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Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier. 
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La loi de finances de fin de gestion adoptée in extremis avant le renversement du gouvernement Barnier prévoit 315 millions d'euros afin de permettre à la gendarmerie nationale d'honorer ses loyers, notamment auprès des collectivités territoriales.
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Au bénéfice du développement local, le Comité des régions a adopté en commission un projet d’avis visant à placer une partie des fonds européens dans un pot commun, lequel serait géré par les groupes d’action locale. Le texte, qui recommande également de renforcer fortement le préfinancement des "petits projets", devrait être examiné lors de la session plénière du CdR de février prochain.
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Complémentaire aux prestations de service et aux fonds locaux, le Fpt constitue un axe important de l’action territoriale des Caf. Doté de 1,47Md€ pour la période 2023-2027, les crédits dédiés progresseront de 102 % par rapport à la précédente période sous réserve de disponibilité des fonds.
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Face aux restrictions de budget inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, dont l’examen a été stoppé après la censure du gouvernement, plusieurs collectivités ont décidé d’interpeller directement les habitants. Des messages qui posent la question de la frontière entre communication publique et communication politique.
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Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif à l’interprétation de l’article 45 de la LOLF, pris pour l’application du quatrième alinéa de l’article 47 de la Constitution.
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lcp
Annoncée par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du 5 décembre, la "loi spéciale" permettant de percevoir l'impôt et de garantir la continuité de l'Etat à partir du 1er janvier 2025, en l'absence de loi de finances en bonne et due forme, est "prête", a indiqué Laurent Saint-Martin ce lundi 9 décembre. Le ministre du Budget et des Comptes publics du gouvernement démissionnaire précise que le texte pourrait être présenté "dès le prochain Conseil des ministres".
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La motion de censure et la démission consécutive du gouvernement de Michel Barnier ont mis un coup d'arrêt aux processus législatifs en cours, en particulier l'adoption de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale. De très nombreuses mesures prévues par ces textes et touchant aux collectivités locales sont ainsi au moins mises en pause. Revue de détail.
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Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2024-2025
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Quelques heures avant que le gouvernement ne soit renversé par une motion de censure, ce 4 décembre 2024, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale après une commission mixte paritaire conclusive.
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Dans le cadre de la discussion en séance sur le volet "dépenses" du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le Sénat s'est penché, ce 4 décembre, sur la mission "Relations avec les collectivités territoriales". Avant d'interrompre ses travaux en raison du vote par l'Assemblée nationale des motions de censure contre le gouvernement, la Chambre haute a supprimé le prélèvement de 3 milliards d'euros sur les grandes collectivités, le remplaçant par un dispositif mettant en réserve 1 milliard d'euros de recettes locales. Une option qui allège donc l'effort demandé aux collectivités pour réduire le déficit public.
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La censure votée ce mercredi soir contre Michel Barnier ouvre une période pleine d'incertitudes. Quelles marges de manoeuvre pour le gouvernement démissionnaire ? De quels soutiens parlementaires bénéficiera le prochain Premier ministre ? Quelle conséquences si une "loi de finances spéciale" vient provisoirement pallier l'absence de loi de finances ordinaire ? Sur quoi les collectivités peuvent-elles miser pour préparer leurs propres budgets ?
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Plus que jamais, la question de l’efficience du secteur public est remise sur le devant de la scène. Plusieurs outils nourrissent la réflexion pour optimiser les dépenses publiques au regard du service attendu auprès de la population. Pour David Carassus, directeur de la chaire Optima à l’université de Pau et des pays de l’Adour, les démarches d’évaluation des politiques publiques gagneraient à prendre en compte un ensemble d'externalités et d'avoir une approche multidimensionnelle. Premier volet de notre dossier sur les services publics.
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L'article 19 de la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2013, a fixé le seuil d'encaissement en espèces des recettes et impositions de toute nature à la caisse des comptables publics à 300 euros afin d'améliorer la sécurité des agents et des usagers aux guichets de la direction générale des finances publiques, de réduire le coût de gestion des espèces pour l'administration et de lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux.
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Dans un contexte dégradé, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a étudié les conditions d’assurance de 17 collectivités. Dans le rapport qu’elle publie ce 12 décembre, elle insiste sur la nécessité de voir l’État mettre des mesures en place, mais incite aussi les collectivités à créer les conditions de leur assurabilité, tant elles disposent « de marges de progression. »
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Face à l’ampleur des investissements nécessaires pour répondre à l’urgence climatique, le maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) et coprésident de la commission transition écologique de l’AMF, appelle à une capacité fiscale supplémentaire des élus pour pouvoir agir, en proposant « une fiscalité de résidence qui s’adresse à tous ». Autre demande : la possibilité d’emprunter sur des périodes beaucoup plus longues de 30 ou 40 ans.
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Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de reconduire, jusqu'au vote d'une loi de finances initiale, les crédits 2024. Le texte contient trois articles et le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales (PSR-CT) est «implicitement» intégré au texte.
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La gestion 2024 de la gendarmerie nationale est marquée budgétairement par un engagement hors normes lié à la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) et une mobilisation exceptionnelle des forces, de manière non planifiée, dans une crise de haute intensité en Nouvelle-Calédonie déclarée en mai dernier. Cette situation a conduit à mettre sous forte tension la trésorerie du programme 152 Gendarmerie nationale .
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Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Avant tout octroi d’une nouvelle subvention, les autorités publiques doivent s’attacher à vérifier que l’association est bien à jour de ses déclarations comptables, fiscales, administratives et sociales. L’article 2 du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations prévoit une attestation sur l’honneur du représentant légal.
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La loi de finances de fin de gestion annule 5,6 milliards d'euros de crédits pour contenir le déficit public à 6,1% en 2024. Elle ouvre par ailleurs 4,2 milliards d'euros pour financer des dépenses supplémentaires liées à la crise calédonienne, à la sécurisation des jeux Olympiques ou encore au coût des élections législatives anticipées.
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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de présenter ses orientations(Lien sortant, nouvelle fenêtre) sur les modalités de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) dont pourront bénéficier, à compter du 1erfévrier prochain, les "petites collectivités" (moins de 10 ETP et de 2 millions d’euros de budget), comme les TPE, pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36kVA.
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Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Selon les informations de "La Gazette", cette loi devrait contenir 4 articles, et devrait aussi concerner les collectivités. Explications.
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Coupes budgétaires pour les collectivités dans le projet de loi de finances 2025, chute du gouvernement Barnier, finances départementales au bord du gouffre… La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) tire la sonnette d’alarme sur les risques d’un effondrement de l’investissement local.
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Quand un projet de loi de finances ne peut être promulgué avant le 1er janvier, l'article 45 de la LOLF prévoit la possibilité pour le gouvernement de déposer un projet de loi de finances spéciale l'autorisant à percevoir les impôts jusqu'à l'adoption d'une loi de finances.
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Le repas à la cantine est en effet, trop souvent, le seul de la journée pour les enfants des familles en situation de précarité. C'est pourquoi l'Etat a mis en place depuis avril 2019, une aide financière pour inciter les communes à proposer un repas à 1 euro. Elle a d'abord été réservée aux communes et intercommunalités rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants (éligibles à la fraction "cible" de la dotation de solidarité rurale) et au profit des enfants du premier degré.
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