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Le scrutin des 8 et 9 juin sera marqué par une nouveauté, en matière de procurations, puisque pour la première fois il va être possible à certains électeurs de faire toute la démarche de façon entièrement dématérialisée. Il y aura donc trois moyens différents d'établir une procuration. Explications. 
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Il existe une majorité pour le vote d'une réforme de l'organisation des pouvoirs locaux, estiment les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. Leur rapport "sur un nouvel acte de décentralisation", présenté le 10 avril, met en avant les "lignes directrices" qui pourraient recueillir cette majorité. La différenciation ou le développement du pouvoir réglementaire local sont mis en avant, tandis que l'idée d'un chamboule-tout est rejetée.
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Cette année, le séminaire des permanents des Communes forestières s'est déroulé au Fort Saint André en Bourgogne-Franche-Comté. Réunissant les salariés du réseau, des élus du bureau fédéral et des partenaires, cet évènement était centré sur les élus, au coeur des missions de notre réseau.
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Alors que des violences visent de plus en plus des élus locaux – notamment des maires – dans l'exercice de leurs fonctions, la loi renforçant leur sécurité et leur protection, publiée le 22 mars, était très attendue. Aggravation des peines encourues par les auteurs de ces violences, attribution automatique de la protection fonctionnelle à certains élus ou ancien élus, extension de cette protection aux candidats à un mandat… d'évidentes avancées figurent dans ce texte décortiqué par Localtis.
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Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n’ont pas pu valider des trimestres de retraite soit à titre personnel, soit eu égard à leur(s) mandat(s) électif(s).
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« Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir ». C'est l'objectif que se sont fixés les quatre sénateurs qui ont déposé, en fin de semaine dernière, trois propositions de loi, visant à traduire dans l'arsenal législatif les propositions que porte le Sénat depuis l'été dernier. Les mesures proposées recoupent très largement les propositions que porte l'AMF depuis longtemps.
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Cela fait dix ans que l’Eurométropole de Strasbourg est dotée d’un déontologue auprès des élus. Observé avec méfiance au début, il est peu à peu rentré dans les habitudes au sein de la ville de Strasbourg. Environ un tiers de l’actuel conseil municipal l'a consulté.
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Afin de s'assurer que l'obligation d'instruction est respectée et qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction, il revient au maire, agissant à cet effet en tant qu'agent de l'État, de dresser la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation d'instruction, en application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation. Ce même article prévoit qu'afin de procéder au recensement des enfants en âge d'obligation scolaire, le maire peut mettre en oeuvre un traitement automatisé de données.
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Dans cette commune, le comité des œuvres sociales (COS), association du personnel municipal, a organisé une fête.
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Fer de lance de l'amélioration des conditions d'exercice du mandat local, la Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation du Sénat, dont la proposition de loi « créant un statut de l'élu » a été adoptée à l'unanimité, le 7 mars, en première lecture, a parallèlement d'autres chevaux de bataille. La lutte contre les normes en fait partie.
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L'Association des maires ruraux de France, réunie en Assemblée générale à Saint-Julien en Côte d’Or, exprime son soutien aux 103 conseils départementaux en difficulté financière, soulignant leur rôle vital dans la fourniture des services sociaux et la cohésion territoriale. Les pressions financières croissantes, notamment la baisse des recettes et l'augmentation des dépenses imposées par l'État, mettent en péril la capacité des départements à répondre efficacement aux besoins locaux.
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Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une simple structure pédagogique contractuelle qui n'a pas de personnalité juridique propre et ne constitue donc pas en soi une entité juridique distincte de ses communes membres.
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Dans le domaine des pouvoirs de police spéciale, le partage de responsabilités entre le maire et le préfet n’est pas toujours aisé à définir. En matière d’insalubrité dans un logement, les démarches de constat des désordres doivent se réaliser selon une procédure que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous précise.
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Le Beauvau de la sécurité civile, lancé par le ministère de l’Intérieur, débute le 23 avril. Objectif de cette concertation qui réunira professionnels, élus et associations : bâtir le modèle de sécurité civile de demain.
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Depuis des années, le constat est posé d’une norme nationale trop détaillée : l’inflation normative, aussi bien législative que réglementaire, serait un poids empêchant l’action locale. La solution résiderait-elle dans le développement d’une norme locale, aux mains des collectivités territoriales ? « La Gazette » donne la parole aux experts.
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A quelques mois des élections européennes, les élus locaux ne cachent pas leurs inquiétudes. Dans un contexte de crises multiples et d’élargissement de l’Union vers l’Est, ils craignent, notamment, de voir disparaître la politique de cohésion.
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Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur les élections européennes, pour dire l'importance qu'il attache à une augmentation de la participation à ce scrutin. Dans le même temps, l'accès au site de vérification de l'inscription sur les listes électorales a été rendu plus difficile, ce qui peut paraître contradictoire. Explications.
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La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024. Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, et notamment l’octroi désormais automatique de la protection fonctionnelle de certains élus et de leur famille en cas de violences, menaces et outrages.
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Des mégafeux de Gironde aux inondations du Pas-de-Calais, plusieurs maires et directeurs de CCAS ont témoigné, ces 28 et 29 mars au Havre, de leur action pendant ces crises et de leur engagement auprès des populations, en particulier les plus fragiles. Comment gérer la crise et ses suites, parfois longues, comment mieux se coordonner localement et préparer les prochaines crises : ces questions ont été au cœur du congrès de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale.
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En ouverture du 93e congrès de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) ce 28 mars au Havre, les appels à renforcer la lutte contre la pauvreté se sont mutlipliés. Catherine Vautrin a assuré qu'elle rencontrerait bientôt les associations. Les enjeux du vieilissement et du logement ont aussi été évoqués.
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La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.
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Entendues par la mission d'information sur la crise du logement du Sénat, les associations d'élus ont rappelé qu'il ne pouvait y avoir de nouvelles mesures de décentralisation sans moyens.
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La proposition de loi d'origine sénatoriale, qui, dans le contexte de la montée des violences contre les élus locaux – en particulier les maires – vise à "renforcer la sécurité et la protection" qui leur est offerte, est parue ce 22 mars au Journal officiel.
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La proposition de loi d'origine sénatoriale, qui, dans le contexte de la montée des violences contre les élus locaux – en particulier les maires – vise à "renforcer la sécurité et la protection" qui leur est offerte, est parue ce 22 mars au Journal officiel.
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LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
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