au Parlement, sur plusieurs dispositions figurant dans le texte adopté par l’Assemblée nationale et qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés, à l’égalité de tous devant la loi, et à l’intérêt supérieur de l’enfant. La Défenseure des droits rappelle que les atteintes portées aux droits et libertés doivent être temporaires et encadrées, strictement limitées et proportionnées à l’objectif poursuivi, à savoir la protection de la santé publique et la lutte contre la pandémie de Covid-19.
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Les nouveautés par rapport à la FAQ précédente :
• Dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire le Gouvernement a déposé un amendement visant à prolonger la suspension du jour de carence jusqu’au 31 octobre 2021 inclus.
• Dans les cas où la vaccination est effectuée en dehors des services de médecine de prévention, les chefs de service sont invités à utiliser toutes les facilités horaires permettant aux agents d’accéder aux services de vaccination. Ils adoptent toutes les mesures nécessaires destinées à accompagner la vaccination des agents et ses éventuelles conséquences.
• Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut vacciner dès lors que le vaccin a été prescrit par un médecin et à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment.
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Députés et sénateurs ont trouvé, hier, un accord sur le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Celle-ci est prévue le 1er juin mais le gouvernement pourra prendre certaines mesures, notamment relatives aux déplacements, jusqu’au 30 septembre pour enrayer une éventuelle recrudescence de l’épidémie. L’accès aux événements de l’été rassemblant plus de 1 000 personnes sera, par ailleurs, conditionné à la présentation d’un pass sanitaire.
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La deuxième étape du déconfinement national, annoncé par le Président de la République, commence le 19 mai, avec la reprise très attendue des activités culturelles, l'accueil de nouveau possible du public dans les établissements sportifs, et le couvre-feu à 21 heures. Prochain rendez-vous prévu le 9 juin.
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A partir de 19 mai, les communes intensifient leur politique de soutien en faveur des commerces pour la sortie progressive du déconfinement. Elles déploient les outils favorisant l’attractivité du centre-ville, militant pour un rattrapage estival et, à terme, une relance de l’économie locale.
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Les autotests viendront ainsi compléter la stratégie de dépistage et de diagnostic, qui figure déjà parmi les plus performantes en Europe, avec plus de 12 000 points de tests, gratuits et un dispositif de contact tracing et d’isolement rapides, permettant de remonter et de briser les chaînes de contamination.
Ce nouvel outil est particulièrement précieux, tandis que la campagne de vaccination poursuit sa montée en charge. Moins sensible, du fait du recours à un auto prélèvement en nasal profond, il ne s’agit pas d’un outil de diagnostic, mais bien d’un dispositif de dépistage, qui, à travers un usage itératif, permet de déceler, chez des personnes asymptomatiques, des cas positifs.
Le déploiement des autotests répond à une double logique :
- le dépistage régulier en population générale en complément des tests de diagnostic,
- une nouvelle façon d’atteindre les publics les plus éloignés du dépistage.
L’Etat souhaite adresser trois cibles prioritaires, dont le taux de dépistage est inférieur à la moyenne nationale :
- les jeunes (écoliers et étudiants),
- les populations d’outremer
- les publics éloignés du soin.
Concernant les publics les plus éloignés du soin, une opération spécifique de déploiement des autotests auprès des publics précaires commencera à partir de la semaine du lundi 3 mai 2021.
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Le Premier ministre a révélé, dans une interview au Parisien, les détails du « calendrier des réouvertures ». Le Premier ministre a confirmé que « tous les commerces » rouvriront dès le 19 mai et que le couvre-feu prendra fin le 30 juin. On apprend également que les réunions électorales vont à nouveau pouvoir se tenir, sous conditions. Tour d'horizon.
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Le calendrier prévisionnel de déconfinement fait état d’une réouverture des équipements sportifs le 19 mai pour les mineurs, et le 9 juin pour les adultes. Son caractère progressif permet aux services des sports des collectivités une remise en route des équipements et un réamorçage de la vie associative.
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Dans un article initialement paru sur le site de The Conversation, l'enseignant chercheur en histoire de l'éducation Claude Lelièvre revient sur le débat autour de l'installation des capteurs de CO2 et purificateurs d'air dans les écoles, qui met en lumière la complexité de la répartition des compétences entre Etat et collectivités en la matière.
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Le HCSP propose une doctrine générale et une matrice décisionnelle d’aide à la politique de réouverture progressive des établissements recevant du public (ERP) selon les principes suivants : - la prise en compte des nouveaux outils de protection et de dépistage (vaccination et autotests) en complément de 7 mesures barrières ;
- des lignes directrices simples, compréhensibles, applicables et adaptables ;
- des phases de déconfinement déterminées par l’atteinte d’objectifs prédéfinis plutôt que par des échéances calendaires ;
- la criticité des ERP définie par le risque de transmission du SARS-CoV-2 tenant compte de leur configuration et de leurs activités dont celles présentant des limites au respect des mesures barrières ;
- le taux de couverture vaccinale en population générale comme un indicateur essentiel à la progression du déconfinement ;
- le renforcement de la capacité d’implication des populations les plus vulnérables par des programmes visant l’amélioration des compétences psychosociales.
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Le Conseil scientifique estime que le pass sanitaire utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus SARS CoV 2.
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De plus en plus d'élus locaux veulent ouvrir la vaccination à tous les majeurs, même ceux sans comorbidités. Certains maires ont déjà passé le Rubicon dans leur centre...
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Outre Mer - Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le septième alinéa du e du 1° du II de l'article 51, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«- en fonction des circonstances locales et sur décision du préfet de département, les autres activités physiques et sportives individuelles ;»
2° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
a) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«- Guadeloupe ;»
b) Après le dernier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«- Wallis-et-Futuna ;»
c) Au II, les alinéas : «- Guadeloupe ;» et «- Wallis-et-Futuna.» sont supprimés.
Sports / Culture et loisirs - Au III de l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020, les mots : «jusqu'au 25 mai 2021» sont supprimés et la date : «9 juin» est remplacée par la date : «15 juin».
>> Afin de contribuer à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l'accueil du public dans les établissements relevant des catégories mentionnées aux II et III de l'article 45 et aux I et II de l'article 42, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté pris sur proposition du ministre compétent, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, autoriser des établissements relevant de ces catégories à accueillir du public en dérogeant aux règles prévues par ces dispositions, au vu d'un protocole sanitaire élaboré à cette fin. (…)
Les autorisations peuvent être délivrées jusqu'au 25 mai 2021 pour des évènements programmés jusqu'au 9 juin 2021. Elles peuvent être assorties de dérogations aux interdictions de déplacements prévues à l'article 4.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.
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Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, les théâtres, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 18 mai 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures concernant l'aération, les autotests et la vaccination ? Des précisions avec Service-Public.fr.
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Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi 20 mai, l’allongement de la liste des personnels prioritaires à la vaccination sans limite d’âge. Parmi eux, de nombreux agents territoriaux. Ils peuvent, dès ce vendredi 21 mai, réserver leur créneau pour des injections qui démarreront lundi 24 mai.
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De nombreux maires se posent la question : quand et comment vont reprendre les fêtes foraines ? Les cirques peuvent-ils à nouveau ouvrir leurs portes ? Avec quel protocole et dans quelles conditions ? Maire info a interrogé le préfet Jean-Yves Caullet, président de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes. Toutes les réponses.
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À 24 heures de la réouverture de tous les commerces, le gouvernement a publié plusieurs protocoles qui s'appliqueront à partir du 19 mai dans les différents lieux accueillant du public. Les grandes lignes que les maires doivent connaître.
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Ce sont les dates des trois grandes étapes du déconfinement annoncées par le Gouvernement, qui restent toutefois soumises à l’évolution de la situation sanitaire.
Ces dates peuvent ainsi évoluer et être retardées dans un département ou une métropole si le taux d’incidence repasse au-dessus du seul critique de 400, en fonction de la situation hospitalière et plus particulièrement de la tension dans les services de réanimation.
Le Gouvernement a confirmé que la première étape aurait bien lieu le 19 mai. Voici donc le calendrier de déconfinement par type d’activité.
Première étape, le 19 mai - Le couvre-feu repoussé à 21h.
Pour les bars, les restaurants et les cafés seules les terrasses extérieures pourront rouvrir. La capacité d’accueil est limitée à 50% avec des tablées de six personnes maximum, toutes assises. L’intérieur reste fermé.
La situation est identique pour les terrasses de restauration des hôtels. Le restaurant intérieur pourra toutefois rouvrir pour les clients des établissements hôteliers, ou en cas de vacances avec une formule «all inclusive».
Tous les commerces peuvent rouvrir en réservant 8m² pour chaque personne. Ceux de moins de 8m² ne peuvent recevoir qu’un seul client. Même jauge pour les marchés ouverts et 4m² par personne en extérieur.
Les salons et foires restent fermés.
Les cinémas, théâtres et salles de spectacles ne peuvent recevoir que 35 % maximum de leur capacité d’accueil, avec un plafond à 800 spectateurs par salle.
Dans les résidences de tourisme, les auberges, et campings, seuls les hébergements individuels et familiaux peuvent rouvrir.
Dans les établissements sportifs couverts parmi lesquels les piscines couvertes, les salles de sport, le sport indoor, les établissements rouvrent uniquement pour les pratiquants prioritaires. A savoir les mineurs en milieu scolaire, en périscolaire et pour les activités extrascolaires. Pour les spectateurs, la jauge est fixée à 35 %.
Deuxième étape, le 9 juin - Couvre-feu à 23h et ouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.
Les terrasses des restaurants, restaurants d’hôtels, bars et cafés pourront rouvrir complètement. Les tablées sont toujours limitées à six personnes maximum. L’intérieur de ces établissements peut ouvrir, mais est limité à une jauge de 50 % et des tables de six. Les consommations et le service au bar sont interdits.
Pour les magasins et les marchés intérieurs, la jauge d’accueil passe de 8m² à 4m². La jauge est levée pour les marchés extérieurs.
Les salons et foires peuvent rouvrir à condition de n’accueillir que 50 % de leur capacité initiale au maximum, avec un plafond de 5000 personnes maximum. Un pass-sanitaire est demandé si plus de 1 000 personnes sont accueillies.
La jauge d’accueil des cinémas, théâtres et salles de spectacles monte à 65 % de la capacité initiale, avec un plafond de 5000 personnes par salle.
Dans les résidences de tourisme, les auberges, et campings la règle reste identique au 19 mai.
Dans les établissements sportifs couverts les sports sans contact sont autorisés pour les pratiquants non-prioritaires, dans le respect d’une jauge d’accueil de 50 %.
Dernière étape du déconfinement, le 30 juin - Fin du couvre-feu et des limitations de rassemblement en extérieur.
Réouverture complète des bars, restaurants, restaurants d’hôtels et cafés en intérieur en position assise, sans consommation ni service au bar. Un protocole sanitaire supplémentaire pourra être appliqué si la situation épidémique l’exige.
Tous les commerces et marchés (en intérieur et extérieur) peuvent recevoir autant de clients que leur capacité initiale le permet.
Plus de jauge d’accueil dans les cinémas, théâtres, salles de spectacles, les salons et foires. Les concerts peuvent reprendre, avec un plafond maximal qui est fixé par le préfet et un protocole sanitaire à respecter.
Les festivals de plein air debout peuvent ouvrir avec une jauge de 4m² par festivalier, et avec un nombre limité de personnes, définie par le préfet. Un pass sanitaire est toujours demandé si plus de 1 000 personnes sont accueillies dans ces différents lieux.
Dans les établissements sportifs couverts, les sports avec contact sont autorisés pour les pratiquants non-prioritaires.
Dans les résidences de tourisme, les auberges, et campings la règle reste identique au 19 mai.
A noter : une clause de revoyure sera étudiée mi-juin pour les discothèques.
Réouverture des lieux culturels, un dispositif général et progressif
Source >> Ministère de la Culture
Réouvertures, mariages, pass sanitaire... : les dernières précisions du gouvernement
AMF >> Note complète
Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19
ANSM >> Note complète
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Le débat en séance publique sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire a débuté hier à l'Assemblée nationale, dans une ambiance houleuse. Beaucoup de députés dénoncent, dans le calendrier proposé, « une prolongation de l'état d'urgence qui ne dit pas son nom » ; et l'introduction, par le gouvernement, du pass sanitaire par amendement passe mal.
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L'Assemblée nationale a adopté le texte par 208 voix contre 85
Les députés ont validé la sortie progressive de l'état d'urgence et le "pass sanitaire"
Le gouvernement a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.
A noter la prorogation, jusqu’au 31 octobre 2021, de la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics et les salariés des régimes spéciaux en congés de maladie directement liés au covid.
«Le pass sanitaire est souhaité par les organisateurs d’événements sportifs», insiste Roxana Maracineanu
Public Sénat - Article complet
«Nous ne souhaitons pas utiliser un passe sanitaire pour des événements inférieurs à 1 000 personnes», affirme Olivier Véran
Public Sénat - Article complet
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Lors d’une visioconférence organisée « en urgence » le 6 mai avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a détaillé étape par étape, secteur par secteur les modalités de reprise. Après le 1er juillet, certaines mesures sanitaires ne seront levées que « par palier ».
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La commission des lois de l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi de sortie de crise. Plusieurs amendements importants ont été adoptés, notamment sur le jour de carence, l'organisation des élections de juin et sur le recensement. Les changements à retenir.
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La commission des Lois de l'Assemblée a commencé à examiner mardi 4 mai au soir le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui doit prendre le relais de la loi d'urgence sanitaire à partir du 2 juin et jusqu'au 31 octobre. Parmi les 162 amendements déposés, 27 ont d'ores et déjà été adoptés en commission… dont les sept amendements déposés par le gouvernement lui-même.
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Le HCSP préconise la mise en place d’une stratégie environnementale de maîtrise de la qualité de l’air dans chaque ERP. Cette maîtrise de l’aération/ventilation des ERP doit constituer un point fort sur lequel peut s’appuyer un protocole sanitaire, d’autant plus lorsque certaines mesures barrières, notamment le masque ou la distance interindividuelle) ne sont pas adaptées à l’activité d’un ERP ré-ouvert (ex. restaurant, écoles maternelles, etc.).
Le HCSP recommande d’effectuer une aération des espaces clos des ERP en présence des personnes et d’ouvrir les fenêtres au moins 5 minutes toutes les heures. Dans les établissements scolaires et universitaires en particulier, il est proposé de laisser les portes et les fenêtres ouvertes entre les cours et les enseignements (aération transversale). Seules les fenêtres doivent rester ouvertes pendant les cours ou enseignements (l’idéal est d’ouvrir deux fenêtres, si possible, pour favoriser la circulation de l’air).
Dans les situations ou l’aération n’est actuellement pas possible ou insuffisante (ex. fenêtres bloquées), des solutions techniques doivent être mises en place (par ex. abattants ou aérateurs dans la partie supérieure des fenêtres, ventilation par insufflation, etc.). La diminution du taux d’occupation des locaux peut alors contribuer à l’obtention d’une qualité de l’air satisfaisante.
Le HCSP indique que le taux de renouvellement de l’air peut être approché facilement par la mesure de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air à des points et des périodes représentatives en période d’occupation. Une concentration en CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire dans tous les cas à ne pas occuper la salle et à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d’un ERP.
Le HCSP recommande enfin de mener dans les différents ERP (ex. établissements scolaires et universitaires, lieux culturels, établissements sportifs, etc.) des campagnes de mesure pour identifier les zones à risque (ex. certaines salles, couloirs et sanitaires).
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