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Today, 4:21 AM
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Arguant du vol par effraction dont a été victime le Louvre en particulier, mais aussi de "la recrudescence" de cambriolages dont sont victimes "les musées, lieux de cultes et biens protégés au titre des monuments historiques" (lire notre article du 20 octobre), le Premier ministre vient de confier, ce 1er décembre, au député Christophe Marion (Loir-et-Cher, EPR), "sur proposition de la ministre de la Culture, une mission sur la sécurisation des établissements culturels conservant des collections publiques d'une sensibilité ou valeur particulière, relevant de la loi-musées ou protégées au titre des monuments historiques".
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Today, 4:19 AM
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À l’occasion du Congrès et Salon des maires 2025, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a réaffirmé sa mission d’intérêt général, avec le soutien de l’IFRASEC (Institut Français de la Sécurité Civile). Dans un contexte marqué par les défis climatiques, la crise du volontariat et l’évolution du service public, la FNSPF souhaite renforcer son dialogue avec les élus locaux afin de co-construire des territoires plus sûrs, attractifs et résilients.
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Today, 4:14 AM
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Il n’est pas seulement possible de se débarrasser de ces outils « mal fichus ou de ces irritants managériaux qui nous pourrissent la vie au travail, c’est un « devoir managérial ». Au sens ou ça devrait être une priorité de tout manager. S’attaquer à ces chantiers suppose cependant que les managers changent de posture.
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December 2, 4:23 AM
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Une cartographie du niveau d'accessibilité de 23 000 sites web des communes françaises vient d'être publiée. Plus de 60 % de ces communes ont site avec un niveau de conformité très faible. Pourtant, depuis 2012, les sites des organismes publics doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées.
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December 2, 4:22 AM
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Des propriétaires d’un logement situé à proximité immédiate d’une école publique demandaient la condamnation de la commune à les indemniser à hauteur de 25 000 euros, en raison de nuisances sonores continues générées par l’installation de chauffage, ventilation et climatisation mise en service en 2010 à la suite de travaux de rénovation.
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December 2, 4:21 AM
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La cour administrative d’appel est saisie du litige opposant le titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage d’une opération d’équipements publics (groupe scolaire, restaurant scolaire et ludo-médiathèque), à la suite de la résiliation pour faute de ce marché et de l’établissement d’un décompte de résiliation. En première instance, le tribunal administratif avait condamné le maître d’ouvrage à verser au maître d’œuvre une somme de 29 640 euros TTC au titre de certaines prestations supplémentaires, en rejetant le surplus des demandes indemnitaires, notamment celles relatives à une note d’honoraires impayée, à un manque à gagner lié à la résiliation et à des travaux ou diligences supplémentaires. Le maître d’œuvre interjette appel pour obtenir une augmentation substantielle de l’indemnité, tandis que le maître d’ouvrage forme un appel incident pour contester même la condamnation prononcée à son encontre.
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December 2, 4:20 AM
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Avec un peu plus de 126.000 points de charge en mai 2025, le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques accessibles au public a connu une hausse spectaculaire de 69 % en 14 mois, révèle une étude de l’Insee publiée ce 20 novembre. Cet essor est particulièrement marqué pour la charge ultra-rapide, avec près de 9.000 points supplémentaires.
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December 2, 4:16 AM
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Entre la diffusion d’informations locales et parfois l’implication dans la rédaction, les publications pour les plus jeunes sont engageantes. Conçus pour les enfants, ces magazines diffusent des nouvelles locales ciblées, portant sur des actualités sportives ou culturelles, par exemple. En mobilisant les enfants et/ou leur service de communication interne, les villes éditent des publications spécifiques pour les jeunes.
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December 2, 4:15 AM
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Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier trimestre, ils espèrent aussi « mieux coordonner l’action entre l’Etat, la justice et les départements ».
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December 2, 4:14 AM
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Le texte dresse les attentes exprimées à l’issue d’un grand rassemblement d’élus municipaux. Il met en évidence les préoccupations liées aux finances locales, à l’exercice des compétences et à l’accompagnement des communes dans un contexte complexe.
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December 2, 4:13 AM
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Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie une affiche voire carrément une jolie vitrophanie avec, par exemple comme en l’espèce, le logo du parti et quelques slogans.
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December 2, 4:10 AM
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Le Comité des finances locales (CFL) a tenu le 25 novembre une séance plénière au menu varié. L'instance présidée par André Laignel a notamment abordé un projet de décret simplifiant le recouvrement des créances locales. Le droit individuel à la formation des élus, le soutien à la reconversion des édiles en fin de mandat, le financement des missions d'aménagement du territoire de La Poste, ou encore la dotation spéciale instituteur étaient aussi à l'ordre du jour.
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December 2, 4:09 AM
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Le concept de « valeur du sauvé » représente une petite révolution culturelle chez les sapeurs-pompiers. L’enjeu ? Valoriser l’impact de l’action des services d’incendie et de secours, en estimant les dommages évités.
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Today, 4:20 AM
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Chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent. Les conséquences de ces accidents sont dévastatrices non seulement pour les travailleurs concernés, mais aussi pour leurs familles, leurs collègues et leurs employeurs. En outre, l’impact économique de ces accidents est important, en termes de coûts directs et indirects pour les entreprises, la solidarité nationale et la société dans son ensemble.
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Today, 4:15 AM
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En l'état actuel du droit, les dégâts provoqués par les phénomènes de tempêtes, grêle ou neige sur des biens assurables (habitations et véhicules notamment) n'entrent pas dans le champ de la garantie catastrophe naturelle, fixée par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances, mais sont couverts par les contrats d'assurance dommages au titre de la garantie « tempête ».
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Today, 4:12 AM
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Dans un jugement du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Marseille rappelle qu'une agente enceinte ne peut être licenciée durant sa grossesse qu’en cas de faute grave, non liée à son état. Dans cette affaire, la requérante a été licenciée deux semaines après avoir annoncé sa grossesse à son employeur.
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December 2, 4:23 AM
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La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’utilisation de leurs données personnelles et du consentement à la publicité en ligne. Ce dernier volet d’une série de trois publications évoque les préjudices matériels pour les victimes de violations de données personnelles.
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December 2, 4:21 AM
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La Direction des achats de l’Etat a mis en ligne une fiche-outil dédiée à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite loi Agec.
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December 2, 4:20 AM
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Très attendue, la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au JO du 27 novembre, délestée d'une douzaine d'articles censurés par le Conseil constitutionnel. Elle consacre un droit dérogatoire au service des maires et des porteurs de projet.
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December 2, 4:19 AM
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Selon le dernier baromètre de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), l'accueil des enfants sur le temps péri et extrascolaire sont des services indispensables pour les familles malgré des disparités territoriales.
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December 2, 4:16 AM
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Anne Genetet, députée (Renaissance) de la 11e circonscription des Français établis hors de France et ancienne ministre de l’Éducation nationale, souhaite voir les collectivités pleinement associées aux suites de la Convention citoyenne des temps de l’enfant, pour ne pas revivre l’échec de la réforme des rythmes scolaires de 2013.
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December 2, 4:15 AM
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Au congrès des maires, Vincent Jeanbrun, ministre du Logement et de la Ville, n’a pas réussi à rassurer les maires sur l’avenir de la politique de la ville et de son corolaire, la rénovation urbaine. Les maires sont amers à l’heure où de plus en plus d’entre eux ont du mal à faire face à la précarité sociale.
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December 2, 4:14 AM
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Dans le cadre du plan d'action "Maires accueillant⸱es" lancé à l'horizon de la campagne municipale 2026, l'ANVITA produit un document support de plaidoyer local intitulé "Manuel pour un mandat accueillant".
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December 2, 4:11 AM
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Dans une étude parue le 28 novembre, la Banque postale met à nouveau en exergue la fragilité financière structurelle des départements : la fiscalité indirecte omniprésente est inadaptée à l’évolution continue des dépenses sociales. L’épargne diminue et le recours à l’emprunt explose.
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December 2, 4:10 AM
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a adopté plusieurs modifications significatives des mesures fiscales proposées.
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