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Dévoilé lundi 4 juillet, le nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne consacre la montée en puissance du maire d'Angers, Christophe Béchu, qui remplace Amélie de Montchalin à la tête d'un large ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Passage en revue des nouveaux ministres appelés à parler aux collectivités territoriales. 
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La nouvelle équipe gouvernementale au grand complet de l'après-législatives a enfin été dévoilée ce 4 juillet, après la reconduction d'Elisabeth Borne comme Première ministre chargée de la Planification écologique et énergétique la semaine dernière.
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Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.
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Mercredi 29 juin 2022 après-midi, les députés ont procédé à la nomination, par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires.
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Le président de l’Association des maires de France fait la tournée des assemblées départementales de maires, se voulant à l’écoute de ses collègues. Le 23 juin au matin, avant l’Aube l’après-midi, il faisait étape en Loir-et-Cher, où l’on a entonné des refrains bien connus : inflation normative, perte d’autonomie financière et juridique, montée des "incivilités"… Quelques nouveaux titres menacent l’harmonie : outre le zéro artificialisation nette, la révision de la valeur locative des locaux professionnels semble sonner particulièrement faux.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le douzième alinéa de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dispose que les élus qui représentent leur collectivité ou groupement au sein d’une société d’économie mixte locale « ne peuvent participer aux commissions d’appel d’offres ou aux commissions d’attribution de délégations de service public de la collectivité territoriale ou du groupement lorsque la société d’économie mixte est candidate à l’attribution d’un marché public ou d’une délégation de service public (…) ».
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Emmanuel Macron s'est exprimé hier soir, dans une brève allocution télévisée, pour la première fois depuis les élections législatives. Il a appelé à combattre tout « immobilisme » et appeler les élus à agir dans une volonté « d'union ».
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Davantage de femmes parmi les élus, mais la parité aux postes à responsabilités est encore lointaine
La place des deux sexes s’est notablement rééquilibrée alors qu’il y a quelques décennies la vie politique était presque totalement dominée par les hommes. Les nouvelles femmes élues constituent des exemples pour les plus jeunes et créent un effet d’entraînement.
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Le Conseil constitutionnel est, en application de l'article 58 de la Constitution, chargé de veiller à la régularité de l'élection du Président de la République. À ce titre, il entre dans sa mission de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation. Dans le passé, ces propositions ont, pour la plupart, été suivies d'effet. En dépit du contexte particulier induit par la crise sanitaire de la covid-19 et de la guerre en Ukraine, le scrutin des 10 et 24 avril 2022, dont le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats le 13 avril pour le premier tour et le 27 avril pour le second tour, s'est déroulé dans de bonnes conditions. À la suite de ce scrutin, le Conseil formule, comme pour les précédentes élections, un certain nombre d'observations.
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Si la plupart des maires de grandes villes et autres villes moyennes avaient décidé de passer leur tour aux législatives 2022 et y promouvoir leurs adjoints ou collaborateurs, d’autres édiles légèrement moins médiatiques ont su saisir leur chance pour faire leur entrée à l’Assemblée nationale.
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Les correspondances des élus locaux « ne peuvent être regardées comme émanant de la commune dès lors qu'elles expriment, notamment, des positions personnelles ou des positions prises dans le cadre du libre exercice de leur mandat électif », selon une décision du Conseil d'État.
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Cinq associations d'élus locaux, dont l'Association des maires de France, viennent dans un courrier conjoint d'alerter la Première ministre sur la situation juridique des élus siégeant par délégation de leur collectivité dans des organismes extérieurs, qui leur paraît inadaptée.
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Aux termes de l'article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales : " Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département ".
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Le gouvernement Borne 2 a été dévoilé en fin de matinée, à peine un mois et demi après la nomination du premier. Plusieurs maires, dont la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, sont nommés ou promus à des postes importants.
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Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
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Au lendemain de l'annonce de l'augmentation de la rémunération des agents publics, le ministre chargé de la fonction publique s'est voulu rassurant sur la capacité des collectivités à y faire face financièrement.
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L'article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3DS », pérennise la possibilité de tenir une réunion par visioconférence pour le conseil départemental et sa commission permanente, le conseil régional et sa commission permanente, l'Assemblée de Corse et sa commission permanente, l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, l'Assemblée de Guyane et sa commission permanente et l'Assemblée de Martinique et sa commission permanente.
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La plus haute juridiction administrative française annule une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille, qui déboutait la LDH au motif qu’elle ne « justifiait pas » d’un intérêt à agir contre cette décision locale.
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Dix ans après l'adoption de la loi dite « Sauvadet » du 12 mars 2012, la délégation aux droits des femmes dresse un bilan de la place des femmes dans la haute fonction publique. Les résultats sont en demi-teinte car seulement un tiers des emplois à responsabilités dans la haute fonction publique est occupé par des femmes.
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La XVIe législature s’ouvre mardi 28 juin. Elle sera marquée par l’élection du président de l’Assemblée nationale, puis suivra la nomination des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires, membres éminents de la direction du Palais Bourbon, selon des règles qui peuvent parfois paraître obscures. Public Sénat fait le point.
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Au lieu de les sécuriser, la révision récente du cadre régissant la prise illégale d’intérêt a engendré « une très forte inquiétude » chez les élus locaux. Dans un courrier adressé à la Première ministre, Élisabeth Borne, et daté du 9 juin, les présidents de cinq associations d’élus (Régions de France, Départements de France, AMF, France urbaine et Intercommunalités de France) ont décidé d’alerter le gouvernement en lui demandant d’« envisager » d’ores et déjà une « évolution » du cadre juridique actuel.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », pérennise la possibilité de tenir une réunion par visioconférence pour le conseil départemental et sa commission permanente, le conseil régional et sa commission permanente, l’Assemblée de Corse et sa commission permanente, l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, l’Assemblée de Guyane et sa commission permanente et l’Assemblée de Martinique et sa commission permanente.
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Devant la « très forte inquiétude » des élus locaux, l'AMF et quatre autres associations d'élus ont demandé une « audience » au gouvernement afin de faire évoluer le droit actuel encadrant le délit de prise illégale d'intérêt.
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Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses traditionnelles « observations » sur le déroulement de l'élection présidentielle. Avec à la clé un certain nombre de pistes de réflexion pour les prochains scrutins, mais également une absence de réponse à certains problèmes rencontrés par les maires lors du scrutin.
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Seules les correspondances émises ou reçues, dans le cadre des fonctions exercées au nom de la commune, par le maire, ses adjoints ou les membres du conseil municipal auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions, ont le caractère de documents administratifs au sens de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
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