 Your new post is loading...
Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours 
No comment yet.
Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de téléassistance : c'est au premier de financer les déplacements des unités de sapeurs-pompiers lorsque celles-ci interviennent à domicile, même quand le client a lancé son appel par inadvertance.
No comment yet.
C’est pour insister sur la nécessité de placer « les questions du travail » en leur cœur - et donc pour que ces démarches permettent de traiter très concrètement de charge de travail, d’horaires, de coopération, de sens, etc. - que les partenaires sociaux ont adopté, en 2020, l’appellation « qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT) et rappelé les fondamentaux de ces démarches : la possibilité pour les salariés de s’exprimer sur leur travail et la mise en place d’expérimentations pour mettre à l’essai de nouvelles façons de fonctionner dans l’entreprise.
No comment yet.
Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés. Il précise la définition des situations d'insalubrité et les critères fondant la qualification de locaux par nature impropres à l'habitation.
No comment yet.
nitialement annoncé pour décembre 2022, le décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) relatif au référent pour l'activité physique et sportive (APS) en établissement social et médicosocial a finalement été publié au Journal officiel du 19 juillet 2023. Pris en application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, le texte fixe les modalités de désignation, de formation continue et les missions du référent pour l'APS.
No comment yet.
C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023.
No comment yet.
From
www
En application de la loi du 28 juin 2018 relative aux défibrillateurs, le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, établit les types d'établissements recevant du public (ERP) soumis à l'obligation de posséder un défibrillateur automatisé externe (DAE). Depuis le 1er janvier 2022, toutes les catégories d'ERP sont tenues d'installer un DAE.
No comment yet.
Le décret précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou malades, des personnes en situation de handicap ou des personnes adultes atteintes des pathologies chroniques ou présentant une affection de longue durée. Il précise également les missions et les conditions techniques minimales d'organisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile au bénéfice des familles.
No comment yet.
Une nouvelle circulaire, publiée le 8 juillet, précise les mesures à mettre en œuvre au plus près des territoires, en complément des dispositions spécifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan ORSEC départemental.
No comment yet.
Instaurer un congé menstruel ou aménager le travail des femmes souffrant de règles incapacitantes sont les expérimentations que des collectivités ont lancées ou s’apprêtent à mener. Des propositions de loi ont aussi été déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
No comment yet.
De manière générale, dès le début de la veille saisonnière, il est demandé de diffuser le plus largement possible les messages de prévention, en mobilisant l’ensemble des canaux et outils de communication (site internet, courriers, newsletter, réseaux sociaux, communiqués de presse, etc.), et réseaux de diffusion (partenaires sociaux, préventeurs, chambres consulaires, chambres d’agriculture, ordres professionnels, employeurs, travailleurs, etc.). Les ressources complémentaires (cf. point 8 de la présente instruction) peuvent être mobilisées à cet effet.
No comment yet.
Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de survenance d’un accident du travail mortel et permet ainsi de garantir l’efficacité de l’enquête menée.
No comment yet.
Alors que les vagues de chaleur risquent de s'intensifier et de se multiplier, le ministre de la Transition écologique a présenté ce 8 juin un plan pour y faire face, dans tous les domaines d'activité.
No comment yet.
|
La présente note d’information interministérielle a pour
No comment yet.
Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique.
No comment yet.
C'est une question que l'on se pose parfois pendant les fortes chaleurs de l'été : est-il vrai que l'on risque une amende lorsque l'on se balade torse-nu dans un lieu public ? En théorie, c'est faux, puisque la loi n'interdit plus le torse-nu.
No comment yet.
Les volontaires de l’Hérault se lancent dans une nouvelle mission de sécurité civile, et pas n’importe laquelle : un réseau de secours avec les pompiers.
No comment yet.
Inscrites dans la continuité du COP précédent, ses orientations confortent les missions fondamentales de l’Agence et portent les évolutions qu’elle souhaite engager pour répondre à de nouveaux enjeux, dans un contexte national mais aussi mondial marqué par les crises sanitaires et les transformations de la société et de l’environnement.
No comment yet.
La première vigilance orange canicule de l’été 2023 a commencé le 09 juillet et a concerné 10 départements dans 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d’Azur). Le département des Alpes Maritimes est resté en vigilance orange canicule depuis le début de l’épisode. En date du 18 juillet, Météo France a placé six autres départements en vigilance orange canicule.
No comment yet.
Solution Sport Entreprise est un site d’information public du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et de l’Agence nationale du Sport pour encourager l’activité physique dans les entreprises, les associations et les administrations.
No comment yet.
Un « guide pour un été 2023 sportif et responsable » a été publié vendredi dernier par le gouvernement. Il vise à protéger tous les acteurs du sport en cas de vagues de chaleur et à donner des solutions opérationnelles pour favoriser la sobriété des usages de l'eau et de l'énergie.
No comment yet.
Le Gouvernement a publié, le 8 juin dernier, un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur.
No comment yet.
L'Association des petites villes de France publie un guide pour aider les collectivités dans la transition démographique.
No comment yet.
La Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté lance en ce mois de juin des formations en santé mentale à destination des professionnels de vos structures et réseaux, afin qu’ils soient en capacité de : repérer les signaux marquant un trouble de santé mentale, trouver des postures ajustées avec les personnes accompagnées, orienter les personnes accompagnées vers les structures adaptées le cas échéant, préserver leur propre santé mentale.
No comment yet.
L’outil est défini comme une aide à la décision pour les collectivités de petite ou moyenne taille, « mais les métropoles, même expérimentées, peuvent aussi être intéressées ».
No comment yet.
|
