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Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois d’août. 
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Le classement « La Belle Plage », proposé par Eau et rivières de Bretagne, vise à protéger davantage les baigneurs des risques bactériologiques. Les 1858 plages classées doivent interpeller les élus littoraux sur l’assainissement, l’usage des sols, la gestion des eaux pluviales et les pollutions agricoles.
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De nombreuses communes prennent, durant l’été, des arrêtés municipaux pour interdire les barbecues dans certains lieux publics. Souvent pour des raisons de tranquillité publique ou à cause des risques d’incendie. Mais il y a des règles à respecter. On fait le point avec l’avocat Aloïs Ramel, du cabinet Urso Avocats.
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Décision n° 2025-889 DC du 17 juillet 2025 Les dispositions contestées ne méconnaissent ni les principes d’universalité du suffrage et de sincérité du scrutin, ni les principes d’égalité devant le suffrage et devant la loi. Les griefs tirés de la méconnaissance de ces exigences constitutionnelles doivent donc être écartés.
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LOI n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
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Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Ce document actualise et complète la précédente décision-cadre publiée en 2020.
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Déclaration des revenus, phase d'admission pour Parcoursup et Mon Master, examens, nouvelle numérotation des chaînes de la TNT... Découvrez toutes les actualités de ce mois de juin !
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Le ministère de la Santé a publié le calendrier des vaccinations 2025. La stratégie vaccinale vise à mieux protéger les enfants et les jeunes face à une recrudescence des infections invasives à méningocoques. Elle cible aussi le pneumocoque chez les séniors. La vaccination est renforcée contre la coqueluche, les infections à VRS et ROR alors que les cas de rougeole s'intensifient.
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À l’occasion du 80ème anniversaire du premier vote des femmes aux élections municipales, le 29 avril 1945, l’AMF appelle les citoyennes à s’engager pour les élections municipales de 2026.
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Le livret de famille est une compilation d'extraits d'actes de l'état civil, qui permet aux parents de disposer d'un document attestant des différents actes de l'état civil des membres de la famille pour les besoins de la vie courante, et notamment pour justifier de l'autorité parentale qu'ils exercent sur leur (s) enfant (s) mineur (s) jusqu'à la majorité (article 2 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille).La ou les personnes qui adoptent un enfant mineur, dès lors qu'ils sont à ce titre investis de l'autorité parentale, doivent aussi pouvoir justifier de cet exercice à l'égard des tiers (article 362 du code civil).
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Quels sont les garde-fous envisagés par le Gouvernement pour se prémunir d'un risque d'exclusion des publics et ainsi éviter tout risque de précarisation les concernant ? La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi reconnaît et réaffirme les missions des missions locales. L'article L. 5314-2 du code du travail dispose ainsi que les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dans le cadre de leur mission de service public pour l'emploi, ont pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale.
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L’Unccas lance une campagne nationale de communication pour mettre en lumière l’action essentielle des 15.000 CCAS et CIAS qui, partout en France, accompagnent au quotidien les citoyens dans l’accès aux droits, l’aide alimentaire, le logement, le soutien aux personnes âgées et bien d’autres domaines.
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La Ministre déléguée à la Ville pilote la politique de la ville qui poursuit l’objectif, commun à l’ensemble des ministères concernés et acteurs des territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
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Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces collectivités… les prises de parti trop nettes en matière de questions internationales, de grèves ou de litiges politiques.
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Un arrêté authentifie les populations des quartiers prioritaires de la ville. Il abroge l'arrêté du 16 juillet 2024.
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L'article R. 2213-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « sauf dispositions dérogatoires, les opérations de transport de corps avant mise en bière du corps d'une personne décédée sont achevées dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter du décès ». Toutefois, lorsqu'une autopsie est requise ou ordonnée par l'autorité judiciaire, le corps de la personne décédée est placé sous-main de justice jusqu'à ce que l'autorité judiciaire compétente décide de sa remise.
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LOI n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Le texte distingue les élections organisées à l'échelle nationale des élections locales. Deux systèmes sont mis en place.
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Récemment, avec la période de résultats des concours, plusieurs posts ont fleuri sur les réseaux sociaux, émanant de lauréats ayant obtenu le concours qu’ils convoitaient. Mais quid des candidats pour qui ça n’a pas marché ? La Gazette leur a donné la parole.
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Cette démarche s’inscrit dans la démarche de refondation de l’action publique voulue par le Premier ministre : placer les Français au cœur de l’évaluation de leurs services publics. Qualité d’accueil, délai de traitement, simplicité des démarches… pour la première fois, cette enquête permet de mesurer la qualité de service sur la base d’indicateurs communs.
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Deux laboratoires d’innovation territoriale ont travaillé concrètement sur des projets de simplification de documents administratifs à destination des usagers. Zoom sur ces projets.
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Tous les changements prévus en mai 2025.
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Arrêté du 29 avril 2025 portant ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national
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Face aux tensions qui traversent notre société, le Défenseur des droits s’est affirmé comme un pôle de stabilité et de cohésion sociale en rétablissant les personnes dans leurs droits, fidèle à sa mission constitutionnelle.
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Le gouvernement avait lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a voté, mardi 18 mars.
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Le niveau de transformation numérique des collectivités territoriales est aujourd’hui encore trop partiellement documenté : en effet, il existe peu de données consolidées, partagées et exhaustives sur le développement des services numériques au sein des collectivités. Pourtant, ces données sont indispensables au pilotage, et à un accompagnement efficace de la transformation numérique des territoires.
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