Il existe une majorité pour le vote d'une réforme de l'organisation des pouvoirs locaux, estiment les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. Leur rapport "sur un nouvel acte de décentralisation", présenté le 10 avril, met en avant les "lignes directrices" qui pourraient recueillir cette majorité. La différenciation ou le développement du pouvoir réglementaire local sont mis en avant, tandis que l'idée d'un chamboule-tout est rejetée.