Veille juridique du CDG13

Afin d’éviter des fermetures alors que la demande de trains de la part des usagers ne cesse de croître, les régions attendent une implication financière forte de l’État, notamment sur les lignes de dessertes fines de territoire.

Face aux inquiétudes soulevées dans le monde agricole par la ratification d’un traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, les collectivités disposent de leviers décisifs comme la commande publique.

La mise en service d’un outil en ligne est présentée comme une étape de dématérialisation des attestations réglementaires exigées lors de certaines démarches d’autorisation. Le dispositif vise à faciliter la consultation, la génération et la transmission des documents, en remplaçant des pratiques plus dispersées et principalement fondées sur des échanges de fichiers.

Le cabinet du ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé ce 12 janvier que le projet de loi cadre pour le développement des transports, qui vise à concrétiser les propositions de la conférence Ambition France Transports, a été transmis au Conseil d’Etat, au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Le texte, qui reprend uniquement les mesures de nature législative issues de la conférence, devrait être examiné au conseil des ministres le 4 février.

Le rapport 2024 dresse un état détaillé de la qualité des services de transport réguliers en France, couvrant les transports ferroviaires, aériens, urbains, par autocars et maritimes/fluviaux. Il met en évidence une amélioration globale de la performance, notamment dans le secteur ferroviaire, avec une augmentation de l’offre et de la fréquentation des services, une forte progression des trains express régionaux dans plusieurs régions (jusqu’à plus de 90 % de circulations effectives et ponctuelles), ainsi qu’un retour progressif de l’activité post-crise sanitaire.

Les ponts jouent un rôle crucial dans le fonctionnement du réseau routier français, qui s’étend sur plus d’un million de kilomètres. Reliant les territoires et soutenant la mobilité des usagers, ces ouvrages d’art sont devenus un enjeu de sécurité publique face au vieillissement progressif de ce patrimoine.

L’arrêté du 26 décembre 2025 actualise la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes. Ce dispositif permet aux élus, par délibération, d’exonérer partiellement ou totalement de CFE, de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les entreprises commerciales ou artisanales. Il a été prolongé jusqu’en 2026 par la loi de finances pour 2024.

« Bus, tramways, métros, trains régionaux… Un projet de loi-cadre prévoit l’indexation sur l’inflation des prix des transports en commun. Le but, trouver des fonds pour investir dans les infrastructures. Le Parisien a interrogé la Fnaut à ce sujet.

Le tribunal rejette le recours déposé par une habitante contre un arrêté du maire de la commune interdisant la circulation des véhicules à moteur sur le chemin bordant sa propriété. Le 30 mars 2023, le maire a interdit l’accès aux véhicules à moteur à un chemin rural afin d’assurer la sécurité des piétons. Une habitante de la commune, propriétaire d’une maison située le long de ce chemin, a contesté devant le tribunal administratif de Lyon cette interdiction.

"Quartiers de demain", programmes Popsu, programme Europan...autant de dispositifs associant les acteurs de la fabrique des villes et des territoires et les chercheurs, portés par le GIP Epau, qui se retrouvent sur la sellette, après la décision de Matignon de diminuer de 70% son budget. Retour sur une décision qui choque les élus locaux, et la communauté des chercheurs et des professionnels de l'aménagement du territoire.

La transformation de l’offre alimentaire en cœur de ville est abordée comme un symptôme de dynamiques économiques et urbaines plus larges. Le propos met en avant les effets de standardisation, la place des commerces de restauration rapide et les difficultés rencontrées par les commerces de proximité. Les enjeux portent sur la capacité à agir sur les leviers fonciers, commerciaux et de régulation pour soutenir une diversité d’offres et renforcer l’attractivité.

Le Cerema a organisé le 3 décembre 2025 au Cerema Hauts-de-France une Conférence Technique Territoriale (CTT) consacrée aux trames sensorielles dans l'aménagement urbain. Cette journée a permis de faire le point sur les enjeux des trames noires, blanches et olfactives, et leur intégration dans les projets d'aménagement.