Veille juridique du CDG13

Nouvel allégement sanitaire en France. « À partir de lundi 16 mai, le masque ne sera plus obligatoire dans l’ensemble des transports en commun », a annoncé le ministre de la Santé, lors d’un point presse organisé ce 11 mai à la sortie du Conseil des ministres. « Cela s’inscrit dans la stratégie globale de réduction progressive des mesures de freinage en cours dans notre pays », a-t-il ajouté. Selon le ministre, la situation sanitaire « s’améliore ». S’il n’est plus obligatoire, Olivier Véran a toutefois précisé qu’il restait « recommandé ».

Le ministère des solidarités et de la santé a diffusé à l'attention des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap un protocole actualisé sur les mesures de protection à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la covid-19. 

La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour. Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique.
D'autres informations sur l'espace dédié du Gouvernement

Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Absurde, électoraliste, et trop verticale : les sénateurs saluent la décision du gouvernement, non sans critiquer la manière dont le passe vaccinal a été encadré. Puis retiré, à moins de quarante jours de la présidentielle.

Le Conseil d’État a rappelé que si le variant Omicron produit des formes moins graves de la maladie, il présente néanmoins une transmissibilité plus élevée que les précédents variants.

Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2022-204 du 18 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le protocole sanitaire en entreprise ne s'applique puis depuis le 14 mars 2022. Depuis la même date, le port du masque n'est plus obligatoire (sauf dans les transports et les établissements de santé) mais les salariés qui souhaitent continuer de le porter peuvent tout à fait à le faire. Le protocole sanitaire est donc remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19  , qui vient rappeler le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.

Le Premier ministre a annoncé un nouvel assouplissement des mesures sanitaires en raison du reflux amorcé depuis quelques semaines de la cinquième vague de l'épidémie de Covid-19.

Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

La date de validité de certains certificats de rétablissement évolue en fonction du statut vaccinal de la personne. Depuis le 15 février 2022, dans certains cas, si le système immunitaire a été stimulé au moins 3 fois, alors une infection est équivalente à une injection. Ainsi, certains certificats de rétablissement deviennent valables sans date d’expiration et donne accès à un passe vaccinal à durée illimitée.

Récupérer son certificat de rétablissement à durée illimitée :
Tous les détails sur Passe vaccinal et dose de rappel : quels changements à partir du 15 février 2022 ?