Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Scooped by Service Juridique CDG13
February 12, 2021 4:59 AM

FIPHFP - Tous les outils pour vous accompagner dans votre déclaration

Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs :
1/
Aide générale en ligne à la saisie de la déclaration 2021
Aide générale en ligne à la saisie de la déclaration 2021- docx accessible
2/
Questions fréquentes sur la déclaration 2021
Questions fréquentes sur la déclaration 2021- docx accessible
3/ Des présentations thématiques de la déclaration
4/
20 webinaires dédiés à la DOETH sont planifiés à partir du 22 février
Pour participer à une session, vous devez vous inscrire sur la plateforme dédiée et choisir la date qui vous convient : Portail formations FIPHFP.
Les places étant limitées, inscrivez-vous uniquement à une session à laquelle vous êtes sûr de pouvoir participer.
Attention : Avant la date du webinaire, je vous invite à vérifier, au préalable, si votre poste de travail vous permet de participer à la classe virtuelle dans les meilleures conditions en consultant le document détaillant les configurations requises : «Comment se connecter à Classilio Via»
5/
Aide technique pour se connecter à la classe virtuelle
Aide technique pour se connecter à la classe virtuelle- docx accessible (138,68 ko)

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February 11, 2021 8:43 AM

Organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire

Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-139 du 10 février

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February 10, 2021 9:08 AM

Les collectivités incitées à renforcer le télétravail

Les collectivités incitées à renforcer le télétravail | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Dans une note d'information datée du 8 février, la direction générale des collectivités locales incite les employeurs territoriaux à suivre les consignes du Premier ministre visant à renforcer ...
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February 11, 2021 9:21 AM

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haut
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February 10, 2021 9:17 AM

Le télétravail est la règle et doit être généralisée dès que c’est possible

Pour les agents dont les fonctions ne peuvent qu’être accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au maximum le temps sur site.
Les réunions en présentiel doivent être évitées et, quand elles s’avèrent indispensables, limitées à six participants maximum.
Enfin, une vigilance particulière des managers doit être exercée pour prévenir l’apparition de RPS, en particulier ceux liés à l’isolement des agents.
Le Premier ministre souligne «la nécessité d’entretenir un dialogue social de proximité avec les organisations syndicales, pour la bonne mise en œuvre de ces règles, en ayant recours à des conférences téléphoniques ou audiovisuelles».
Télétravail - Q/R à jour du 5 février 2021
Circulaire du 1er Ministre pour la FPE

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February 9, 2021 4:32 AM

Fonction publique et covid : une circulaire sur le télétravail, une note sur la reconnaissance de maladie professionnelle

Localtis : Comme prévu, suite à la fois à la prise de parole d'Amélie de Montchalin le 3 février (voir notre article) et au rappel à l'ordre de Jean Castex et Elisabeth Borne le lendemain (voir notre article), une circulaire sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique a été diffusée…...
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