Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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July 5, 2022 5:04 AM

Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne 

Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a présidé le Conseil de l’Union européenne (PFUE). C’est dans un contexte de crise que la PFUE a œuvré pour atteindre des objectifs ambitieux afin d’assurer les transitions écologique et numérique, protéger et adapter notre modèle social, permettre la relance économique, répondre aux enjeux de défense ou encore réaffirmer les intérêts et l’importance des valeurs européennes.

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July 5, 2022 5:01 AM

Remaniement ministériel : trois maires au gouvernement 

Remaniement ministériel : trois maires au gouvernement  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le gouvernement Borne 2 a été dévoilé en fin de matinée, à peine un mois et demi après la nomination du premier. Plusieurs maires, dont la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, sont nommés ou promus à des postes importants. 

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July 5, 2022 5:00 AM

Composition du Gouvernement au 4 juillet 2022

Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement

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June 29, 2022 5:05 AM

Christophe Béchu étoffe son cabinet

Christophe Béchu étoffe son cabinet | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans l’attente d’être confirmé dans ses fonctions, le ministre délégué des collectivités garde son fauteuil de maire d’Angers. Ce qui ne l’empêche pas d’affiner le casting de son cabinet parisien.

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June 27, 2022 5:06 AM

Parité dans la haute fonction publique : encore trop peu de femmes occupent des postes à responsabilités 

Parité dans la haute fonction publique : encore trop peu de femmes occupent des postes à responsabilités  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dix ans après l'adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, la délégation aux droits des femmes dresse un bilan de la place des femmes dans la haute fonction publique. Les résultats sont en demi-teinte car seulement un tiers des emplois à responsabilités dans la haute fonction publique est occupé par des femmes.

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June 23, 2022 5:42 AM

Second tour des législatives : les enseignements de l'analyse des résultats par commune 

Second tour des législatives : les enseignements de l'analyse des résultats par commune  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les résultats définitifs du second tour des élections législatives, par commune, publiés hier par le ministère de l'Intérieur, donnent une fois encore des éclairages intéressants sur ce scrutin qui a donné lieu à une Assemblée à la configuration inédite. Ces résultats montrent notamment que dans vingt départements, plus de la moitié des communes ont placé en tête le Rassemblement national au second tour. 

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June 22, 2022 3:56 AM

Législatives : plus de trente maires nouvellement élus députés

Législatives : plus de trente maires nouvellement élus députés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si la plupart des maires de grandes villes et autres villes moyennes avaient décidé de passer leur tour aux législatives 2022 et y promouvoir leurs adjoints ou collaborateurs, d’autres édiles légèrement moins médiatiques ont su saisir leur chance pour faire leur entrée à l’Assemblée nationale.

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June 21, 2022 4:41 AM

Election du président, formation du bureau et des commissions : une fin de mois décisive pour la nouvelle Assemblée

Election du président, formation du bureau et des commissions : une fin de mois décisive pour la nouvelle Assemblée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La première semaine suivant les législatives sera marquée par l’accueil des députés au Palais Bourbon. A partir du 28 juin, la 16e législature s’ouvre officiellement, avec l’élection du président de l’Assemblée nationale, suivie de l’installation du Bureau et des commissions.

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June 20, 2022 8:47 AM

Élection présidentielle : le Conseil constitutionnel rend hommage au « civisme » des maires et propose quelques pistes d'évolutions 

Élection présidentielle : le Conseil constitutionnel rend hommage au « civisme » des maires et propose quelques pistes d'évolutions  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses traditionnelles « observations » sur le déroulement de l'élection présidentielle. Avec à la clé un certain nombre de pistes de réflexion pour les prochains scrutins, mais également une absence de réponse à certains problèmes rencontrés par les maires lors du scrutin. 
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June 17, 2022 4:36 AM

Ce que propose la Nupes pour les collectivités

Ce que propose la Nupes pour les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Arrivé en tête de quelques milliers de voix au premier tour des élections législatives, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) espère bien faire mentir les sondages et obtenir dimanche prochain la majorité à l'Assemblée nationale. A quelques jours du second tour, la Gazette s'est plongée dans le programme pour les collectivités de cette union de la gauche.

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June 15, 2022 4:39 AM

Abstention : une hausse ni généralisée, ni inéluctable –

Abstention : une hausse ni généralisée, ni inéluctable – | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quand on passe en revue la participation à l’ensemble des différents scrutins au suffrage universel de notre pays depuis le début de la Ve République, on obtient une image plus nuancée que la thèse d’une inexorable désaffection vis-à-vis du vote qui est souvent avancée : la progression n’est ni générale, ni inexorable.
Les Français s’abstiennent peu pour l’élection présidentielle, celle qui compte en France et qui est ultramédiatisée. Quand l’enjeu politique est fort, la mobilisation l’est aussi. La situation économique et sociale joue. Une partie de la population, souvent la moins diplômée, a le sentiment que son vote n’aura pas d’effet sur sa situation et que les élus ne s’intéressent pas à son sort. Ne pas voter constitue alors une forme de protestation.
Sondage Ipsos  réalisé auprès de 4 000 personnes.

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June 14, 2022 4:38 AM

Abstention : des sénateurs appellent à "redynamiser la culture citoyenne"

Abstention : des sénateurs appellent à "redynamiser la culture citoyenne" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comment expliquer l’abstention, et notamment celle des jeunes, pour mieux inverser la tendance ? Dans un rapport présenté le 8 juin, des sénateurs estiment qu’il y a avant tout un problème de "culture citoyenne" aujourd’hui déficitaire et qu’il faut remettre la formation du citoyen au cœur des apprentissages, en recentrant l’enseignement moral et civique sur la connaissance des institutions et en valorisant le rôle des élus. Ils plaident également pour des "pratiques démocratiques" impliquant davantage les jeunes et proposent la création d’un statut de l’élu étudiant.

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June 13, 2022 4:46 AM

Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote 

Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de l'urne. 

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July 5, 2022 5:02 AM

Remaniement : le nouveau gouvernement fait la part belle aux territoires

Remaniement : le nouveau gouvernement fait la part belle aux territoires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dévoilé lundi 4 juillet, le nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne consacre la montée en puissance du maire d'Angers, Christophe Béchu, qui remplace Amélie de Montchalin à la tête d'un large ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Passage en revue des nouveaux ministres appelés à parler aux collectivités territoriales.

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July 5, 2022 5:00 AM

Gouvernement Borne 2 : les nouveaux interlocuteurs des collectivités

Gouvernement Borne 2 : les nouveaux interlocuteurs des collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La nouvelle équipe gouvernementale au grand complet de l'après-législatives a enfin été dévoilée ce 4 juillet, après la reconduction d'Elisabeth Borne comme Première ministre chargée de la Planification écologique et énergétique la semaine dernière.

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July 4, 2022 5:53 AM

Le Conseil constitutionnel a été saisi de 91 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022

Un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats est ouvert aux personnes inscrites sur les listes électorales et aux candidats pour les contester devant le Conseil constitutionnel. A l’expiration de ce délai, le Conseil a enregistré 91 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022.

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June 29, 2022 5:04 AM

Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée : un profil jugé consensuel au Sénat

Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée : un profil jugé consensuel au Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Yaël Braun-Pivet a été élue par ses collègues députés le 28 juin 2022. La Présidente de l’Assemblée nationale est le 4ème personnage de l’Etat. Elle remplit à ce titre des missions importantes pour l’organisation des travaux de l’Assemblée, la diplomatie parlementaire et la vie institutionnelle du pays.

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June 24, 2022 4:12 AM

Emmanuel Macron appelle à « l'union » pour éviter le blocage des institutions

Emmanuel Macron s'est exprimé hier soir, dans une brève allocution télévisée, pour la première fois depuis les élections législatives. Il a appelé à combattre tout « immobilisme » et appeler les élus à agir dans une volonté « d'union ».
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June 23, 2022 5:41 AM

Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Le Conseil constitutionnel observe un grand civisme de la part des maires, des membres des bureaux de vote et des scrutateurs

Le Conseil constitutionnel est, en application de l'article 58 de la Constitution, chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République. À ce titre, il entre dans sa mission de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation. Dans le passé, ces propositions ont, pour la plupart, été suivies d'effet.

En dépit du contexte particulier induit par la crise sanitaire de la covid-19 et de la guerre en Ukraine, le scrutin des 10 et 24 avril 2022, dont le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats le 13 avril pour le premier tour et le 27 avril pour le second tour, s'est déroulé dans de bonnes conditions. À la suite de ce scrutin, le Conseil formule, comme pour les précédentes élections, un certain nombre d'observations.

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June 21, 2022 4:43 AM

Qui va porter la voix des collectivités à l’Assemblée ?

Qui va porter la voix des collectivités à l’Assemblée ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les députés spécialistes des questions locales ne seront pas légion dans une chambre où LREM, LFI et le RN - des partis peu implantés localement - se taillent la part du lion. Gros plan sur le dernier carré de représentants des collectivités au Palais Bourbon.

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June 20, 2022 8:48 AM

Second tour des élections législatives : comprendre les enjeux

À deux jours du second tour des élections législatives, les résultats restent incertains, ce qui est très inhabituel pour un scrutin ayant lieu dans la foulée d'une élection présidentielle. Pour comprendre les enjeux, il n'est pas inutile de rappeler les grandes lignes du fonctionnement de l'Assemblée nationale.

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June 20, 2022 8:29 AM

Second tour des élections législatives 2022 - Résultats et taux de participation

Second tour des élections législatives 2022 - Résultats et taux de participation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Visualisez les résultats du second tour des élections législatives, circonscription par circonscription.

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June 17, 2022 4:35 AM

Ce que mijote la Macronie pour les collectivités

Ce que mijote la Macronie pour les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La fédération macroniste veut mettre la pédale douce sur les dépenses de fonctionnement des collectivités tout en augmentant le point d'indice dans la fonction publique. Un programme assorti du retour du conseiller territorial sarkozyste.

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June 14, 2022 4:40 AM

Ce qu'il faut retenir du premier tour des élections législatives

Ce qu'il faut retenir du premier tour des élections législatives | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Au lendemain du premier tour des élections législatives, la majorité présidentielle et la coalition de gauche (Nupes) sont au coude à coude, à l'issue d'un scrutin marqué par une abstention record. Plusieurs ministres, et non des moindres, semblent en difficulté.
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June 14, 2022 4:20 AM

Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote

Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de l'urne.

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