Veille juridique du CDG13
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April 30, 2021 3:44 AM

Une circulaire pour une meilleure circulation des données

Une circulaire pour une meilleure circulation des données | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Premier ministre a envoyé une circulaire aux ministres et préfets de région pour installer des administrateurs ministériels de la donnée, des algorithmes et des codes sources et dessiner une nouvelle politique publique de la donnée.

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February 24, 2021 3:18 AM

Numérique et environnement : nouvelle étape de la feuille du route du Gouvernement | economie.gouv.fr

Numérique et environnement : nouvelle étape de la feuille du route du Gouvernement | economie.gouv.fr | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si les transformations numérique et écologique bousculent notre quotidien et transforment nos sociétés, il nous semble qu’elles sont indissociables. La transition écologique sans le progrès numérique est impossible, et la transition numérique ne peut se soustraire à l’exigence écologique. Au contraire, elle doit prendre toute sa part dans ce défi de notre siècle.

La feuille de route «numérique et environnement» du Gouvernement comprend trois axes d’actions indissociables :
- il s’agit d’abord de connaitre pour mieux agir : nous avons besoin de données précises, claires, objectives et faisant consensus, sur les impacts réels, positifs et négatifs du numérique sur l’environnement.

- ensuite, de soutenir un numérique plus sobre et plus responsable en réduisant son empreinte environnementale, des terminaux jusqu’aux usages et aux services numériques, surtout à l’heure où ce secteur est celui dont l’impact environnemental s’amplifie le plus.

- enfin, parce que le numérique permet déjà d’optimiser la consommation d’énergie, de réduire nos trajets, d’éviter ou de mieux gérer des déchets, il s’agit d’innover pour faire du numérique un véritable outil de la transition écologique.

De nombreux travaux en amont et un suivi des mesures
Nombre de travaux d’experts, de collectifs, d’organisations ont nourri cette feuille de route «numérique et environnement», notamment les travaux de la convention citoyenne pour le climat, dont un grand nombre de recommandations ont été intégrées.

Le colloque du mois d’octobre 2020 était une première étape, lors de laquelle les ministres avaient annoncé les trois axes de la stratégie ainsi que certaines mesures financées dans le cadre de France Relance.

Aujourd’hui, une nouvelle brique est posée avec la publication de l’intégralité de la feuille de route ainsi qu’avec la concrétisation de nouvelles mesures :
- mise en place d’un baromètre environnemental des acteurs du numérique,
- proposition à l’échelle européenne d’une TVA réduite pour les équipements reconditionnés,
- prise en compte des enjeux environnementaux dans les cahiers des charges de futures attributions de fréquences 5G,
- lancement d’une campagne sur les bonnes pratiques pour utiliser ses outils numériques en minimisant son impact environnemental,
- financement de projets d’intelligence artificielle en faveur de l’écologie, soutien aux datacenters vertueux.

Enfin, des rendez-vous réguliers seront organisés pour le suivi de ces mesures et la concrétisation de nouvelles actions

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February 26, 2021 4:15 AM

La Cnil rappelle l’obligation de notifier toute fuite de données personnelles

La Cnil rappelle l’obligation de notifier toute fuite de données personnelles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Suite au piratage de données médicales, la Cnil annonce lancer une enquête. La commission en profite pour rappeler les gestionnaires de traitements à leurs obligations de sécurisation et de signalement de toute fuite de données.

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