Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Réutilisation des eaux usées traitées : un décret encadre strictement les nouveaux usages

Réutilisation des eaux usées traitées : un décret encadre strictement les nouveaux usages | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) était dans l’attente d’un cadre réglementaire.

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Prévention en santé mentale - Une circulaire interministérielle vise à encourager une offre de formation au secourisme en santé mentale pour les agents publics qui le souhaitent.

L’offre de formation en santé mentale permettra aux employeurs publics de se saisir de ce dispositif concret pour le proposer à leurs agents, sur la base du volontariat.

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Des actions pour combattre les pratiques addictives

Des actions pour combattre les pratiques addictives | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le centre de gestion du Haut-Rhin s’est attaqué au sujet sensible des pratiques addictives à travers un guide complet téléchargeable sur son site.

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Conformité de l'éclairage des lieux de travail : parution de deux arrêtés au JORF du 29 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

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Télétravail durant la crise sanitaire

Télétravail durant la crise sanitaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La crise sanitaire a favorisé une extension sans précédent du télétravail. En janvier 2021, 27 % des salariés le pratiquent, contre 4 % en 2019 ; 8 télétravailleurs sur 10 souhaitent le poursuivre, en réduisant cependant son intensité.

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Services de soins à domicile : les six recommandations de la Cour des Comptes

Services de soins à domicile : les six recommandations de la Cour des Comptes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La réalité de l’offre de soins continue d’être marquée par la prégnance de l’accueil en établissement, même si la part des services de soins à domicile a progressé, les pouvoirs publics ayant régulièrement affirmé donner la priorité au maintien à domicile et au libre choix des personnes.

Les services de soins à domicile - Malgré un discours volontariste, la part des places d’hébergement en institution reste majoritaire (bulletins du 25/01/2022)
Cour des Comptes >> 
Rapport du 24.01.2022

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Déserts médicaux : Emmanuel Macron juge les prochaines années "inquiétantes", une nouvelle proposition de loi rejetée

Déserts médicaux : Emmanuel Macron juge les prochaines années "inquiétantes", une nouvelle proposition de loi rejetée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors de son déplacement dans la Creuse, le chef de l'État a estimé que la réponse au problème des déserts médicaux passe par "un cocktail de mesures sur les territoires", tandis que le président de l'Association des maires ruraux mise sur "des mesures coercitives"... et que la majorité parlementaire vient de rejeter une proposition de loi qui prévoyait une obligation transitoire de présence en zone sous-dense en fin d'internat.

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SANTÉ – EXONÉRATION DU “FORFAIT PATIENT URGENCES” –

SANTÉ – EXONÉRATION DU “FORFAIT PATIENT URGENCES” – | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Maires ruraux demandent la modification de l’arrêté pour que les patients privés de médecins, faute d’une densité suffisante de professionnels de santé, soient ajoutés à la liste des personnes exonérées.

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Des avancées sur le document unique d’évaluation des risques

Des avancées sur le document unique d’évaluation des risques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le centre de gestion propose un nouveau logiciel dédié au document unique et veut en faire un support d’aide à la décision en matière de prévention.

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La « pleine conscience », un remède au mal-être des agents

La « pleine conscience », un remède au mal-être des agents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Secouée par le suicide d’un agent, la commune a mis en place un poste de formatrice de pleine conscience pour répondre au malaise social.

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Mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes

Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes. 

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L'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde va concerner un bien plus grand nombre de communes

La nouvelle loi change notablement les règles en matière de PCS (plans communaux de sauvegarde), en étendant largement leur champ. Jusqu’à présent, l’établissement d’un PCS n’était obligatoire que pour les communes dotées d’un PPRN ou situées dans le champ d’application d’un PPI (plan particulier d’intervention, en vigueur par exemple autour de certaines installations dangereuses, usines, barrages, centrales nucléaires, etc.).

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Expositions cumulées au travail : 12 profils pour éclairer les politiques de prévention

Expositions cumulées au travail : 12 profils pour éclairer les politiques de prévention | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Travail de nuit, exposition à des agents biologiques ou à des substances chimiques, manque de moyens, tensions… Au cours de leur carrière, les salariés peuvent être exposés simultanément à plusieurs contraintes susceptibles d’affecter leur santé à court ou à long terme. 

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Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique

Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.

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Guide pour la prévention des addictions - Axes de prévention, méthode d’accompagnement et outils proposés par le CDG68

Les conduites addictives sont multifactorielles et augmentent le risque de perte d’emploi à court et moyen termes. La prévalence des consommations évolue notamment en fonction du travail et des risques professionnels auxquels sont exposés les agents.

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Haltes “soins addictions” - Approbation du cahier des charges national

Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” ».

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Un plan santé au travail "pas contraignant pour les employeurs"

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Le 14 février se tenait la dernière réunion de concertation sur le premier plan « santé au travail » de la fonction publique, avec les organisations syndicales. Celles-ci regrettent qu’il en reste au stade des « intentions ».

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Social et médico-social : au secours des professionnels fragilisés

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La crise sanitaire a mis à rude épreuve les professionnels de la filière sociale et médico-sociale. Des collectivités mettent en place des modalités de soutien des équipes déstabilisées.

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Bien-être : des activités testées avant d’être déployées

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Sophrologie, microsieste, vélo… Durant une semaine, les agents ont suivi des ateliers de ­bien-être, dont certains seront pérennisés.

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Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA

Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un arrêté préfectoral en matière de masques sera légal selon des règles canoniques (proportionnalité au risque, proportionnalité dans le temps et l’espèce ; simplifications possibles mais à la marge pour des raisons d’intelligibilité)… rappelées et un peu affinées le 11 janvier 2021 par le Conseil d’Etat (I).
Or, en raison de la diversité des situations et des relations des arrêtés préfectoraux… mais aussi à l’évidence en raison de divergences d’approches entre TA, les décisions en ce domaine finissent par donner lieu à un assez grand éparpillement (II).

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Analyse des besoins sociaux : miser sur la santé mentale

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La municipalité d’Annecy a tiré profit de sa récente analyse des besoins sociaux en décidant d’axer un certain nombre de mesures sur la santé mentale.

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Lutte contre les chenilles processionnaires

La chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa), espèce de papillon originaire d'Europe, connaît effectivement une prolifération rapide depuis les années 60, d'une part, en raison des changements climatiques, et d'autre part, des transports de grumes.

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A l'approche des élections, les déserts médicaux investissent le débat public

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Emmanuel Macron s'est exprimé sur "le manque de médecins" le 8 décembre lors de son déplacement dans l'Allier. Pas moins de six propositions de loi ont été déposées ces dernières semaines par quasiment tous les groupes de l'opposition de l'Assemblée comme du Sénat, la plupart d'entre elles incluant l'idée d'un conventionnement sélectif. 

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Défibrillateurs - Certification et habilitation des personnes en charge de la maintenance en EPR

Pour permettre de sauver la vie d'une personne en arrêt cardiaque, le défibrillateur automatisé externe (DAE) doit être en parfait état de marche. Il est donc indispensable de réaliser des contrôles périodiques pour s'assurer de son fonctionnement.

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Avancées scientifiques et techniques pour la prévention des risques professionnels

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Le nouveau rapport Etudes & recherche de l’INRS présente les 15 études qui se sont terminées en 2020 ainsi qu’une synthèse des 84 projets en cours en 2021.

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