Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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January 13, 4:58 AM

Isabelle Jegouzo : « Les élections municipales seront l’occasion de parler de la lutte contre la corruption »

Isabelle Jegouzo : « Les élections municipales seront l’occasion de parler de la lutte contre la corruption » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors qu’approchent les élections municipales, la directrice de l’Agence française anticorruption fait le point sur l’activité de l’Agence depuis sa création en 2016. Son rôle permet de mettre en place des pratiques de prévention et de détection visant à réduire le risque corruptif. Ce dernier est désormais également impacté par la montée en puissance du narcotrafic, auquel les élus et les agents peuvent être particulièrement exposés.

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January 13, 4:56 AM

Réussir votre mandat avec « ON FAIT CAMPAGNE ! »

La démarche annoncée présente une plateforme destinée à rassembler des ressources, des informations et des solutions mobilisables pendant une campagne et au début d’un mandat. Le contenu met en avant la volonté de réduire l’isolement, de faciliter l’accès à des informations fiables et d’orienter vers des partenaires capables d’apporter des réponses concrètes. Les enjeux portent sur l’appropriation des ressources, la qualité des contributions et la capacité à proposer des outils rapidement activables dans des contextes très contraints.

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January 12, 5:10 AM

Municipales 2026 : les prisons privées du vote par correspondance

Municipales 2026 : les prisons privées du vote par correspondance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Conformément à la loi promulguée en juillet 2025, les détenus ne pourront plus voter par correspondance aux scrutins locaux, dans le souci d’éviter toute distorsion électorale. Au mois de mars, les municipales seront les premières élections concernées par ce changement.

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January 12, 5:03 AM

CASIS / CATSIS - La date limite des élections est fixée au 22 juillet 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.

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January 9, 3:35 AM

2026 : des chantiers majeurs à faire aboutir

2026 : des chantiers majeurs à faire aboutir | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que commence une année électorale pour tous les maires, l'AMF peut se réjouir d'avoir permis l'adoption récente de plusieurs réformes importantes. Cela étant, il nous reste plusieurs chantiers majeurs à faire aboutir face aux principaux freins à l'engagement et à l'action locales qui résultent du centralisme et d'une nouvelle tutelle de l'État : la bureaucratie et l'excès de normes d'une part, le manque de moyens matériels des collectivités d'autre part...

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January 9, 3:32 AM

Modification du code électoral : protection renforcée des candidats et des élus locaux, évolution des commissions de contrôle et sécurisation des procédures de vote

Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral


Ce décret porte application du nouvel article L. 52-18-4 du code électoral, créé par l'article 12 de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux afin de définir les modalités d'application du nouveau chapitre V ter du code électoral relatif à la protection des candidats.

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January 8, 4:44 AM

Municipales : les emplacements d'affichage doivent être préparés sans tarder

Municipales : les emplacements d'affichage doivent être préparés sans tarder | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La mise en place des panneaux d'affichage électoral pour les municipales des 15 et 22 mars prochains se prépare dès maintenant, dit en substance le ministre de l'Intérieur dans une circulaire aux maires. Les principales règles sur le sujet y sont rappelées.

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January 8, 4:42 AM

Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale

L'article L. 52-1 du code électoral prévoit une période pré-électorale de six mois avant une élection générale pendant laquelle la possibilité pour une collectivité et ses élus de valoriser leur action à l'approche d'un scrutin est encadrée.

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January 7, 4:43 AM

Panneaux électoraux pour les élections municipales : les règles à connaître dès maintenant

Une première circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales a été diffusée : elle concerne un rappel des règles en matière d'affichage électoral pour les scrutins des 15 et 22 mars prochains. Les règles sont désormais les mêmes pour toutes les communes, quelle que soit leur taille.

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January 6, 3:50 AM

Municipales 2026 : la parité obligatoire bouscule les petites communes

Municipales 2026 : la parité obligatoire bouscule les petites communes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, près de 25 000 communes de moins de 1 000 habitants vont appliquer pour la première fois une règle qui pourrait changer durablement le visage de la démocratie locale, l’obligation de présenter des listes paritaires. Une réforme qui promet davantage de femmes dans les conseils municipaux, mais qui suscite aussi de vifs débats dans les villages.

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January 6, 3:49 AM

Listes électorales : la radiation d’une personne atteinte d’Alzheimer peut-elle être décidée par le maire ?

L’article L. 2 du code électoral dispose que sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. L’ancien article L. 5 du code électoral, issu de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a été abrogé. Cet article prévoyait que « ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale ou sont radiées les personnes privées du droit de vote par une décision de justice ».

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January 6, 3:46 AM

Affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026

Les élections municipales et communautaires se dérouleront les dimanches 15 mars et 22 mars 2026 (décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs).

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January 5, 5:16 AM

Répétition générale

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En ce début d’année, gageons que les élections municipales de mars prochain permettront de décanter les enjeux locaux et serviront de modèle, comme une répétition générale grandeur nature, pour l’élection ­présidentielle de 2027.

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January 13, 4:57 AM

Les élections municipales sous la menace d'élections législatives anticipées

Les élections municipales sous la menace d'élections législatives anticipées | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le Premier ministre a demandé au ministère de l'Intérieur de préparer la possibilité d'une élection législative anticipée le 15 mars et le 22 mars, en même temps que les élections municipales. Même si cela ressemble à un coup de pression sur les députés, une telle issue est loin d'être impossible. Et serait une mauvaise nouvelle pour les maires.
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January 12, 5:12 AM

Un décret détaille les modalités de la protection des candidats aux élections locales, désormais prise en charge par l'État

Un décret paru ce matin va permettre l'application de la loi du 21 mars 2024 sur la protection fonctionnelle et la protection physique des candidats aux élections locales. Celles-ci seront entièrement prises en charge par l'État.

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January 12, 5:07 AM

Période de réserve électorale : pour les agents, la vigilance s'impose sur les réseaux sociaux

Période de réserve électorale : pour les agents, la vigilance s'impose sur les réseaux sociaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En période de réserve préélectorale, les agents publics doivent être particulièrement prudents sur les réseaux sociaux et réfléchir à chacun de leurs clics, de leurs « likes » et de leurs commentaires. Ils sont tenus aux obligations de réserve et de neutralité.

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January 9, 3:36 AM

Un maire peut-il organiser une cérémonie de vœux pendant la période de pré-campagne électorale ?

Un maire peut-il organiser une cérémonie de vœux pendant la période de pré-campagne électorale ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis le 1er septembre, soit six mois avant les élections municipales, les règles de communication des maires sont très encadrées. Dans ce contexte, l'organisation des vœux, en ce début d'année, doit répondre à des critères précis pour ne pas risquer de contrevenir aux règles.

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January 9, 3:34 AM

Préparer son mandat avec les politiques temporelles - Un webinaire pour les équipes qui se préparent aux élections de mars !

Préparer son mandat avec les politiques temporelles - Un webinaire pour les équipes qui se préparent aux élections de mars ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Vous êtes élu.e ou pas encore, en territoire urbain ou rural, vous préparez vos programmes, alors pourquoi ne pas inclure les politiques temporelles dans ceux-ci ? Vous voulez revoir les horaires de votre médiathèque, ou ceux de la piscine, pour les mettre plus en phase avec les modes de vies de votre territoires, mais que savez-vous de ces modes de vies ? Vous voulez décaler les heures d’ouverture de vos écoles ou collèges ou lycées et les faire mieux coïncider avec l’offre de transport, mais sur quelle base ? Vous voulez offrir plus de services aux “gens de la nuit”, mais connaissez-vous leurs besoins ? Et pour toutes ces approches temporelles, connaissez-vous les méthodes à privilégier ?

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January 8, 4:45 AM

Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi

À l’approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation juridique est centrale pour éviter tout risque contentieux. Explications avec Vincent Barbier, avocat spécialiste des questions électorales.

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January 8, 4:43 AM

Statut de l'élu : les principales dispositions de la loi 

Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d'application.

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January 8, 4:40 AM

FAQ élections municipales : réforme sur le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants

À l’approche des prochaines échéances électorales, la réforme du mode de scrutin impacte directement les règles du jeu pour les communes de moins de 1000 habitants. Quelles sont les nouvelles modalités ? Comment s'y préparer sereinement ? Quels sont les nouveaux modèles CERFA pour le dépôt des candidatures ?

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January 7, 4:43 AM

Politiques de mobilité : le Gart propose une boîte à outils en vue des municipales 2026

Les municipales approchent et selon le Gart, les mobilités du quotidien seront "au cœur des choix politiques locaux". Pour "permettre aux futurs décideurs locaux d’agir en connaissance de cause", le Groupement a lancé le 17 décembre dernier une plateforme conçue comme une "boîte à outils" afin de leur "donner des repères clairs", et d’"expliquer et documenter des enjeux souvent perçus comme protéiformes".

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January 6, 3:50 AM

Elections municipales : être acteur de sa mobilité

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L’évolution des parcours professionnels dans la fonction publique conduit de nombreux agents à s’interroger sur les effets des échéances électorales locales sur leur situation. Les élections municipales constituent en particulier un moment charnière pouvant influer sur les organisations, les équipes et les perspectives de mobilité.

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January 6, 3:47 AM

Enquête sur les élections municipales - Mise au point de la commission des sondages

La commission des sondages, après examen du sondage sur les élections municipales à Nîmes réalisé par la société Quorum et publié par Le Réveil du Midi le 20 novembre 2025, a relevé des insuffisances méthodologiques majeures. Après avoir entendu le représentant de la société Quorum, la commission des sondages a décidé d’ordonner, sur le fondement de l’article 9 de la loi du 19 juillet 1977, la mise au point suivante qui sera publiée par le Réveil du Midi de manière que lui soit assurée une audience équivalente à celle de sa publication initiale.

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January 5, 5:18 AM

Les listes citoyennes et participatives : quels retours avant les prochaines élections ?

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Des élus communaux issus de listes citoyennes et participatives sont au pouvoir depuis 2020. Ils ont redonné de la place aux habitants dans les décisions municipales. Cette nouvelle façon de faire de la politique peut restaurer la confiance dans les institutions, à quelques conditions près.

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