Veille juridique du CDG13

Les chiffres 2021 sur l’intercommunalité
Le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre reste stable en 2021 (deux communautés de communes en moins, et une communauté d’agglomération en plus), tout comme le nombre de communes qu’ils regroupent. Le nombre de groupements sans fiscalité propre, en particulier les syndicats intercommunaux poursuivent leur baisse.

La population française se répartit à parts égales entre :
- les communautés de communes (32 % de la population), 
- les communautés d’agglomération (34 %),
- les métropoles ou communautés urbaines (34 %).
La population moyenne des EPCI est stable depuis 2017.

Les syndicats sont toujours moins nombreux, en particulier les syndicats intercommunaux à vocation unique
Le nombre de syndicats poursuit sa baisse à un rythme de -4,2 % (contre -7 % en 2017 et 2018).

Le nombre moyen de communes adhérentes à un syndicat baisse aussi régulièrement depuis 2017.

Dans moins de trois mois, les communautés de communes et d’agglomération se verront automatiquement attribuer la compétence PLUi si leurs communes n’activent pas la « minorité de blocage ». A l’approche de cette échéance du 30 juin 2021, se tiennent chez de nombreux adhérents, des temps d’échanges entre élus du territoire sur ce transfert politiquement stratégique. L’AdCF y apporte volontiers son concours et livre ici quelques observations tirées de ces riches débats.

Le CGCT fixe les règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre...

L’AdCF a lancé une enquête flash mi-janvier 2021 en vue de nourrir une étude sur les leviers et les freins associés aux processus de mutualisations au sein du « bloc local ». Il s’agit de rassembler les enseignements tirés de retours d’expériences variés afin de mieux connaître l’usage et l’efficacité des différents dispositifs envisageables. Retour sur les résultats de cette enquête.