Veille juridique du CDG13
253.2K views | +290 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tag: 'Elections'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13
May 9, 2022 5:09 AM

« Le conseiller territorial est une réforme à haut risque » - Benjamin Morel

« Le conseiller territorial est une réforme à haut risque » - Benjamin Morel | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le directeur scientifique de la Fondation Res Publica, Benjamin Morel, analyse les ressorts territoriaux du vote au second tour de la présidentielle. Il ausculte aussi le programme du nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron concernant les collectivités locales.

 
 
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
May 6, 2022 3:25 AM

Annulation du scrutin dans certaines communes par le Conseil constitutionnel : faut-il une évolution du droit ? 

Annulation du scrutin dans certaines communes par le Conseil constitutionnel : faut-il une évolution du droit ?  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Comme à chaque élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a procédé, lors des deux tours de scrutin, à des contrôles aléatoires qui ont abouti à des constats d'irrégularités. Mais certains maires contestent celles-ci. Retour sur une procédure très différente de celle qui existe pour les autres scrutins. 
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
May 4, 2022 5:01 AM

Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022

Le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus» (ci-après « décret de 2014 »), pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et après examen du Conseil d'Etat, distingue l'étiquette politique, librement choisie par le candidat, de la nuance politique, attribuée par l'administration.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
May 2, 2022 4:42 AM

Second tour de la présidentielle : deux fois plus de votes annulés

Second tour de la présidentielle : deux fois plus de votes annulés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a comme il se doit proclamé le 27 avril le résultat du second tour de l'élection présidentielle. Et a communiqué par la même occasion les cas dans lesquels les "irrégularités" constatées lors des opérations de vote ont été jugées suffisamment importantes pour annuler les suffrages exprimés.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 29, 2022 4:20 AM

Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai 

Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié ce matin au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 28, 2022 4:14 AM

Election Présidentielle - Résultats officiels et causes d’annulation de plus de 20 000 suffrages dans 48 bureaux de vote (« abstention » de M. Lassalle, vote dans une église….)

Conseil Constitutionnel - Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 27, 2022 4:34 AM

Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai 

Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié ce matin au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 26, 2022 4:31 AM

Election des députés à l'Assemblée nationale - Convocation des électeurs les 12 et 19 juin

Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale. Ce décret convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2022, dont il fixe la date. Il prévoit par ailleurs les modalités de dépôt des candidatures à ces élections.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 15, 2022 4:42 AM

Déroulement des opérations de vote : des erreurs à ne surtout pas commettre

Déroulement des opérations de vote : des erreurs à ne surtout pas commettre | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a publié ce matin les résultats officiels du premier tour de l'élection présidentielle, qui diffèrent très légèrement de ceux publiés lundi par le ministère de l'Intérieur, une dizaine de milliers de suffrages ayant été annulés. Explications.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 14, 2022 5:41 AM

Premier tour : comment les différences sociales ont influencé les votes 

Premier tour : comment les différences sociales ont influencé les votes  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Suite de notre analyse des résultats du premier tour de l'élection présidentielle avec, aujourd'hui, un coup de projecteur sur le critère social, en croisant les résultats avec les données fiscales des communes. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 13, 2022 4:29 AM

Un bureau de vote qui n’affiche pas son résultat : une irrégularité, mais pas une fraude

Un bureau de vote qui n’affiche pas son résultat : une irrégularité, mais pas une fraude | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Certains milieux contestataires poreux à la thèse d’une élection truquée se sont émus de manquements à la loi dans certains bureaux. Des manquements réels, mais en l’état, et jusqu’à preuve du contraire, anecdotiques. Qu’en est-il réellement de ces allégations ?

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 12, 2022 4:10 AM

Premier tour : de grandes disparités selon les territoires

La carte électorale montre également que les fiefs traditionnels des anciens partis ont explosé, du moins à l’occasion de la présidentielle. Une ville aussi acquise aux LR que Neuilly-sur-Seine (92), a donné une large victoire à Emmanuel Macron qui y frôle les 50 %, suivi non pas de la candidate LR (qui n’arrive que troisième) mais d’Éric Zemmour. À l’autre extrémité du prisme, les anciennes banlieues rouges ne votent plus PCF mais Mélenchon : la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, anciens fiefs historiques du PCF, ont voté Fabien Roussel à 2,14 et 2,54 %, quand le candidat Insoumis y recueille 49,09 % et 32,67 %. Dans certaines villes de Seine-Saint-Denis, Jean-Luc Mélenchon dépasse les 60 % des voix, comme à Bobigny par exemple.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 12, 2022 4:09 AM

Premier tour de la présidentielle : des finalistes déjà connus

Premier tour de la présidentielle : des finalistes déjà connus | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Emmanuel Macron, président en exercice et candidat à sa réélection avec La République en marche, et Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, se sont qualifiés ce 10 avril pour le second tour de l’élection présidentielle avec respectivement 27,60 % et 23,41 % des suffrages exprimés.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
May 6, 2022 3:28 AM

Le gouvernement fera-t-il évoluer les modalités d'inscription sur les listes électorales ?

Réponse du ministère de l’Intérieur : Comme le précise la circulaire NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 (I, B,1 ; pages 10 et 11) et la réponse publiée au Journal Officiel du Sénat du 23/01/2014 à la question écrite n° 08232 de M. Jean-Louis MASSON, l’attache communale peut être caractérisée en utilisant le critère de rattachement par le domicile ou la résidence effective, ou celui de la contribution fiscale.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
May 5, 2022 4:57 AM

L’Insee dresse le portrait socio-économique de chaque circonscription législative

A un peu plus d’un mois du premier tour des élections législatives, le 12 juin, l’Insee a mis en ligne le portrait socio-économique de chacune des 566 circonscriptions de métropole et d’outre-mer.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
May 3, 2022 3:57 AM

LA PRESIDENCE D’UN BUREAU DE VOTE CONSTITUE UNE OBLIGATION QU’UN ELU EST DOIT REMPLIR SOUS PEINE D’ETRE DECLARE DEMISSIONNAIRE D’OFFICE

LA PRESIDENCE D’UN BUREAU DE VOTE CONSTITUE UNE OBLIGATION QU’UN ELU EST DOIT REMPLIR SOUS PEINE D’ETRE DECLARE DEMISSIONNAIRE D’OFFICE | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La présidence d’un bureau de vote est une fonction dévolue par la loi à un élu municipal : À l’occasion du premier et du second tour des élections présidentielles des 10 et 24 avril prochain, les élus pris dans l’ordre du tableau, seront désignés à différentes fonctions, notamment à la fonction de président de bureau.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 29, 2022 4:23 AM

Élections législatives 2022 : inscrivez-vous sur les listes électorales jusqu’au mercredi 4 mai 2022

Élections législatives 2022 : inscrivez-vous sur les listes électorales jusqu’au mercredi 4 mai 2022 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les élections législatives se tiendront les 12 et 19 juin prochains. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription peut être réalisée jusqu'au 4 mai en ligne et jusqu'au 6 mai en mairie.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 28, 2022 4:21 AM

Macron 2 : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?

Macron 2 : une réconciliation avec les élus est-elle possible ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 27, 2022 4:35 AM

Finances, décentralisation, climat… la feuille de route d’Emmanuel Macron

Finances, décentralisation, climat… la feuille de route d’Emmanuel Macron | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Hausse du point d’indice, fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, retour du conseiller territorial, saison 2 du plan Action cœur de ville… : gros plan sur le chapitre « collectivités » du nouveau quinquennat.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 26, 2022 4:48 AM

Emmanuel Macron réélu : découvrez les résultats commune par commune

Emmanuel Macron réélu : découvrez les résultats commune par commune | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Emmanuel Macron est sorti victorieux du second tour de la présidentielle, qui s'est tenu le 24 avril. Découvrez les résultats pour tous les territoires, grâce à notre moteur de recherche.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 22, 2022 8:31 AM

« Les fonctionnaires ne sont pas des citoyens à part »

« Les fonctionnaires ne sont pas des citoyens à part » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

François Thomazeau, cofondateur avec 14 autres fonctionnaires issus des trois fonctions publiques du collectif "le Sens du Service Public", est administrateur territorial, actuellement en disponibilité. Il a travaillé pendant 7 ans dans plusieurs collectivités locales (Conseil départemental du Vaucluse, de l’Hérault, aux finances de la ville de Clermont-Ferrand), mais aussi dans la FPE en tant qu’inspecteur des finances, et dernièrement en tant que DGA pour l’Université de Clermont-Auvergne. 

 
No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 15, 2022 4:39 AM

Premier tour : pas d'"incident notable", mais des annulations dans une vingtaine de communes

Premier tour : pas d'"incident notable", mais des annulations dans une vingtaine de communes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle. "Dans les bureaux de vote où nous avons constaté des irrégularités substantielles - peu nombreuses -, nous avons annulé les suffrages exprimés", a déclaré son président, Laurent Fabius. Absence de membre du bureau, listes d'émargement, urne... les risques de faux-pas sont multiples.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 13, 2022 4:30 AM

Macron/Le Pen : 1 minute pour comparer leurs programmes "fonction publique"

Macron/Le Pen : 1 minute pour comparer leurs programmes "fonction publique" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comparez les programmes "Fonction publique", au 12 avril, des deux candidats en lice au second tour de l'élection présidentielle : Emmanuel Macron, président-candidat (La République en marche !) et Marine Le Pen (Rassemblement national).

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 12, 2022 4:14 AM

Présidentielle : la France coupée en trois

Présidentielle : la France coupée en trois | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les résultats du premier tour de la présidentielle font apparaître une fracture territoriale entre les électorats d’Emmanuel Macron, de Marine Le Pen et de Jean-Luc Mélenchon arrivés en tête du scrutin. Une coupure, sur fond de Bérézina des deux principaux partis d'élus locaux, LR et le PS.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
April 12, 2022 4:10 AM

Élection présidentielle : les enseignements du premier tour

Élection présidentielle : les enseignements du premier tour | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si l’abstention a été plus forte qu’en 2017, on ne constate pas non plus d’effondrement de la participation comparable à ce qui s’est vu lors des dernières élections locales ou européennes : l’élection présidentielle reste l’élection phare de la vie politique française, qui, même dans un contexte de désenchantement vis-à-vis de la politique, draine tout de même près des quatre cinquièmes des électeurs. Les 11,9 millions d’électeurs qui se sont abstenus restent néanmoins, en valeur absolue, le « premier parti de France », puisque le vainqueur du premier tour, Emmanuel Macron, ne recueille que 9,56 millions de voix.

No comment yet.