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La ville de Clichy initie ses agents à la prise en charge du deuil afin de mieux accueillir les familles venues déclarer un décès. 
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La France a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité, en réaffirmant cet engagement lors de la semaine précédant le 8 mars, journée internationale des droits des femmes. En 2025, cet événement revêt une importance particulière, marquant le premier anniversaire de l'inscription dans la Constitution du droit à l'interruption volontaire de grossesse. Ce contexte souligne la nécessité de protéger et de renforcer les droits des femmes face aux menaces qui persistent dans de nombreux pays.
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Les archivistes sont censés se préparer à affronter un incendie. Avec le changement climatique, ils doivent envisager de nouveaux risques.
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La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a été adoptée, hier, en commission des lois à l'Assemblée nationale. Plusieurs amendements importants ont été adoptés.
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La Ministre déléguée à la Ville pilote la politique de la ville qui poursuit l’objectif, commun à l’ensemble des ministères concernés et acteurs des territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
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Le cyclone Garance a fait quatre morts à La Réunion, malgré l'alerte violette et le confinement total exigé de la population. Trois jours plus tard, l'île panse ses plaies et commence à réparer les dégâts.
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Les titres d'identité ne constituent pas des actes d'état civil et leur délivrance ne se rattache dès lors pas aux fonctions exercées par le maire en tant qu'officier d'état civil, sous le contrôle du procureur de la République, conformément à l'article 34-1 du code civil. La compétence de délivrance des titres d'identité se rattache aux « fonctions spéciales » qui sont attribuées au maire par les lois et qu'il exerce en tant qu'agent de l'Etat sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, en application de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Dans cette affaire, l’aménagement de deux zones d’aménagement concertée (ZAC) a été confié par une métropole à une société anonyme d’économie mixte dans le cadre d’une concession d’aménagement. Cette concession a été résiliée à l’amiable et le même jour, le conseil métropolitain a approuvé la signature d’une nouvelle concession avec une société publique locale afin de poursuivre l’aménagement des deux ZAC. Des requérants demandent l’annulation de cette concession.
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L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a publié le 24 février un état des menaces et incidents cyber visant les collectivités territoriales. L'agence décompte 18 incidents par mois en 2024, toutes les strates de collectivités étant impactées, avec 15% d'incidents jugés d'une "criticité élevée".
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L'obligation, pour le maire, de pourvoir à l'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes résulte de la lecture combinée de l'article L. 2223-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), lequel dispose que « le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public comprenant : […] 2º L'organisation des obsèques », et de l'article L. 2223-27, alinéa 1er, du même code, lequel dispose que « Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ».
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Prévu par les assises de la forêt et du bois conclues il y a trois ans, le plan d’action pour la préservation des sols forestiers a été dévoilé ce 25 février. Il est soumis à consultation publique jusqu’au 6 avril prochain.
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Un an après son lancement, l’application France Identité permet de prouver son identité de façon numérique lors des contrôles à bord des TGV Inoui et des trains Intercités : une avancée majeure pour la modernisation des services de l'État au bénéfice des usagers. Entretien avec Anne-Gaëlle Baudouin, directrice de France Titres.
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Même si les conséquences directes de leur inaction peuvent sembler relativement conceptuelles à certains gestionnaires de patrimoine immobilier public ou privé, il est nécessaire et prudent d’agir de façon préventive sur le patrimoine.
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Le groupe de travail recommande d’avancer d’un an la diffusion des estimations de population pour améliorer leur actualité tout en préservant leur robustesse. Cette avancée concerne aussi les résultats statistiques du recensement afin de garantir une méthode commune.
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Depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public pouvant accueillir plus de 300 personnes sont tenus d'être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public. Le nombre de fontaines doit être adapté à la capacité d'accueil de l'établissement, et ces fontaines doivent faire l'objet d'une signalétique claire.
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Les deux institutions communales ont opéré un rapprochement qui se concrétise par des actions conjointes sur le terrain pour un accompagnement plus complet des bénéficiaires. Une démarche portée par la municipalité.
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Le niveau de transformation numérique des collectivités territoriales est aujourd’hui encore trop partiellement documenté : en effet, il existe peu de données consolidées, partagées et exhaustives sur le développement des services numériques au sein des collectivités. Pourtant, ces données sont indispensables au pilotage, et à un accompagnement efficace de la transformation numérique des territoires.
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Un arrêté du 13 février a pour objet d’homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives).
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La Dinum et Déclic ont publié les premiers résultats du Baromètre collectivités & numérique 2024, une enquête menée dans le cadre du programme Transformation numérique des territoires (TNT). L'étude d'une ampleur inédite, avec plus de 2.729 réponses, révèle la méconnaissance des petites communes des enjeux numériques.
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La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions qui concernent les services d’eau et d’assainissement.
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Une réponse gouvernementale à la question d'une sénatrice apporte des précisions intéressantes sur la répartition des tâches entre agents des communes et agents des EPCI en matière de titres d'identité. Elle rappelle que seuls les agents des communes peuvent effectuer cette mission, au nom du maire.
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Maillons essentiels de la relation entre l’État et les citoyens, les collectivités territoriales sont de fait dépositaires d’un très grand nombre de données personnelles de leurs administrés. Les conséquences d’attaques informatiques peuvent donc être majeures à l’échelle d’une collectivité, et affecter de multiples champs de compétences et de nombreux citoyens.
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Dans une réponse à une question posée par une députée, le gouvernement a confirmé par écrit être toujours favorable à la fin du transfert obligatoire de l'eau et de l'assainissement aux EPCI pour les communes n'ayant pas encore transféré. Le texte sera débattu à l'Assemblée nationale le 11 mars.
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À partir du 1er juillet prochain, les opérateurs funéraires devront établir leurs devis en fonction d'un nouveau modèle ayant vocation à améliorer l'information des familles. Ces devis peuvent et, parfois, doivent être rendus publics par les communes.
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Suite du 6ème Congrès national des élus au numérique à Saint-Raphaël : une délégation d’élus au numérique, conduite par Villes Internet, a remis ce jeudi 20 février ses propositions à Mélodie AMBROISE, Conseillère parlementaire, inclusion numérique et protection de l’enfance en ligne
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