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Service Juridique CDG13
July 26, 2024 4:16 AM
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Le maire doit convoquer les élus de la commune aux différents conseils municipaux et les tenir informés des affaires de la commune qui doivent faire l'objet d'une délibération du conseil.
En revanche, toute autre réunion qui ne revêt pas un caractère décisoire, même organisée en mairie par le maire et relative aux affaires communales, ne constitue pas une réunion du conseil municipal.
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Service Juridique CDG13
July 25, 2024 5:05 AM
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A l'instar de Christine Pirès Beaune, Pouria Amirshahi, Lise Magnier ou Philippe Lottiaux, zoom sur les fonctionnaires territoriaux, titulaires ou contractuels, qui pourraient porter la parole des territoires et de la territoriale à l'Assemblée nationale.
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July 23, 2024 4:58 AM
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Présidence, tête des commissions, bureau, poste de rapporteur général du budget... De jeudi à samedi, l'Assemblée nationale a été le théâtre de multiples votes. Retour sur les nouveaux titulaires de ces postes clefs, au terme d'un singulier feuilleton à rebondissements rendant le paysage politique toujours plus confus et incertain.
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July 22, 2024 5:43 AM
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Les députés ont procédé à la nomination, par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires.
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July 17, 2024 3:13 AM
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Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
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July 10, 2024 5:19 AM
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Décentralisation, dotation, point d’indice, transition énergétique… : au lendemain du scrutin estival, les acteurs locaux ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés, ne masquant pas une certaine fébrilité.
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July 10, 2024 5:17 AM
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Aux lendemains d'un second tour des élections législatives qui n'a donné de majorité à personne, les tractations ont commencé pour envisager la formation d'un gouvernement de coalition, tandis que le président de la République a demandé à son Premier ministre de jouer les prolongations.
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July 10, 2024 4:56 AM
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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023. Créé en 2017, ce répertoire permet de retracer les actions menées pour tenter d’influencer la décision publique. Cette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.
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July 9, 2024 4:38 AM
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À la surprise générale, c'est le bloc de gauche qui est arrivé en tête du deuxième tour des élections législatives, en nombre de sièges, le Rassemblement national se trouvant relégué à la troisième place. Mais ce résultat est en trompe-l'œil, et ne doit pas cacher la forte progression du parti de Marine Le Pen.
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July 4, 2024 8:36 AM
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Depuis quelques jours, on constate une recrudescence d'affiches placardées de manière sauvage en lien avec l'élection législative. Il faut rappeler que les règles ont changé depuis le 1er janvier 2024 et que de nouveaux moyens d'action sont accessibles aux maires. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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July 2, 2024 3:11 AM
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Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En vue d’assurer la liberté d’opinion et de répondre aux besoins des associations, l’article L. 581-13 du code de l’environnement prévoit que les communes ont l’obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d’affichage, dites d’« affichage libre ».
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July 1, 2024 5:38 AM
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C’est l’éternel casse-tête des maires à la veille d’un scrutin : il faut trouver des assesseurs pour chaque bureau de vote. Depuis plusieurs années, la chose est de plus en plus difficile, en particulier du fait de la diminution des effectifs militants des partis politiques, qui constituaient, par le passé, un vivier considérable pour trouver des assesseurs.
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June 28, 2024 4:41 AM
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A l'approche des élections législatives des 30 juin et 7 juillet, plusieurs présidents d'associations d'élus locaux montent au créneau. Par des lettres et des communiqués, ils exhortent les candidats à donner des moyens aux collectivités et les électeurs à se mobiliser pour défendre les valeurs de la République.
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July 26, 2024 4:09 AM
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LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Le texte vise à renforcer la vigilance et la transparence concernant les ingérences étrangères, notamment en impliquant activement les élus et les responsables des collectivités territoriales dans ce processus. Ils doivent désormais se conformer à des exigences de déclaration stricte et coopérer avec la HATVP pour prévenir toute influence indue sur les décisions publiques en France. Le dispositif entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2025. Un décret d'application est prévu.
Implications pour les collectivités territoriales
Les élus locaux et les responsables des collectivités territoriales doivent être particulièrement vigilants face aux tentatives d'influence étrangère. Ils doivent se conformer aux nouvelles obligations de déclaration et de transparence imposées par la loi. Cela inclut la notification de leurs délégations de fonction ou de signature à la HATVP et la coopération avec cette dernière pour garantir la transparence des interactions avec les mandants étrangers.
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July 23, 2024 4:59 AM
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A l'instar de Paul Christophe à la tête de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson au poste de rapporteur général du Budget et de Florent Boudié aux commandes de la commission des lois, les familiers de la sphère locale tirent leur épingle du jeu.
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July 23, 2024 4:58 AM
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Le Conseil constitutionnel a été saisi de 81 recours déposés contre les résultats des élections législatives. L'institution va désormais examiner la recevabilité de ces demandes, avant de se prononcer sur le fond.
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July 17, 2024 4:45 AM
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Alors que le gouvernement va présenter sa démission ce matin, le Journal officiel a publié l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour les journées de jeudi, vendredi et samedi. Trois jours pendant lesquels des questions essentielles vont devoir être réglées. Explications.
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July 16, 2024 4:08 AM
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Dans le contexte politique inédit du pays, les associations d'élus considèrent les communes comme des « pôles de stabilité » et d'apaisement ».
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July 10, 2024 5:18 AM
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Dans un entretien à la Gazette des communes, Jean Rivière, maître de conférences en géographie à l'université de Nantes et auteur de "L'illusion du vote bobo" (Presses universitaires de Rennes, 2022), analyse les résultats électoraux de ces législatives anticipées. Il regrette que de nombreuses analyses essentialisent le territoire alors que le plus important est "la composition sociologique des espaces".
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July 10, 2024 5:15 AM
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La Ve République traverse une période de crise, après des élections législatives qui, à l'issue du second tour dimanche, ont accouché d'une Assemblée nationale sans majorité absolue.
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July 9, 2024 4:38 AM
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Les familiers des collectivités tirent leur épingle du jeu, à l'instar d'Eric Woerth, auteur d'un rapport remarqué sur la décentralisation. Mais pour le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, ces législatives sont synonymes de défaite.
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July 5, 2024 4:13 AM
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Contrairement à son programme économique en perpétuelle évolution durant cette campagne électorale, le Rassemblement national défend bec et ongle la « préférence nationale ». Au grand dam de nombreux acteurs locaux et spécialistes qui craignent les conséquences sur les services publics et associations d'une telle mesure et jugent cette mesure inconstitutionnelle et dangereuse.
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July 3, 2024 5:53 AM
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Les candidats qualifiés pour le second tour des législatives avaient jusqu'à 18 heures, mardi 2 juillet, pour faire à nouveau acte de candidature. Alors qu'environ 310 triangulaires, avec quelques quadrangulaires, étaient possibles après le premier tour, un peu plus de 210 candidats ont décidé de se désister, le plus souvent pour tenter d'empêcher une victoire du Rassemblement national dans leur circonscription. Consultez notre carte interactive des candidatures pour le second tour.
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July 2, 2024 3:10 AM
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A l’instar de la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, Dominique Faure et de l’auteur du rapport sur la décentralisation commandé par Emmanuel Macron, Eric Woerth, les familiers des acteurs locaux ne sont pas assurés de conserver leur siège le 7 juillet.
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July 1, 2024 5:37 AM
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Accessibilité, procuration, proche-aidant… Les élections législatives auront lieu le 30 juin et le 7 juillet 2024. Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote ou en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. Service-Public.fr vous explique.
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