Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Élection présidentielle : le Conseil constitutionnel rend hommage au « civisme » des maires et propose quelques pistes d'évolutions 

Élection présidentielle : le Conseil constitutionnel rend hommage au « civisme » des maires et propose quelques pistes d'évolutions  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses traditionnelles « observations » sur le déroulement de l'élection présidentielle. Avec à la clé un certain nombre de pistes de réflexion pour les prochains scrutins, mais également une absence de réponse à certains problèmes rencontrés par les maires lors du scrutin. 
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Ce que propose la Nupes pour les collectivités

Ce que propose la Nupes pour les collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Arrivé en tête de quelques milliers de voix au premier tour des élections législatives, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) espère bien faire mentir les sondages et obtenir dimanche prochain la majorité à l'Assemblée nationale. A quelques jours du second tour, la Gazette s'est plongée dans le programme pour les collectivités de cette union de la gauche.

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Abstention : une hausse ni généralisée, ni inéluctable –

Abstention : une hausse ni généralisée, ni inéluctable – | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quand on passe en revue la participation à l’ensemble des différents scrutins au suffrage universel de notre pays depuis le début de la Ve République, on obtient une image plus nuancée que la thèse d’une inexorable désaffection vis-à-vis du vote qui est souvent avancée : la progression n’est ni générale, ni inexorable.
Les Français s’abstiennent peu pour l’élection présidentielle, celle qui compte en France et qui est ultramédiatisée. Quand l’enjeu politique est fort, la mobilisation l’est aussi. La situation économique et sociale joue. Une partie de la population, souvent la moins diplômée, a le sentiment que son vote n’aura pas d’effet sur sa situation et que les élus ne s’intéressent pas à son sort. Ne pas voter constitue alors une forme de protestation.
Sondage Ipsos  réalisé auprès de 4 000 personnes.

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Abstention : des sénateurs appellent à "redynamiser la culture citoyenne"

Abstention : des sénateurs appellent à "redynamiser la culture citoyenne" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comment expliquer l’abstention, et notamment celle des jeunes, pour mieux inverser la tendance ? Dans un rapport présenté le 8 juin, des sénateurs estiment qu’il y a avant tout un problème de "culture citoyenne" aujourd’hui déficitaire et qu’il faut remettre la formation du citoyen au cœur des apprentissages, en recentrant l’enseignement moral et civique sur la connaissance des institutions et en valorisant le rôle des élus. Ils plaident également pour des "pratiques démocratiques" impliquant davantage les jeunes et proposent la création d’un statut de l’élu étudiant.

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Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote 

Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de l'urne. 

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Les attributions de Christophe Béchu sont fixées par décret

Est paru au Journal officiel du 9 juin le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales.

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Ministres délégués et secrétaires d'État ont eux aussi leurs fiches de poste

Ministres délégués et secrétaires d'État ont eux aussi leurs fiches de poste | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dix membres du gouvernement n'avaient pas encore eu leurs décrets d'attributions : les ministres délégués et secrétaires d'État. C'est désormais chose faite. Les dix décrets sont parus ce 9 juin au JO. Dont celui de Christophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales. Et ceux des six secrétaires d'État dépendant directement de Matignon, aux fonctions assez comparables à celles de délégués interministériels.

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Gouvernement - Attributions des ministres délégué-e-s et secrétaires d’état Collectivités territoriales - Attributions du ministre délégué

Décret n° 2022-869 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales.

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Christophe Béchu, un ministre des collectivités sous tutelle

Christophe Béchu, un ministre des collectivités sous tutelle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pris en étau entre les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des Territoires, le maire d’Angers proche d’Edouard Philippe cherche à imprimer sa marque sur son cabinet.

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Modalité du vote lors de la tenue des réunions en visioconférence - Le responsable de chaque groupe politique peut-il exprimer le sens du vote de l’ensemble des élus du groupe ?

L'article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit les modalités selon lesquelles, de manière dérogatoire au droit commun, dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence.

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Attributions du ministre de l'intérieur

Décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur.

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Pouvoir d'achat, santé et climat : les trois « urgences » du nouveau gouvernement

Pouvoir d'achat, santé et climat : les trois « urgences » du nouveau gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
« Les premières semaines de notre action doivent être consacrées à répondre aux urgences des Français », a fait savoir, vendredi, la Première ministre au sortir d'une réunion de travail de deux heures avec les membres du gouvernement.
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Les collectivités jugeront le ministre Pap Ndiaye sur ses actes

Les collectivités jugeront le ministre Pap Ndiaye sur ses actes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La nomination de l’universitaire Pap Ndiaye comme ministre de l’Education nationale suscite une avalanche de réactions, à la mesure de la surprise qu’elle a provoquée. Celles des acteurs locaux sont le plus souvent positives, tout en demeurant prudentes.

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Second tour des élections législatives 2022 - Résultats et taux de participation

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Visualisez les résultats du second tour des élections législatives, circonscription par circonscription.

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Ce que mijote la Macronie pour les collectivités

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La fédération macroniste veut mettre la pédale douce sur les dépenses de fonctionnement des collectivités tout en augmentant le point d'indice dans la fonction publique. Un programme assorti du retour du conseiller territorial sarkozyste.

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Ce qu'il faut retenir du premier tour des élections législatives

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Au lendemain du premier tour des élections législatives, la majorité présidentielle et la coalition de gauche (Nupes) sont au coude à coude, à l'issue d'un scrutin marqué par une abstention record. Plusieurs ministres, et non des moindres, semblent en difficulté.
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Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote

Élections : le ministère de l'Intérieur précise que la clé de l'urne ne doit pas sortir du bureau de vote | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de l'urne.

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Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022 - Addendum à la circulaire du 13 mai 2022

Tenant compte de la décision du Conseil d'Etat du 7 juin 2022, la présente circulaire modifie la circulaire INTA2214249C du 13 mai 2022 et substitue la grille des nuances de l'annexe.  Elle est désormais composée de 16 nuances correspondant aux principales formations et sensibilités politiques.

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Finances locales, collectivités, petite enfance : les précisions et les imprécisions des décrets d'attribution ministériels

Après ceux des ministres de plein exercice, la semaine dernière, ce sont les décrets d'attribution des ministres délégués et des secrétaires d'État qui ont été publiés ce matin au Journal officiel. Suite du « qui fait quoi ? » dans le nouveau gouvernement d'Élisabeth Borne. 
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Gouvernement - Comptes publics - Attributions du ministre délégué

Décret n° 2022-868 du 8 juin 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

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Législatives : la NUPES doit être comptabilisée comme une nuance politique unique

Le juge des référés du Conseil d’État enjoint aujourd’hui au ministre de l’Intérieur de prendre en considération la NUPES comme une nuance politique à part entière dans la présentation des résultats qui sera faite des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Il estime en effet que comptabiliser les partis politiques de cette coalition séparément peut porter atteinte à la sincérité de la présentation des résultats électoraux.

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Collectivités locales : la répartition des tâches entre les ministres du nouveau gouvernement 

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Les décrets d'attribution des ministres du nouveau gouvernement ont été adoptés en Conseil des ministres hier et publiés ce matin au Journal officiel. Cette publication permet de savoir plus précisément quels seront les domaines particuliers d'intervention des ministres, notamment dans leurs rapports avec les collectivités territoriales. 

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Attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques.

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Organisation des élections législatives : les règles et les dates que les maires doivent retenir 

Organisation des élections législatives : les règles et les dates que les maires doivent retenir  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La campagne officielle pour les élections législatives des 12 et 19 juin s'est ouverte hier. Le même jour, le ministère de l'Intérieur a publié la traditionnelle instruction aux maires sur l'organisation matérielle du scrutin. Les principaux éléments à retenir.

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Elections législatives - Organisation matérielle et déroulement

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022 (décret n° 2022-648 du 25 avril 2022). Par dérogation, le scrutin aura lieu les samedis 4 et 18 juin 2022 en Polynésie française et les samedis 11 et 18 juin 2022 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le site des élections

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