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Afin de réaffirmer publiquement votre rôle auprès des citoyens et du gouvernement, nous lançons, à l’occasion du 106e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, une campagne de communication nationale et globale, sur le rôle et la place de la commune et donc du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée. 
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Michel Barnier n’avait pas encore bouclé son gouvernement qu’il avait déjà sa conseillère « collectivités »
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Qui sont les candidats désignés pour intégrer la deuxième Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen ? Portraits des 27 personnalités qui pourraient bientôt devenir (ou rester) commissaires européens.
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Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
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L'AMF rappelle le rôle essentiel des communes, « pôle de stabilité » dans une période d'incertitudes
L'AMF a tenu hier sa conférence de presse de rentrée, lors de laquelle ses responsables ont notamment présenté la campagne de communication que va lancer l'association en vue du congrès de novembre : « Les communes, heureusement ! ».
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Bilan, difficultés, réussites et échecs, mais aussi mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), dont l’ancienne adjointe au maire de Nancy est « rapporteure générale de la concertation »… Élisabeth Laithier a répondu aux questions de Maire info.
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La dissolution a mis un coup d’arrêt à la préparation d’un texte de loi sur le statut de l’élu local. Les députés Violette Spillebout (EPR, Nord) et Stéphane Delautrette (PS) ont déposé un nouveau texte en juillet après l’installation de la nouvelle Assemblée.
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Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. (...) ".
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Festivals, feux d’artifices, kermesses, férias... l’été est propice aux fêtes et manifestations organisées en plein air. Malgré l’investissement souvent conséquent, il faudra pourtant prendre la lourde décision d’annuler les festivités si les conditions météorologiques font peser un risque sur la sécurité des participants. Sous peine d’engager votre responsabilité. Dans l’exercice de son pouvoir de police
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Plutôt conquises par le profil d'élu local de Michel Barnier, les associations d'élus espèrent un renouveau des relations Etat-collectivités locales après sept ans de bras de fer. Mais déjà le chemin de crête pour séduire les associations d'élus et bâtir des consensus au parlement en faveur des collectivités locales s'annonce difficile.
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Aux termes de l'article L. 2123-18-1 du code général des collectivités territoriales : " Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. / Lorsqu'ils sont en situation de handicap, ils peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés pour les situations visées à l'alinéa précédent, ainsi que pour prendre part aux séances du conseil municipal et aux réunions des commissions et des instances dont ils font partie ès qualités qui ont lieu sur le territoire de la commune. (...) ".
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Aux termes de l'article L. 4135-28 du code général des collectivités territoriales : " (...) La région est tenue d'accorder sa protection au président du conseil régional, au conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions ".
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Ils étaient dans l'expectative depuis les législatives anticipées. Les agents publics ont finalement bel et bien retrouvé un ministère de plein exercice. C'est Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) qui prend le portefeuille de "la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique". Première réactions.
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Que retenir de la composition du gouvernement de Michel Barnier finalement dévoilée ce samedi 21 septembre ? Au-delà d'une couleur politique penchant largement vers la droite, les acteurs locaux y retrouveront nombre de parlementaires, y compris des sénateurs. Ils remarqueront la dénomination du ministère confié à Catherine Vautrin : "ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation". Ils reconnaîtront des figures connues de l'univers des collectivités, que ce soit la sénatrice Françoise Gatel (ruralité) ou le président de Villes de France, Gil Avérous (jeunesse et sports). Ils constateront des changements de périmètres plus ou moins inédits. Passage en revue.
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Michel Barnier a affirmé que les grandes lois de progrès social, telles que celles relatives à l'IVG, à la PMA et au mariage pour tous, seront intégralement préservées. Il a insisté sur son engagement à protéger ces acquis, malgré la présence de plusieurs ministres conservateurs dans son gouvernement. Gabriel Attal avait exprimé des attentes claires à ce sujet, que Barnier a confirmées, se posant comme un rempart pour ces libertés.
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Ouvrant les 26es assises des petites villes de France, qui se tiennent ces 19 et 20 septembre à Amboise (Indre-et-Loire), Christophe Bouillon a singulièrement exhorté ses collègues à être plus que jamais des "va-t-en paix" dans une France où sévirait une "guerre des mondes", notamment entre le rural et l’urbain. Une France dans laquelle les tensions entre l’État et les élus locaux seraient plus vives que jamais.
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La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et 21 novembre 2024, au Pavillon 5 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Le Congrès aura pour thème « Les communes… Heureusement ! ».
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Face à la montée des risques et menaces de toutes sortes, l’État renforce la culture nationale de résilience par la diffusion d’outils interministériels susceptibles d’être utilisés par les autorités en cas de crise.
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Déjà, qu’il y ait un ministère de l’Enfance, de plein exercice, et non noyé dans les Solidarités. J’attends ensuite qu’il se penche rapidement sur le service public de la petite enfance et signe tous les décrets d’application car, sans cela, le démarrage au 1er janvier 2025 risque d’être compromis.
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Réfléchir à une évolution du non-cumul des mandats parlementaire et local, "renforcer" le statut de l'élu local, "clarifier les rôles et responsabilités des acteurs publics au niveau local", "repenser les outils de démocratie directe", "conforter l’exercice de la citoyenneté"… Dans l'étude annuelle sur la souveraineté qu'il a rendue publique ce 11 septembre, le Conseil d'État livre dix propositions "de méthode" pour améliorer l'exercice de ce qu'il définit comme "la capacité d’exercer le 'dernier mot', la liberté de choisir". Plusieurs d'entre elles concernent de près les collectivités. Revue de détail.
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Depuis les libelles et les rumeurs sous l’Ancien-Régime, voire les attaques contre Socrate, le débat entre liberté d’expression et droit de n’être ni injurié ni diffamé ne cesse d’être réinventé. La révolution des médias sociaux et de l’information continue, combinée avec le rêve d’une société totalement transparente et vertueuse, rendent ce débat singulièrement vif depuis quelques années.
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Les maires sont vent debout contre l’Etat, qui refuse de leur rembourser rubis sur l’ongle les frais d’organisation des législatives de juin et juillet 2024. Il serait temps que le pouvoir central s’aperçoive que la démocratie a un prix.
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Il reste maintenant au nouveau locataire de Matignon à composer son gouvernement, qu’Emmanuel Macron a souhaité, dans son communiqué publié hier, être « un gouvernement de rassemblement au service du pays ».
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Les collectivités forment leurs agents au secourisme en santé mentale. Élargir ces dispositifs permet aussi de toucher des habitants et des professionnels d'autres organisations pour développer une culture commune.
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