Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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121 300 fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale, dont 90 % de femmes

La DGCL vient de publier une étude précise sur les fonctionnaires à temps non complet dans fonction publique territoriale, dont l'écrasante majorité est employée par les communes et les EPCI. 

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Deux mécanismes facultatifs de règlement amiable des litiges devant le juge judiciaire

Un décret du 29 juillet introduit au sein du code de procédure civile deux mécanismes facultatifs de nature à favoriser le règlement amiable des litiges après la saisine du tribunal judiciaire : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil.

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Solution Sport Entreprise 

Solution Sport Entreprise  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Solution Sport Entreprise est un site d’information public du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et de l’Agence nationale du Sport pour encourager l’activité physique dans les entreprises, les associations et les administrations.
Il s'agit d'une plateforme portée par la Commission des Développements Économiques et des Financements de l’Agence, qui veille à son suivi et son évolution. Elle vise à mettre en relation les employeurs (entreprises, administrations, collectivités) avec des acteurs/prestataires d'offres d'activité physiques (associations sportives, structures commerciales, coachs...).

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Recrutement de DGS contractuels - Le gouvernement n’envisage pas, à ce stade, de modifier les seuils démographiques de la fonction publique territoriale

Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la pénurie annoncée de candidats au poste de directeur général des services (DGS). Aujourd'hui, un certain nombre de communes rencontrent de nombreuses difficultés pour recruter un DGS fonctionnaire, tant les responsabilités sont importantes et la diversité des tâches suppose une grande expertise dans de nombreux domaines.

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Retraites : vers une baisse des pensions dans le public ?

Retraites : vers une baisse des pensions dans le public ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le rapport 2023 du Cor s’avère plus pessimiste que le gouvernement pour l’avenir financier du système de retraites. En cause, une baisse annoncée des ressources globales et singulièrement de celles de la CNRACL. L’actualisation d’un cas-type de fonctionnaire révèle un impact délétère sur l’évolution de la pension d'un agent sédentaire de catégorie B.

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Discipline : mode d'emploi du juge sur les témoignages anonymes

Discipline : mode d'emploi du juge sur les témoignages anonymes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les témoignages peuvent être anonymisés lorsque la communication de l’identité des témoins leur porterait préjudice. Mais dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d'Etat souligne que si un agent mis en tort conteste leur véracité, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit produire tout élément permettant de la démontrer.

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Un maire peut-il payer les agents grévistes ? CHATGPT est-il assez intelligent pour passer un examen de droit ?

Un maire peut-il payer les agents grévistes ? CHATGPT est-il assez intelligent pour passer un examen de droit ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le collectif "Les Surligneurs" réunit universitaires et étudiants en droit afin de surligner et expliquer les propos publics. Par leurs articles, vidéos et émissions radio Les Surligneurs veulent permettre à chacun de mieux exercer sa fonction de citoyen, en ramenant le droit dans le débat public.

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Accueil téléphonique, IA, lutte contre les incivilités… de nouvelles mesures pour les services publics

Accueil téléphonique, IA, lutte contre les incivilités… de nouvelles mesures pour les services publics | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Assurer une réponse à 85% des appels lorsque l’usager souhaite parler à un agent, expérimentation d'outils d’intelligence artificielle, plan de lutte contre les incivilités à l'égard des agents de guichet des administrations… Stanislas Guerini continue de déployer les engagements pris pour assurer la qualité des services publics.

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Comment les agents ont-ils été accompagnés dans la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, instauré depuis le 1er janvier 2023, est un régime unifié de responsabilité dont sont justiciables tous les acteurs de la chaîne financière, qu’ils exercent des fonctions d’ordonnateur ou de comptable.

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Logement des agents publics : un comité interministériel et de premières orientations

Le premier comité interministériel pour le logement des agents publics s'est réuni, ce 10 juillet, avec pour objectif de renforcer la politique du logement au bénéfice des agents des trois versants publics.

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Étude sur l’impact de la transition numérique sur les emplois et les compétences

Une étude permettant d’identifier les 25 métiers les plus touchés par la transition numérique au sein des 13 branches du périmètre Atlas vient d’être publiée.
Cette étude vise à alimenter une démarche prospective sur l’impact des transitions numériques sur les métiers des secteurs de la finance, du conseil, de la banque et de l’assurance, et à identifier les besoins futurs en termes d’emplois et de compétences.
Elle est réalisée dans le cadre de l’EDEC Numérique, fruit d’un partenariat entre le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Atlas, l’opérateur de compétences (Opco) des services financiers et du conseil.
Principaux enseignements de l’étude
Si la transition numérique transforme fortement certains métiers administratifs, elle est à l’origine de très importantes créations nettes d’emplois, notamment dans les « métiers cœurs » du numérique. Elle entraîne également de forts besoins dans les fonctions supports à haut niveau de qualification.

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