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Les aires de distribution géographique des chenilles processionnaires du pin et du chêne évoluent depuis quelques années en France à la faveur du dérèglement climatique. Leur présence, de même que celle d’autres chenilles urticantes, constitue un risque pour la santé humaine et animale. L’Anses a évalué le risque lié à l’exposition des populations par commune, en France hexagonale et en Corse, afin d’adapter les mesures de prévention et de lutte à appliquer sur le terrain. 
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Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique
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Pour aider les familles lorsqu'elles en ont besoin, la Caf finance des services d'aide et d'accompagnement. Les aides à domicile interviennent directement chez les familles. Depuis le 1er janvier 2024, le tarif de l'aide à domicile baisse grâce à la Caf.
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Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles. Ce texte définit, par référence à la majoration pour aide constante d'une tierce personne, le montant du tarif minimal d'une heure d'aide et d'accompagnement réalisée par un service autonomie à domicile, qu'il porte à 23,50 euros pour 2024.
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Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnel Ce texte fait du territoire de santé, déjà défini dans le code de la santé publique, l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé.
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Le projet de modification de décret concernant la couverture prévoyance des territoriaux et que La Gazette a pu consulter, a été présenté mercredi 20 décembre aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) par la DGCL. Malgré certaines avancées, il n'a convaincu ni les syndicats ni les employeurs. Lors de cette simple réunion d'information, aucun amendement n'a pu être déposé.
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Décret n° 2023-1240 du 22 décembre 2023 modifiant les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses engagées par les départements pour l'évaluation de ces personnes.
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Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir l'accès aux soins de tous les citoyens et lutter contre les fragilités territoriales et la pénurie de médecins, notamment en milieu rural. Depuis 2017, il déploie une stratégie incitative comportant une large palette de solutions, adaptables à chaque contexte local. Car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique mais repose sur la confiance aux acteurs, professionnels de santé et élus locaux pour innover et construire des solutions sur mesure.
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En allongeant les carrières, la réforme des retraites renforce la problématique de l'usure professionnelle. La création d'un fonds national dédié à ce phénomène dans la fonction publique territoriale permettrait d'accélérer les actions de prévention, qui sont aujourd'hui encore limitées. Dans son rapport publié en début de semaine, la mission conduite par le président de la Fédération nationale des centres de gestion, Michel Hiriart, explique comment le dispositif pourrait être déployé.
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Les démarches territoriales de santé contribuent à « mettre de la santé dans toutes les politiques ». A certaines conditions. Il faut, au moins, que les élus soient convaincus de leur utilité et les soutiennent.
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Un décret du 7 décembre étend le régime de protection sociale, couvrant actuellement les personnes effectuant un travail d’intérêt général ou un travail non rémunéré, aux personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d’une transaction municipale en application de l’article 44-1 du code de procédure pénale.
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Une note interministérielle du 5 décembre précise les conditions de mise en œuvre des dispositions introduites par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, notamment à l’article R. 1336-1 du Code de la santé publique (CSP) et aux articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l’environnement (CEnv).
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Le décret déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux infirmiers de signer des certificats de décès vient d'être publié au Journal officiel. Six régions sont concernées.
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Comme le prévoit l'article R4623-25 du code du travail, "le service de prévention et de santé au travail ou l'employeur peut recruter des collaborateurs médecins. Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l'ordre des médecins. Ils sont encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu'ils assistent dans ses missions".
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Le Livre Blanc, élaboré par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Haut Conseil au Travail Social (HCTS), marque un tournant dans l'approche des crises dans le secteur de l'action sociale, soulignant un dysfonctionnement organisationnel et systémique. Il met en avant des enjeux urgents comme la revalorisation salariale, la reconnaissance des métiers, et l'évolution des formations, nécessitant un changement de paradigme et un investissement accru des pouvoirs publics en solidarité.
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L’expérimentation « Territoires zéro non-recours » est prévue à l’article 133 de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS ».
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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelle
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Décret n° 2023-1280 du 26 décembre 2023 modifiant les conditions d'attribution d'indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements
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LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 Pour contrer la hausse des dépenses entraînées par les arrêts maladie, jugés trop nombreux, le texte en renforce les contrôles. Les arrêts de travail prescrits lors d'une téléconsultation ne pourront plus dépasser trois jours (sauf prescription par le médecin traitant ou incapacité de se rendre chez le médecin).
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Arrêté du 13 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.
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Régulièrement interrogée par des employeurs et des services de prévention et de santé au travail (SPST), la CNIL a engagé des travaux destinés à accompagner les professionnels du secteur dans leur démarche de mise en conformité au RGPD. Jusqu’à présent, les SPST ne disposaient pas d’outil permettant de les guider dans la mise en conformité de leurs pratiques alors qu’ils collectent de nombreuses données personnelles particulièrement sensibles, notamment avec la constitution du dossier médical en santé au travail (DMST).
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L’ancienne directrice générale des services (DGS) d’une commune a demandé la reconnaissance de son syndrome anxio-dépressif comme maladie professionnelle.
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Le 12 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté la version finale de la proposition de loi, après accord trouvé en commission mixte paritaire le 7 décembre. Le texte doit être définitivement voté par le Sénat le 18 décembre 2023.
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La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023.
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Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024.
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