Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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January 22, 4:16 AM

L’organisation du bureau de vote et le déroulement du scrutin de A à Z

Les élections municipales approchent à grand pas. Dans cette analyse, Philippe Petit et Fanny Lainé, respectivement avocat associé et juriste au Cabinet Philippe Petit & associés, rappellent les règles strictes qui encadrent l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection ?

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January 21, 4:24 AM

Un nouveau mandat pour le vélo et la marche ! - Préparer les municipales 2026

Un nouveau mandat pour le vélo et la marche ! - Préparer les municipales 2026 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En vue des élections municipales de 2026, le Réseau vélo et marche se mobilise pour faire des modes actifs un enjeu central des prochaines politiques locales.

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January 19, 5:25 AM

Municipales 2026 : alerte sur les difficultés d’ouverture de comptes bancaires et sur la tarification

Municipales 2026 : alerte sur les difficultés d’ouverture de comptes bancaires et sur la tarification | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À la suite des préoccupations de certains candidats aux élections municipales 2026, l’AMF a saisi la Fédération bancaire française (FBF). Celle-ci s’est depuis engagée à faciliter l'ouverture de comptes bancaires aux clients des six principales banques françaises de son comité exécutif (Crédit Mutuel, BNP Paribas, La Banque Postale, Crédit Agricole, Société Générale, Groupe BPCE), dès lors que le dossier présenté est complet et conforme aux diverses règlementations. En tout état de cause, la loi prévoit un droit à l'ouverture d'un compte pour les candidats des communes de plus de 9 000 habitants.

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January 16, 3:11 AM

Élections municipales des 15 et 22 mars 2026 : l’AMF appelle les Français à s’inscrire sur les listes électorales, à aller voter et à participer aux opérations de vote

Élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :   l’AMF appelle les Français à s’inscrire sur les listes électorales, à aller voter et à participer aux opérations de vote | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’approche des élections municipales de mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité se mobilise sur un enjeu démocratique majeur, celui de la participation électorale. À cette préoccupation s’ajoute le phénomène des électeurs non-inscrits (2,2 millions) ou mal-inscrits (7,7 millions) sur les listes électorales, qui a privé en 2022 près de 10 millions de citoyens de participer aux élections.
Face à cette situation, l’AMF prolonge et enrichit sa campagne nationale « Citoyennes, citoyens, Osez l’engagement ! ».

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January 15, 5:11 AM

Les 5 points à retenir de la nouvelle circulaire sur l’affichage électoral

Les 5 points à retenir de la nouvelle circulaire sur l’affichage électoral | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de l’Intérieur a publié une première circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales. Le texte, consacré à l’affichage électoral, rappelle les règles en la matière. De quoi permettre aux communes d’anticiper l’installation des panneaux électoraux à l’approche des élections.

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January 15, 5:08 AM

Mettre l’Europe au cœur de l’action locale, préparer les nouvelles équipes municipales : les formations de l’AFCCRE 2026

L’AFCCRE propose une nouvelle série de formations en ligne à l’attention des équipes municipales, intercommunales, départementales et régionales, mais également des agents territoriaux.

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January 14, 4:31 AM

La communication des collectivités et des élus en période pré-électorale

L’approche des élections municipales de mars 2026 marque l’entrée dans une période préélectorale de six mois, durant laquelle les collectivités et les élus candidats doivent encadrer strictement leur communication.

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January 14, 4:09 AM

Ce qu'il faut retenir de la circulaire sur l'organisation du scrutin municipal, diffusée hier

Ce qu'il faut retenir de la circulaire sur l'organisation du scrutin municipal, diffusée hier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de l'Intérieur a diffusé hier la circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales, document indispensable aux maires pour préparer le scrutin des 15 et 22 mars. Et plusieurs règles changent, en particulier dans les communes de moins de 1000 habitants.

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January 13, 4:58 AM

Isabelle Jegouzo : « Les élections municipales seront l’occasion de parler de la lutte contre la corruption »

Isabelle Jegouzo : « Les élections municipales seront l’occasion de parler de la lutte contre la corruption » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors qu’approchent les élections municipales, la directrice de l’Agence française anticorruption fait le point sur l’activité de l’Agence depuis sa création en 2016. Son rôle permet de mettre en place des pratiques de prévention et de détection visant à réduire le risque corruptif. Ce dernier est désormais également impacté par la montée en puissance du narcotrafic, auquel les élus et les agents peuvent être particulièrement exposés.

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January 13, 4:56 AM

Réussir votre mandat avec « ON FAIT CAMPAGNE ! »

La démarche annoncée présente une plateforme destinée à rassembler des ressources, des informations et des solutions mobilisables pendant une campagne et au début d’un mandat. Le contenu met en avant la volonté de réduire l’isolement, de faciliter l’accès à des informations fiables et d’orienter vers des partenaires capables d’apporter des réponses concrètes. Les enjeux portent sur l’appropriation des ressources, la qualité des contributions et la capacité à proposer des outils rapidement activables dans des contextes très contraints.

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January 12, 5:10 AM

Municipales 2026 : les prisons privées du vote par correspondance

Municipales 2026 : les prisons privées du vote par correspondance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Conformément à la loi promulguée en juillet 2025, les détenus ne pourront plus voter par correspondance aux scrutins locaux, dans le souci d’éviter toute distorsion électorale. Au mois de mars, les municipales seront les premières élections concernées par ce changement.

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January 12, 5:03 AM

CASIS / CATSIS - La date limite des élections est fixée au 22 juillet 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.

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January 9, 3:35 AM

2026 : des chantiers majeurs à faire aboutir

2026 : des chantiers majeurs à faire aboutir | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que commence une année électorale pour tous les maires, l'AMF peut se réjouir d'avoir permis l'adoption récente de plusieurs réformes importantes. Cela étant, il nous reste plusieurs chantiers majeurs à faire aboutir face aux principaux freins à l'engagement et à l'action locales qui résultent du centralisme et d'une nouvelle tutelle de l'État : la bureaucratie et l'excès de normes d'une part, le manque de moyens matériels des collectivités d'autre part...

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January 22, 4:01 AM

Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI

Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'article 13 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a supprimé l'incompatibilité des fonctions de conseiller communautaire avec l'exercice d'un emploi salarié au sein d'une commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. 
Si le Gouvernement ne dispose pas d'une évaluation de l'impact de cette incompatibilité sur l'exercice des mandats locaux dans les petites communes, la proposition d'évolution est toutefois satisfaite au regard de sa suppression récente par le législateur.

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January 20, 3:37 AM

15 et 22 mars : le vote compte double

À l’approche des élections des 15 et 22 mars 2026, Intercommunalités de France lance une campagne de communication inédite visant à mieux faire comprendre les enjeux du vote intercommunal. L’objectif : renforcer la lisibilité démocratique, encourager l’engagement et rappeler le rôle majeur des intercommunalités pour le quotidien des habitants.

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January 19, 5:06 AM

Organisation des municipales 2026 : les nouvelles règles à connaître

Organisation des municipales 2026 : les nouvelles règles à connaître | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de l'Intérieur a diffusé sa circulaire sur l'organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Focus sur les nouveautés que les maires doivent intégrer.

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January 16, 3:09 AM

Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Circulaire sur l'organisation du scrutin municipal

Les élections municipales et communautaires se dérouleront les dimanches 15 mars et 22 mars 2026 (décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs).

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January 15, 5:11 AM

Quand l’IA s’invite dans la campagne des municipales

Quand l’IA s’invite dans la campagne des municipales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Que ce soit pour leurs portraits, leurs programmes ou leurs professions de foi, les candidats aux élections municipales seront tentés d’utiliser l’IA. Un outil qui peut se révéler efficace à condition de faire preuve de vigilance, d’autant que du point de vue juridique, le cadre légal reste flou.

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January 15, 5:07 AM

Liste paritaire, fin du panachage, bulletins de vote… Tout savoir sur le nouveau mode de scrutin pour les Communes de moins de 1 000 habitants (flyer à distribuer)

Liste paritaire, fin du panachage, bulletins de vote… Tout savoir sur le nouveau mode de scrutin pour les Communes de moins de 1 000 habitants (flyer à distribuer) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’évolution des règles applicables au scrutin municipal dans les communes de petite taille est expliquée à travers un décryptage des principaux changements. Les informations présentées détaillent la fin de certaines pratiques antérieures, l’introduction de nouvelles exigences de présentation des candidatures et l’adaptation des modalités de vote.

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January 14, 4:12 AM

Dissolution : les maires vent debout contre le scénario d’un double scrutin en mars

Spectre d’une dissolution en cas de censure et possible alignement des élections législatives sur les municipales des 15 et 22 mars 2026 : l’exécutif brandit un scénario explosif qui fait bondir les maires, toutes sensibilités confondues, même si les motions de censure présentées par le RN et par LFI ont peu de chances d’aboutir.

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January 14, 4:07 AM

VIGINUM publie un guide de sensibilisation en amont des municipales 2026

VIGINUM publie un guide de sensibilisation en amont des municipales 2026 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les ingérences numériques étrangères constituent une menace sérieuse pour le fonctionnement démocratique de nos sociétés. Qu’il s’agisse de campagnes planifiées ou d’actions opportunistes, ces manœuvres visent à créer des contenus malveillants, à amplifier leur visibilité et à exploiter des faits sociétaux ou politiques marquants. Leur objectif est clair : exacerber les divisions autour de thèmes clivants et influencer l’opinion publique. Dans ce cadre, les élections représentent une cible privilégiée pour les acteurs étrangers, qui cherchent à perturber le déroulement normal du scrutin.

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January 13, 4:57 AM

Les élections municipales sous la menace d'élections législatives anticipées

Les élections municipales sous la menace d'élections législatives anticipées | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le Premier ministre a demandé au ministère de l'Intérieur de préparer la possibilité d'une élection législative anticipée le 15 mars et le 22 mars, en même temps que les élections municipales. Même si cela ressemble à un coup de pression sur les députés, une telle issue est loin d'être impossible. Et serait une mauvaise nouvelle pour les maires.
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January 12, 5:12 AM

Un décret détaille les modalités de la protection des candidats aux élections locales, désormais prise en charge par l'État

Un décret paru ce matin va permettre l'application de la loi du 21 mars 2024 sur la protection fonctionnelle et la protection physique des candidats aux élections locales. Celles-ci seront entièrement prises en charge par l'État.

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January 12, 5:07 AM

Période de réserve électorale : pour les agents, la vigilance s'impose sur les réseaux sociaux

Période de réserve électorale : pour les agents, la vigilance s'impose sur les réseaux sociaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En période de réserve préélectorale, les agents publics doivent être particulièrement prudents sur les réseaux sociaux et réfléchir à chacun de leurs clics, de leurs « likes » et de leurs commentaires. Ils sont tenus aux obligations de réserve et de neutralité.

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January 9, 3:36 AM

Un maire peut-il organiser une cérémonie de vœux pendant la période de pré-campagne électorale ?

Un maire peut-il organiser une cérémonie de vœux pendant la période de pré-campagne électorale ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis le 1er septembre, soit six mois avant les élections municipales, les règles de communication des maires sont très encadrées. Dans ce contexte, l'organisation des vœux, en ce début d'année, doit répondre à des critères précis pour ne pas risquer de contrevenir aux règles.

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