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Le décret officialisant les annonces du ministre de la Santé a été publié samedi et est entré en vigueur ce matin. Outre les mesures concernant les transports collectifs, il allège les restrictions concernant les voyages outre-mer.
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Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 10 juillet 2020, le Président de la République a souhaité que l'ensemble des agents publics particulièrement mobilisés dans la lutte contre la Covid-19 puissent bénéficier d'une prime exceptionnelle destinée à reconnaître leur engagement.
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Nouvel allégement sanitaire en France. « À partir de lundi 16 mai, le masque ne sera plus obligatoire dans l’ensemble des transports en commun », a annoncé le ministre de la Santé, lors d’un point presse organisé ce 11 mai à la sortie du Conseil des ministres. « Cela s’inscrit dans la stratégie globale de réduction progressive des mesures de freinage en cours dans notre pays », a-t-il ajouté. Selon le ministre, la situation sanitaire « s’améliore ». S’il n’est plus obligatoire, Olivier Véran a toutefois précisé qu’il restait « recommandé ».
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Le ministère des solidarités et de la santé a diffusé à l'attention des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap un protocole actualisé sur les mesures de protection à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la covid-19.
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C’est dans ce contexte qu’Olivier Véran a annoncé ce matin l’ouverture de la deuxième dose de rappel (soit une quatrième dose de vaccin, en général) « pour les Français âgés de 60 ans et plus s'ils sont à six mois de leur dernière injection de rappel », un mois après qu’elle eut été ouverte pour les plus de 80 ans. L’injection de cette deuxième dose de rappel n’aura cependant aucun caractère obligatoire.
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Depuis le début du mois de mars, la courbe des infections s'est à nouveau inversée pour repartir à la hausse. Au point que l'exécutif commence à nouveau à envisager de rétablir certaines mesures sanitaires.
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Si le port du masque n'est plus obligatoire que dans certains lieux et le passe vaccinal suspendu, l'organisation des concours de la fonction publique territoriale continuera de tenir compte des risques de propagation du Covid-19 jusqu'à fin octobre 2022.
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La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour. Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique.
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Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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Deuxième annonce du gouvernement, hier : le 14 mars verra également, enfin, la fin du masque obligatoire dans les écoles et les bureaux. Si le masque n’est plus, depuis le 28 février, obligatoire à l’intérieur des lieux où le pass vaccinal est exigé, il ne sera plus non plus, lundi prochain, dans « aucun lieu », en dehors des seuls transports collectifs.
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Absurde, électoraliste, et trop verticale : les sénateurs saluent la décision du gouvernement, non sans critiquer la manière dont le passe vaccinal a été encadré. Puis retiré, à moins de quarante jours de la présidentielle.
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Le Conseil d’État a rappelé que si le variant Omicron produit des formes moins graves de la maladie, il présente néanmoins une transmissibilité plus élevée que les précédents variants.
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Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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Plusieurs lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires ont été pris dans le but de gérer et lutter contre la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Dans les Alpes-Maritimes, par exemple, les acteurs de la santé se sont coordonnés pour mettre en œuvre des actions contre la grande précarité. L’Odas explique que « la qualité de cette coopération a favorisé la mise en œuvre de multiples actions et les nécessaires exceptions à la règlementation pour répondre à l’urgence. Là encore la finalité partagée par l’ensemble des acteurs a primé sur le formalisme » notamment grâce aux représentants de l’État (ARS, DDCS) qui ont eu un rôle facilitateur.
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Le travail de retour sur les enseignements à tirer de la crise sanitaire continue de monter en puissance. Côté santé, le ministère a tout récemment publié une feuille de route 2022-2025 sur les soins critiques, afin d'anticiper les moyens nécessaires pour faire face à une possible nouvelle pandémie.
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Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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Le protocole sanitaire en entreprise ne s'applique puis depuis le 14 mars 2022. Depuis la même date, le port du masque n'est plus obligatoire (sauf dans les transports et les établissements de santé) mais les salariés qui souhaitent continuer de le porter peuvent tout à fait à le faire. Le protocole sanitaire est donc remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19 , qui vient rappeler le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.
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Les scientifiques proposent également, pour les patients à risque, de « faciliter l’accès précoce au traitement oral par le Paxlovid », y compris s’ils sont déjà vaccinés. Ils appellent enfin à « poursuivre l’effort de vaccination » et proposent de mettre en place une campagne de « 4e dose vaccinale » pour les résidents des Ehpad et les plus de 80 ans, voire les personnes de 65 à 79 ans.
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Il reste maintenant à espérer que la levée de ces mesures sera durable. De petites inquiétudes se font jour en effet depuis la semaine dernière, où les taux d’incidence et de positivité sont repartis à la hausse après plus d’un mois de baisse. La semaine passée, le nombre de cas positif a augmenté de 17 % sur sept jours. Le taux d’incidence (629 cas pour 100 000 habitants à l’échelle nationale) reste très élevé, mais il s’agit maintenant en très grande majorité de cas bénins : les admissions en soins critiques et le nombre de décès dus au covid-19 sont toujours en chute libre.
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Le Premier ministre a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires en raison du reflux amorcé depuis quelques semaines de la cinquième vague de l'épidémie de Covid-19.
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Après une 5e vague de Covid-19 d’une ampleur inédite, la situation sanitaire s’améliore nettement depuis plusieurs semaines. En particulier, la pression pesant sur les hôpitaux du fait de l’épidémie diminue fortement, permettant la levée des plans blancs et une reprise progressive des activités programmées.
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Mis en place au printemps 2020, le dispositif d'activité partielle et d'arrêt de travail sans jour de carence a été réactivé depuis le 2 septembre 2021 pour les parents d'enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d'âge, qui doivent garder leur enfant.
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Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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