Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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June 18, 2024 4:26 AM

Dissolution de l'Assemblée nationale : "un énorme gâchis" pour la protection de l'enfance

Dissolution de l'Assemblée nationale : "un énorme gâchis" pour la protection de l'enfance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un entretien à La Gazette, Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (Cnape) déplore les conséquences directes de la dissolution de l'Assemblée nationale sur les travaux en cours et les perspectives de réforme d'un secteur en crise.

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June 18, 2024 4:23 AM

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.

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June 17, 2024 8:00 AM

Bilan des élections européennes : un rappel utile de certaines règles concernant le dépouillement

Les services de l'État ont publié, au Journal officiel d'hier, le rapport de la Commission nationale de recensement général des votes sur les élections européennes. La commission adresse un satisfecit aux communes sur le déroulement du scrutin et l'établissement des procès-verbaux, avec toutefois quelques points d'attention à relever.
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June 17, 2024 7:38 AM

Élections législatives : Le mémento aux candidats est en ligne (points à retenir pour l’organisation)

Le mémento aux candidats rappelle les délais et les règles spécifiques à la campagne électorale, notamment les démarches à effectuer pour candidater à ces élections. Enfin, ses annexes comprennent un calendrier des opérations préparatoires au scrutin et un ensemble de formulaires utiles à la prise de candidature.

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June 14, 2024 4:22 AM

Elections législatives : branle-bas de combat pour l'organisation du scrutin

Elections législatives : branle-bas de combat pour l'organisation du scrutin | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le compte à rebours est lancé. En trois semaines, les communes doivent organiser un scrutin législatif à deux tours. Le tout, dans un contexte de Jeux olympiques, de kermesses, de mariages et de… vacances.

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June 14, 2024 4:18 AM

Organiser des élections dans la "précipitation", un défi pour les communes

Organiser des élections dans la "précipitation", un défi pour les communes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Festivités et mariages annulés, flamme olympique détournée, vacances décalées : pour de nombreuses communes, se préparer aux élections législatives en à peine trois semaines représente un défi logistique, qui n'évite pas quelques dommages collatéraux.

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June 14, 2024 4:13 AM

Elections législatives 2024 : organisation du scrutin - le CNFPT vous propose une offre de webinaires d’information et met à votre disposition des ressources numériques d’autoformation

Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale ce dimanche 9 juin par le Président de la République, des élections législatives doivent être organisées.
Pour vous accompagner dans l’organisation, malgré les délais contraints de ce scrutin, le CNFPT vous propose une offre de webinaires d’information et met à votre disposition des ressources numériques d’autoformation.

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June 13, 2024 5:55 AM

« Les villes-centres sont grignotées de l’extérieur par le RN »

« Les villes-centres sont grignotées de l’extérieur par le RN » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le géographe et cartographe ­Sylvain Manternach analyse le raz-de-marée du Rassemblement national lors des élections européennes du 9 juin. Avec son expertise en géographie électorale, le bras droit de Jérôme Fourquet explore une partie des fractures territoriales du pays.

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June 13, 2024 5:53 AM

Elections Européennes 2024 - Publication des résultats des élections en France

Elections Européennes 2024 - Publication des résultats des élections en France | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les élections européennes étaient organisées les 8 et 9 juin 2024 en France.

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June 12, 2024 4:47 AM

Législatives : la fonction publique interpelle les candidats et appelle à "bien voter"

Législatives : la fonction publique interpelle les candidats et appelle à "bien voter" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, plusieurs acteurs de la fonction publique prennent la plume, avant que ne soient présentés les programmes des candidats aux législatives.

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June 12, 2024 4:43 AM

Liste des partis ou groupements politiques

Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

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June 11, 2024 5:17 AM

Dissolution : des conséquences en cascade pour les élus

Les élections européennes à peine achevées, un nouveau scrutin va devoir être organisé à très brève échéance par les maires, les 30 juin et 7 juillet prochain. Par ailleurs, l'annonce de la dissolution renvoie aux calendes, si ce n'est aux oubliettes, un grand nombre de textes et d'initiatives particulièrement importants pour les élus. 

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June 11, 2024 5:16 AM

Élections législatives anticipées 2024

Élections législatives anticipées 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution. Les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
Les candidats devront déposer leur compte de campagne au plus tard le 6 septembre 2024, pour les Français de l’étranger, au plus tard le 11 octobre 2024.

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June 18, 2024 4:25 AM

Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?

Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un problème spécifique se pose pour ces élections législatives anticipées : celui des inscriptions survenues après le 24 mai, que les communes n'arrivent pas à faire valider. Le ministère de l'Intérieur vient de trouver une solution à ce problème. Explications. 

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June 17, 2024 8:01 AM

« Ma ville vote RN » : paroles de maires

« Ma ville vote RN » : paroles de maires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Peu surpris par les résultats des élections européennes qui ont placé le Rassemblement national en tête dans 93% des communes, les maires y voient le témoignage d’une colère généralisée. Certains comprennent ce sentiment, quand d’autres s’interrogent sur le rôle qu’ils ont à jouer.

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June 17, 2024 7:59 AM

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé - Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser.

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé - Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser. | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé, indique le ministère de l’Intérieur. Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser.

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June 14, 2024 4:44 AM

Emmanuel Macron annonce avoir décidé de supprimer un échelon de collectivités, si son camp l'emporte aux législatives 

Dans sa conférence de presse tenue hier, le président de la République a affirmé qu'en cas de victoire de son camp aux prochaines élections législatives, il supprimerait une strate de collectivités. À rebours donc de ce que préconisent les deux rapports récents d'Éric Woerth et de Boris Ravignon, pourtant commandés par le même Emmanuel Macron.

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June 14, 2024 4:21 AM

Bouleversement du calendrier des congrès d'élus et de DG

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Ce devait être le rendez-vous de la fin de semaine mais avec la dissolution de l'Assemblée nationale, les Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) sont reportées après les législatives anticipées, tout comme le congrès de Villes de France, prévu début juillet. Les DG ont, au contraire, fait le choix du maintenir leurs rendez-vous. Tour d'horizon des dates des prochains congrès de la sphère locale.

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June 14, 2024 4:17 AM

Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence 

Les maires confrontés à l'obligation d'organiser un scrutin en moins de trois semaines, à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, font face à de très importantes difficultés. Peu à peu, des réponses concrètes de l'État sont données, comme par exemple sur la possibilité, en cas de besoin, de changer les lieux habituels des bureaux de vote en cas d'indisponibilité. Mais le temps presse !

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June 14, 2024 4:11 AM

Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat

La collecte et l'utilisation des adresses mails des élus locaux, régionaux et nationaux constituent un traitement de données à caractère personnel. Le caractère public ou librement accessible des données disponibles sur des sites internet ne leur fait pas perdre ce statut de données personnelles. Le cadre juridique en matière de protection des données personnelles est donc pleinement applicable, en particulier les règles énoncées dans le RGPD et la loi informatique et libertés (LIL), et la CNIL y apporte une vigilance particulière.

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June 13, 2024 5:54 AM

Législatives : démarrage en trombe des demandes de procurations

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Les Français font preuve "à ce stade" d'un "engouement certain pour les procurations", en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, a déclaré le 12 juin le ministère de l'Intérieur.

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June 13, 2024 5:39 AM

Parlement européen - Résultats de l'élection

Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen.

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June 12, 2024 4:44 AM

Procuration pour les élections législatives : mode d'emploi

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L'annonce par le président de la République dimanche 9 juin d'élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet va amener de nombreux électeurs à donner procuration à d'autres. Expérimentée pour la première fois lors du scrutin des européennes, la procuration entièrement dématérialisée est de nouveau possible sous certaines conditions. L'électeur doit posséder un compte Identité numérique certifié via France Identité, une démarche qui n'est ouverte qu'aux détenteurs d'une carte nationale d’identité électronique (CNIe).  

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June 12, 2024 4:42 AM

Élections législatives : déjà plusieurs dérogations aux règles habituelles d'organisation du scrutin 

Alors que l'AMF s'inquiète des conditions d'organisation matérielle des élections législatives, un premier texte officiel a été publié hier et donne de premières indications, en attendant une circulaire plus précise du ministère  de l'Intérieur. 

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June 11, 2024 5:16 AM

Législatives anticipées : décrets publiés, maires inquiets

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La décision surprise d'Emmanuel Macron d'organiser des élections législatives suscite l'inquiétude des maires, a alerté ce lundi 10 juin l'Association des maires de France (AMF). Le décret portant convocation des électeurs, paru ce lundi 10 juin après-midi, précise que le dépôt de candidatures sera possible jusqu'au dimanche 16 juin.

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