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Le CGCT fixe les règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre... 
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L’AdCF a lancé une enquête flash mi-janvier 2021 en vue de nourrir une étude sur les leviers et les freins associés aux processus de mutualisations au sein du « bloc local ». Il s’agit de rassembler les enseignements tirés de retours d’expériences variés afin de mieux connaître l’usage et l’efficacité des différents dispositifs envisageables. Retour sur les résultats de cette enquête.
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Les CRTE ont été conçus pour contribuer à la mise en œuvre de plusieurs mesures du plan France relance au plan local et pour accompagner les grandes transitions économiques, écologiques et de cohésion à l’œuvre dans tous les territoires. Ils ont vocation à demeurer évolutifs et s’inscrire dans la durée du mandat municipal 2020/2026. Ces nouveaux contrats serviront de cadre de cohérence global aux différents dispositifs contractuels préexistants et aux programmes développés par l’État dans les territoires. Ils visent ainsi à simplifier l’action publique et les coopérations entre l’État et les collectivités du «bloc local». Leurs objectifs ont été définis par la circulaire du Premier ministre du 20 novembre.
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